Pour un internet social low cost: contribution aux assises du numérique

Les assises du numérique sont vraiment les bienvenues et devraient permettre de franchir de nouvelles étapes pour le meilleur positionnement possible du pays face aux enjeux économiques et sociaux des TIC.Les thématiques du forum sont riches et couvrent la plupart des thèmes à traiter.

Je regrette cependant que la fracture numérique sociale n'ait pas jusqu'à présent fait l'objet d'une piste de travail à part entière.Nul doute que nous progresserons grâce à ces assises. Mais pour être efficace nous devons rester groupés et faire en sorte que l'ensemble de la population puisse bénéficier des TIC dans les meilleures conditions.A ce titre l'universalité de l'accès doit être raisonnée technologiquement, géographiquement mais aussi socialement.Cette question sociale doit être posée sur au moins deux axes.Le premier vise à rendre accessible les TIC sur un plan culturel et d'investir suffisamment dans la sensibilisation, l'information et la formation pour que les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes disposant de bas niveau de qualification, de formation ou de faibles aptitudes à l'apprentissage puissent bénéficier du soutien nécessaire pour se familiariser puis utiliser ces outils à la fois nouveaux et évolutifs.La seconde préoccupation vise les conditions économiques de l'accès. Il importe en effet qu'une fois la barrière de l'appropriation franchie, les TIC ne conduisent pas leurs utilisateurs à arbitrer entre leur usage et la satisfaction des besoins fondamentaux.

Comment lutter contre la fracture sociale numérique?


Pour permettre à tous d’utiliser les TIC, et sans attendre une hausse hypothétique des revenus quelques pistes peuvent être explorées :

L’achat en gros de débit et services

La rationalisation de l’utilisation des réseaux en recherchant les voies d’une convergence accrue : Internet, téléphone, TV, relevé de consommation, assistance à domicile.


La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou low-cost.



Chacune de ces options présentent des spécificités correspondant à des situations particulières.

L’achat en gros de débit et services


L’achat en gros par définition s’adresse à des acteurs qui peuvent fédérer les besoins de nombreux consommateurs. La situation la plus simple est celle des gestionnaires ou propriétaires de patrimoine important qui peuvent se substituer aux habitants et négocier des conditions avantageuses avec des opérateurs.

Comme opérateur, Numéricâble joue un rôle de pionnier en la matière avec leur offre dénommée SUN (service universel numérique) qui permet aux bailleurs et aux syndics de proposer à leur locataires ou copropriétaires de bénéficier d’une offre Internet 512 K, 1 service TV (TNT+) et un numéro d’appel sur un téléphone fixe permettant également d’appeler des numéros d’urgence à 4€ hors taxes.

La contrainte reste forte puisque l’opérateur immobilier doit assumer directement le paiement auprès de Numéricâble pour la totalité des logements ce qui renchérit le coût moyen d’accès de 50% environ pour un taux de pénétration de 66%.
Ce type d’offre présente néanmoins un intérêt évident partout où elle se substitue au paiement d’un droit d’antenne (charge correspondant à l’accès télévisuel) dans les territoires où un câblo-opérateur se trouvait préalablement en situation de monopole.
Elle accroît en effet le niveau de service offert pour un coût identique.

Elle appelle également une vigilance quant aux conditions de concurrence quasi-inexistante dans l’application de ce type de tarif, e câblo-opérateur historique étant systématiquement avantagé dans ce type de scénario. C’est tout particulièrement sur les services additionnels que des règles doivent être édictées afin que ce monopole de fait n’est pas de conséquences quant aux formes de démarchage commercial et aux prix pratiqués pour la mise en place des services additionnels au service de base.La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou à très faible coût.


Sans forcément appeler de dispositions réglementaires supplémentaires il serait sans doute souhaitable que cette forme de vente en gros face l’objet d’une charte de bonne conduite entre les opérateurs multimédia, le gouvernement et les organisations de professionnels de l’immobilier et du logement social.

Proposition :
Afin de retrouver un certain niveau de concurrence sur ce type d’offre il serait également souhaitable qu’à l’instar de la Suède les opérateurs immobiliers ayant investi dans les réseaux puissent exercer la fonction d’opérateur multimédia. Cette possibilité a été offerte aux organismes HLM en matière de TV, rien n’est dit en revanche de l’Internet et du téléphone.


La rationalisation de l’utilisation des réseaux en recherchant les voies d’une convergence accrue : Internet, téléphone, TV, relevé de consommation, assistance à domicile ….

Une gestion coordonnée des réseaux, ou la concentration des services sur un réseau unique doit permettre en étendant la gamme de services offerts de diminuer les coûts unitaires de chaque service.

L’historique de mise en place des réseaux dans le logement a abouti à une multiplicité des vecteurs (coaxial, paire de cuivre téléphonique, bus spécialisé, réseau électrique CPL…).

Ces déploiements successifs correspondent également à des modes de gestion spécifique liés le plus souvent à la fonction principale attribuée au réseau lors de sa mise en place.

Force est de constater que si la convergence technologique a progressé, les modèles de gestion sont restés spécialisés en lien parfois avec la structure d’organisation des marchés.

Une voie semble tout de même ouverte avec la fibre, a fortiori si le câblage jusqu’au logement se met en place progressivement au travers de nouvelles normes.

Des voies de transition se sont également fait jour en rendant complémentaires des technologies différentes. La WIFI le CPL en complément de la paire de cuivre ou de la fibre offre de ce point de vue quelques opportunités.

En clair il est désormais possible d’envisager dans un avenir proche qu’un réseau unique ou des réseaux en complémentarité permettent dans le même temps de servir l’ensemble des applications domestiques et notamment des applications qui font actuellement l’objet de facturation séparée.

Il en est ainsi des tâches de comptages de l’électricité, du gaz et de l’eau qui pourrait être traité à partir des réseaux.

Le contrôle des équipements techniques pourraient également bénéficier de cette intégration (ascenseurs, contrôle d’accès, interphonie, portes de garages, chaufferies etc..) .

Une projection raisonnable laisse également penser qu’une bonne intégration des réseaux et des données permettrait de réaliser de substantielles économies en matière de maintien à domicile ou de retour à domicile facilitée après une hospitalisation.

De même un meilleur contrôle des consommations, la possibilité pour les usagers de mieux comprendre leur comportement énergétique et d’être alertés sur des anomalies de consommation doit permettre de réaliser des économies indirectes tout en contribuant à améliorer la gestion des ressources naturelles rares.



Proposition :

Initier une politique spécifique afin de promouvoir les initiatives de services diversifiés sur des réseaux convergents afin que nous disposions dans un délai raisonnable d’une offre croissante dans ce domaine. Mobiliser les opérateurs de l’immobilier social, et plus particulièrement les opérateurs concernés par les grands ensembles ou des ensembles immobiliers importants qui maximisent de fait l’impact des efforts faits en matière d’intégration des solutions et des réseaux.



La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou à très faible coût.



La question de l’accès low-cost au TIC mérite également d’être traité de manière universelle et simple pour tous y compris en diffus. Il importe de savoir que plus de la moitié des ménages bénéficiaires des aides au logement n’habitent pas dans des immeubles gérés par les organismes HLM.

L’ADSL reste en France le dispositif qui permet la desserte du plus grand nombre.

Chacun sait que le dégroupage a permis l’émergence d’offres multiples autour de 30€ pour un accés incluant l’Internet, la TV (TNT +), et le téléphone illimité sur les fixes.

Ces offres constituent un prix d’appel pour les opérateurs qui tentent sur cette base de vendre + de TV, des débits supérieurs pour l’Internet etc…

Pour accompagner France Telecom dans la transition du dégroupage et pour égaliser les conditions de concurrence entre les opérateurs, l’ARCEP a défini une sorte de redevance de dégroupage de 10€ environ par abonné.

Dans ce contexte il est quasi impossible sur l’ ADSL de bénéficier d’une offre low-cost.

Proposition :

Obtenir une décision modificative de l’ARCEP qui exonère de la redevance de dégroupage les opérateurs fournissant un accès low-cost voir gratuit pour l’Internet 512K ou 1Méga, et un n° d’appel sur un fixe en limitant cette exonération à ce type d’accès. Pour une gamme de service supérieur le principe de cette redevance pourrait être maintenu et le cas échéant modulé en fonction des objectifs attendus en matière de déploiement du haut débit.

L'urbanisation centrifuge

L'urbanisme et les urbanistes en travaillant sur un espace fragmenté par un nombre excessif de communes conçues comme de unités cohérentes, ce qu'elles ne sont pas, renvoient de plus en plus loin l'urbanisation.

Les données SITADEL (le dispositif statistique du ministère du développement durable) met en évidence l'évolution de l'urbanisation en milieu rural et dans les unités urbaines de moins de 5000 habitants où 43,5% des logements ont été autorisés en 2006 pour 27,5% en 1994.

En nombre l'évolution est encore plus significative puisqu'il s'agit de 173000 logements à comparer au 77000 autorisés en 1994.

Cette situation constitue une réponse cruelle au discours ambiant sur un urbanisme soucieux de limiter l'étalement urbain.En fait l'urbanisme, en protègeant excessivement le tissu urbain existant des agglomérations importantes contre l'urbanisation nouvelle génèrent une croissance trés consommatrice d'énergie et d'espace.

La direction régionale de l'équipement des Pays de Loire dans un document de synthèse sur l'urbanisation met clairement en évidence cette propension des territoires à s'urbaniser loin des villes.
Cettte exclusion des nouveaux arrivants des espaces urbains constitués s'accompagne d'une discrimination sociale. L'espace rural concentre en effet les logements construits à l'aide de prêts à taux zéro et le logement social qui y évolue plus vite en proportion.

Nous savons par ailleurs que le prix des maisons est d'autant plus élevé à la construction que le prix des terrains d'assiette était élevé.

Le paradoxe de la grande maison sur le grand terrain dans la grande ville, et de la petite maison sur un petit terrain en campagne nous guette.Les agglomérations ne s'émeuvent guère du phénomène si ce n'est pour regretter les bouchons aux entrées de ville aux heures d'embauche. Elles négligent la rationalité d'utilisation des équipements publics structurant en les réservant aux habitants qui priment toujours sur l'arrivant.Elles s'inquiètent également des fermetures de classes qui font bizarrement echo aux ouvertures en zone rurale dans une arythmétique affectée par l'émiettement des écoles dans des zones peu peuplées.

Qu'en est-il de Paris ou plutôt du territoire aggloméré parisien, le futur grand paris peut-être? Un comble, comme souvent + de 38000 logements construits en 1994 soit 14% des logements construits nationalement, moins de 30000 en 2006 représentant 7,40% du total.

Qu'en conclure si ce n'est que la grande centrifugeuse de l'urbanisme marche à plein malgré la bien-pensance et les discours et que seule la décohabitation de plus en plus difficile faute de logements continue d'agréger les populations au plus prés des lieux d'habitation constitués.

Pour la mise en place de normes énergétiques dans l’habitat qui tiennent compte des usages.

En lien avec la transposition de la directive européenne sur la performance des bâtiments, la contrainte énergétique a été accrue sur les professionnels et les consommateurs.
Dans le domaine du logement un étiquetage énergétique à l’instar de l’électroménager ou des véhicules a vu le jour.
Prenant la forme de diagnostic de performance énergétique (DPE), cette classification tient compte de la consommation énergétique globale de chaque logement.Sont notamment pris en compte l’énergie nécessaire au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire mais également l’ensemble des consommations énergétiques de l’habitation (éclairage, cuisine, équipement technique, électroménager).

Cette prise en compte, certes globale, rend peu lisible pour le consommateur la situation énergétique réelle du logement qu’il occupe.
Il aura également des difficultés à relier la classification énergétique de son logement avec les coûts réels qu’il observe. Au-delà de cette confusion dans l’appréhension de la gestion de l’énergie, l’incompréhension du consommateur est renforcée par la manière dont sont prises en compte les mode de production de chauffage.

En effet la nature du combustible modifie considérablement la présentation des résultats. Le chauffage électrique se trouve en effet pénalisé par le mode de calcul en kw/h et favorisé en matière d’émission de CO2. Comment doit-on en pareil cas effectuer son choix ? Pour un logement équivalent, on obtient donc des résultats très différents dont l’interprétation reste difficile et contradictoire.

La responsabilité sociale et environnementale oblige à intervenir dans ce processus d’information et de sensibilisation des consommateurs de telle sorte que soit promue une classification de la qualité intrinsèque de chaque logement fondée pour l’essentiel sur son niveau d’isolation. Au rythme actuel des démolitions un logement semble avoir une durée de vie de 3 à 400 ans. Quelle est la durée de vie d’un système de chauffage ?
Cette classification nous la souhaitons réaliste et respectueuse des comportements réels des locataires ou des propriétaires occupants.

Nous souhaitons notamment qu’au-delà du calcul théorique, la réalité et les nécessités de la ventilation des logements soient prises en compte.
Les études que nous avons menées montrent en effet que les occupants d’un logement ouvrent leur fenêtre y compris pendant les périodes de chauffe de 1 à 2 heures par jour et ce quel que soit le mode de renouvellement d’air du logement (naturel, mécanique, hygro-réglable).
Nos enquêtes ayant été menées simultanément en France et en Allemagne, nous constatons d’ailleurs sur ce sujet des comportements convergents.Il en résulte que les taux de renouvellement d’air des logements sont significativement supérieurs au calcul théorique.

En ne prenant pas en compte des comportements aussi basiques les calculs théoriques minorent les consommations et faussent le jugement quant aux temps de retour réels des investissements préconisés.
Le décalage s’accroît encore dès lors qu’un bâtiment est plus économe en énergie, la quote-part des déperditions énergétiques strictement lié au renouvellement de l’air augmentant avec l’isolation du bâtiment.
A titre d’exemple sur un logement dit passif énergétiquement ou consommant globalement moins de 50kw/h la prise en compte d’une ouverture de fenêtre dans un logement moyen aboutit à multiplier par 2 la consommation de chauffage.

Doit-on pour autant conseiller aux occupants de vivre toutes fenêtres fermées ?
Rien n’est moins sûr car des voix commencent à s’élever pour alerter les constructeurs au sujet de la pollution intérieure des logements et de la nécessité de maintenir un taux de renouvellement d’air qui permettent d'en limiter les effets.Là encore la responsabilité sociale et environnementale nous incite à contribuer à une évolution réaliste de l’analyse de la qualité énergétique des logements.

Nous proposons qu’à coté des normes existantes soit mis en place en France un véritable indicateur de la qualité énergétique des logements qui tiennent compte du comportement des occupants, de la réalité des coûts (investissement, coût de l’énergie et de la maintenance) et de la préservation de la santé dans le logement.
A ce titre nous devons travailler sur la mise en place d’un cadre visant à rendre lisible la situation de chaque logement pour les habitants. Nous souhaitons ainsi permettre aux constructeurs, à leurs financeurs et notamment l’Etat et aux collectivités locales d’asseoir leurs décisions sur des prévisions de consommations correspondant effectivement aux réalités observées.
Cette préoccupation paraît seule de nature à fonder durablement un processus raisonné visant l’économie des ressources finis et la lutte contre le réchauffement climatique.

Des municipales pleines de vide

Après le premier tour la gauche est à 47% et la droite à 45%, la belle affaire, les français ont voté par sens du devoir et parfois par réaction politique nationale.L’attachement ou le désamour pour l’élu en place a fait le reste.

Personne ne sait ce qu’est un programme communal de droite ou ce qu’est un programme communal de gauche, on ne sait même plus ce qu’est une commune de riches ou une commune de pauvres. Paris serait devenu pauvre, heureusement qu’il nous reste notre bon vieux Neuilly pour concentrer la vindicte populaire.

Cette désaffection fait suite à la large mobilisation électorale nationale qui a mis en évidence la relative fraîcheur du débat démocratique dès lors qu’un enjeu est perceptible.Le local que nous aimons tous ne suscite pas la même ferveur tant nous sommes convaincus que dans ce domaine chacun fait de son mieux au point d’estomper toute divergence.L’élu brosse dans le sens du poil et respectant la mode, propose à l’électeur ce qu’il veut entendre à chaque échelle démographique, ici un tramway, là une salle polyvalente ou une halte garderie, partout des fleurs, de la propreté et une urbanisation maîtrisée.

Le tout sur des territoires infiniment morcelés, la France compte en effet 36000 communes autant que le reste de l’Europe entière.

Qu’inventer d’original sur des territoires ainsi divisés. Le plus souvent des projets établis dans le respect d’une symbolique à la mode sans arrêt renouvelée autour des centres-villes aux aménagements ruineux et aux équipements emblèmatiques à l'utilité sociale rarement évaluée.En contrepoint, un certain intérêt pour les banlieues que l’on gère et que l’on aménage avec des certitudes successives dont la fréquence d’apparition s’accroît. Dans le même temps, une idée chassant l'autre, la réalisation toujours plus longue des projets sera souvent compromise.

Cette fragmentation constitue également une formidable caisse de résonnance des intérêts particuliers qui ne cessent de s’emparer de toutes choses. Le Maire est l’élu le plus aimé des français, rien d’étonnant à cela, c’est le seul dont on peut espérer qu’il fasse ce qu’on lui dit selon la règle établie du « je donne à celui que je connais et je prends à celui que je ne connais pas encore ».

L’habitant prime toujours sur l’arrivant et l’élu qui fait fi de la règle met vraiment son mandat en danger.Non contents de cette extraordinaire démultiplication démocratique que sont nos plus de 500 000 élus locaux, les citoyens en demandent plus encore avec les structures de concertation.

Notre ex candidate appelait ça la démocratie participative mais elle a fait des émules à gauche comme à droite et dans bien des cas elle avait été devancée sans que la cohérence territoriale des projets ne puissent être mis en avant au devant des citoyens puisque précisément ce sont les territoires qui ne sont pas cohérents.

Finalement ce petit repli de la participation est peut être de bon augure en annonçant une nouvelle vision locale autour de la solution des vrais problèmes, le logement, l’éducation, l’emploi, un niveau de sécurité acceptable pour tous et une prise de conscience de la vacuité de cette organisation locale que le monde entier nous envie pour en rigoler.

Toutes mes excuses j’ai eu une absence, ces vrais problèmes, ce sont des problèmes nationaux, les problèmes locaux sont d’une toute autre importance.

Et puis pour finir juste un tuyau, si vous voulez savoir ce que pense vraiment votre maire, regardez ce qu’il finance…. sans subvention.

(corrigé sous la pression de néness)

Ma ville chérie: dure dehors, tendre dedans (en projet)

Article en construction

Avec 1 million de ménages mal logés, des parcours de formation et d’emploi bloqués faute de logements et des avantages à ceux qui habitent au détriment de ceux qui arrivent la crise de l’urbanisme est patente.

Dans un pays jacobin cette crise passe par une uniformité des représentations technocratiques de la ville et des territoires qui s’imposent aux élus qui administrent un territoire fragilisé car fragmenté en un trop grand nombre de communes.

Cette inefficacité croissante de ce que l’on appelait jadis l’aménagement du territoire procède d’un ensemble de facteurs.


Par obésité formelle les documents d’urbanisme sont devenus par construction, anti-démocratiques. Nul n’est censé ignorer la loi mais personne ne sait plus ce que contiennent les documents d’urbanisme. Ils sont composés d’une somme réglementaire très contextuelle, mélange d’un malthusianisme constant de la gestion des espaces, d’une prise en compte excédentaire d’un foncier a priori destiné aux équipements publics, et des petits accommodements des élus avec quelques riverains influents, rançon des technocrates de l’urbanisme au pouvoir politique local.

L’ensemble se met en place dans le cadre d’une conception hyper administrée de l’urbanisation. Chaque nouveau territoire à urbaniser doit constituer un projet dit cohérent censé s’inscrire dans une image, valorisant instantanément le pouvoir politico-technique.
Peu importe si le projet nécessitera plusieurs mandatures et ne présente qu’une faisabilité limitée voire inexistante. L’urbanisation nécessaire, issue du développement naturel des villes est troquée pour un urbanisme restrictif et séquentiel, fait de grandes zones à aménager que l’on présente avec avalanche de plans masse illustrés. On agit par nostalgie de l’urbanisme des années 60 (les grands projets) matinée de post-modernisme (la rue et l'îlot),voire de régression néo-médiévale (le plan masse découpé avec construction en coeur d'îlot). Rien de tout ça ne se mettra réellement en œuvre mais on aime à penser avoir marqué son temps avec ces grands projets.

Cette tyrannie de l’image aboutit inexorablement au rejet de cette phase de désordre primitif à toute urbanisation naturelle. J’appelle urbanisation naturelle celle qui procède de la décision d’acteurs multiples fédérés au fil du temps, par une politique d’infrastructure conçue de manière suffisante, pour que la continuité et la fluidité soient assurées. l'intelligence de ces infrastructures doit également permettre en lien avec la programmation de l'urbanisme de limiter la rente foncière en la rendant a minima sensible aux aléas socio-économiques. Le foncier valeur refuge est sans doute la situation la plus pénalisante pour le développement harmonieux de l’habitat populaire et de l'activité. Dans cette situation la puissance publique peut également être amenée à procéder à de grands travaux de remaniage des espaces, permettant de retrouver l’organisation et la continuité des espaces urbains.

Cette allergie au désordre temporaire dans la ville aboutit au développement chaotique de territoires plus vastes et indifférenciés. Pour compenser comme ils le peuvent le manque de foncier, le manque de logement, les surcoûts d’un urbanisme aberrant, les populations tentent comme elles le peuvent de se loger au plus loin des centres, là où la rente foncière redevient acceptable. Il s’ensuit la mise en œuvre du contre-modèle exact de ce que les préambules des documents d’urbanisme mentionnent, avec une augmentation exponentielle des trajets domicile travail et domicile-services. Ces développements ont été tels dans la dernière décennie que de nouveaux équilibres sont parfois en train de se former sur certains territoires ruraux qui redeviennent attractifs pour les emplois. Une sorte de modèle émerge de la mise en œuvre du contre modèle, la campagne urbanisée comme ironie du territoire.

Dans le même temps nos élus des centres-villes font comme si la centralité continuait de s’affirmer au travers de leurs politiques. Ils développent les transports en communs, les liaisons douces et les parkings centraux.

Parmi les transports en commun les principaux bassins d’habitat optent progressivement pour le tramway, outil s’il en est de la centralité renforcée par des lignes en étoiles ou par la reconstitution des douves à la parisienne (le corridor périphérique accentué par le tramway marque encore plus la césure au sein d'un territoire dont tout laisse à penser qu'il devrait être continu). Il s’agit là aussi d’une reconnaissance de l’ordre établi avec la prééminence du centre-ville symbolique sur son espace d’influence.

Dans le même temps la réalité des territoires se met en place de manière disjointe avec le développement de l’espace indifférencié, mais également avec la mise en œuvre à l’immédiate périphérie de la ville de polarités d’équilibre.

Ces petits centres répondent aux exigences de la fragmentation politique communale ou à la segmentation des places commerciales, à différentes échelles (modestes centres de petits commerces, supermarché, hypermarché etc…).

Certaines de ces nouvelles polarités situées sur ces lignes de tramway renforceront leur rôle de dortoir et s’intégreront plus fortement à l’espace urbain principal, d’autres vivront encore plus hors de cette espace, voire pour certaines rayonneront sur un vaste espace rural alentours. Le tramway censé relier au sein d'un espace urbain constitué contribuera le plus souvent à introduire une différenciation supplémentaire au sein des espaces de vie.

Alors même que les tramways avancent, les élus centraux se démènent pour créer toujours plus de stationnements en centre-ville seuls de nature à contribuer, nous dit-on au maintien du petit commerce. Pour ce faire il ponctionne largement les ressources communales au profit des commerçants et de leurs clients mais surtout au profit des populations de centre-villes, guettées bien souvent par un phénomène d’embourgeoisement définitif.

L’investissement en stationnement est dans le même temps mis à la charge des locataires ou des acquéreurs en périphérie ou en zone rurale. Ils payent l’impôt pour que les ménages plus aisés des centre-villes puissent trouver une place pour leur voiture (beaucoup de municipalité pratique le stationnement résidentiel à 1€ la nuit), ils payent leur propre stationnement (jusqu’à 3 places réelles par logement en périphérie), et repayent lorsqu’ils viennent en centre-ville pour pouvoir se garer. Tout cela contribue, vous l’avez compris à la ségrégation dans la ville et à la contribution des collectivités publiques à la rente foncière et immobilière.

A chaque fois que pour des raisons de densité vertueuse, des parkings souterrains en grand nombre sont imposés aux constructeurs et donc aux habitants en périphérie, l’aberration de la distance aux services et aux emplois se trouvent encore renforcée par l’investissement massif dans ces cathédrales à voitures dont le coût prohibitif n’a d’égal que leur non-réversibilité.

Le modèle tout voiture s’inscrit alors dans le béton à un prix unitaire qui équivaut à une à 3 fois le prix du véhicule qui s’y abritera tant que les dispositifs de voiture partagée, ou de véhicules technologiquement incompatibles avec le stationnement souterrain,n’auront pas vu le jour. De manière anti-écologique la proximité ainsi créée entre le véhicule et le logement incite à son usage au détriment y compris d’une bonne hygiène de vie qui s’accommode fort bien de trajets réguliers à pied.

Nous touchons là à l’urbanisme de la qualité de la vie. Les voitures, on les cache, les trajets routiers on les agrémente par une avalanche de plantations sur les terre-pleins centraux, les bas cotés et les rond-points. Tout est fait pour faciliter l’usage de la voiture. Tout est
fait également pour améliorer sur fonds publics les espaces des proximité des quartiers anciens magnifiant ainsi les espaces libres à grand renfort de beaux jardins et de matériaux nobles.

Dans le même temps les quartiers nouveaux doivent tout se payer, voire parfois rapporter à la collectivité au travers de taxes spécifiques ou de plus values foncières publiques.
La voiture encouragée, l’urbanisation ancienne progressivement dé-densifiée, les espaces périphériques étirés à l’envie ou densifiés à la charge des nouveaux habitants, nous avons là les ingrédients de la qualité de la vie magnifiée mais anti-écologique, anti-économique, anti-sociale, en un mot non durable.

Cette absence de durabilité s’exprime également dans l’aménagement urbain lui-même. Les plans masse sont imaginés sur des modèles excluant de leur réflexion le raisonnement bio-climatique et la capacité de production d’énergie positive. Ils restent dans la continuité de l’histoire de l’urbanisme et de l’architecture avec des professionnels qui dialoguent avec eux mêmes et éventuellement leurs aînés sans aucune prise en compte des impératifs liés aux économies de ressources.

Les théories esthétisantes viennent compléter le tableau comme moteur essentiel de la conception. L’usager en est absent, ses enfants en sont d’ores et déjà exclus par des coûts d’exploitation des immeubles exorbitants.

Pour nos urbanistes et nos élus spécialistes de la Ville, ils le sont tous, la Ville se conçoit au travers d’une symbolique simpliste qui confine au pittoresque.
La centralité et ses attributs (équipements, richesse des matériaux et des plantations) restent le seul moteur du développement de l’urbanisation. Le logement et l’activité en sont le plus souvent exclus.

L’usage est laissé de coté, peu importe si la plupart de gens vivent entre leur logement, la zone d’activité et le parking de l’hypermarché, les seuls espaces dignes de concentrer l’usage de leurs impôts ce sont le ou plutôt les centre-villes. D’un point de vue géographique ce sont souvent les espaces décorés à Noël, ce sont ceux où les services d’ordures ménagères ramassent encore des sacs poubelles (et non des containers), ce sont ceux qui ont des horodateurs pour le stationnement (sauf la nuit pour les résidents), ceux où se concentrent les cantonniers municipaux et la police municipale, ceux où l’investissement ne nécessite jamais l’obtention de subvention préalable.

Nous sommes là au cœur de l’activité municipale qui changera de forme sur les autres quartiers avec une prééminence des actions soft sociales ou culturelles. On les gère sans y investir. On y est d’ailleurs attentif à limiter ce type de dépenses en dissuadant les « cas sociaux » d’accéder à la ville.

En projet et à suivre……

Petit commentaire sur le blog "Collectif SDF Alsace"

Nous avons été nombreux à nous battre pour que le droit au logement soit inscrit dans la loi.Pour y arriver, les actions nationales ont été trés utiles et plus encore celles des EDQ qui ont su jouer avec les règles de l'aristocratie médiatique.Pour progresser aujourd'hui nous devons être attentifs à rendre effectif ce droit récemment acquis et à agir là où les problèmes se posent c'est à dire localement.Ce sont les collectivités locales qui aujourd'hui freinent l'application de la loi et peut être dans une moindre mesure certains représentants des services sociaux et notamment ceux qui gèrent les centres d'hébergement.

La lutte doit donc pour moi changer de forme et bizarrement tendre à renforcer l'Etat face aux réticences locales.J'ai l'impression que nous n'en prenons pas le chemin en restant sur notre précédent mode d'action.En clair, beaucoup de bruit contre le ministre du logement et trés peu contre la Ville de Paris qui propose d'augmenter les loyers dans le parc public au lieu de consacrer ces logements (une cinquantaine de milles au coeur du problème) à l'application du droit au logement.Je ne pense même pas que ce soit une question politique, simplement une habitude bien française de générosité nationale et de préservation des avantages des plus nantis localement.

Une exception cependant la Fondation Abbé Pierre qui en créant une comparaison entre les communes place le débat au bon niveau. Leur dernier rapport reste malgré tout bien mièvre et les technocrates sociaux pointent sous les oripeaux du militantisme.

Collectif sdf alsace.

Le droit au logement: du national au local

Bien qu'ayant été en parfait accord avec les associations sur le droit au logement jusqu'à présent, j'ai un peu plus de mal à comprendre la situation du moment, lorsqu’il s’agit de mettre en pratique ce droit au logement désormais dans la loi.

En effet je constate dans ma région soit un nombre de dossiers déposés relativement faible, notamment vis-à-vis de la capacité à y répondre positivement, soit une mobilisation réduite de fonds disponibles pour construire des établissements type Maisons relais

Pour ceux qui au regard de leur autonomie personnelle peuvent accéder à un logement social traditionnel, l’offre de logements existe : elle correspond peu ou prou aux capacités de réservation des Préfets dans le parc social, soit une centaine de milliers de logements par an.

Les associations sont d'ailleurs les mieux placées pour faciliter l'exercice du droit au logement dans ce cas. Je constate dans ma région que ces dossiers ne sont pas pléthores, au point que je m'interroge sur la volonté de certains CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) de faciliter cet accès qui pourrait à moyen terme leur créer des problèmes de gestion faute de pensionnaires.

D'un autre coté, pour des personnes à plus faible autonomie, l’offre de logements adaptés n’est pas suffisante, notamment ce qu’il est convenu d’appeler les Maisons relais. Il s'agit cette fois ci de construire des établissements et il ne me semble pas que les fonds manquent, ils seraient plutôt sous-utilisés. Ces projets se heurtent au scepticisme ou à l'opposition des collectivités locales qui ne veulent pas de ces établissements sur leur sol.

Alors que souhaite-t-on réellement?

Certains sans doute souhaiteraient que l'Etat se substitue en tout et pour tout aux collectivités locales, d'autres me paraissent plus ambigus exprimant une grande générosité nationale (déclaration d'intention, participation au réseau éducation sans frontière etc..) tout en défendant localement la priorité aux ressortissants de la commune.Il suffit de parcourir les programmes politiques des candidats aux municipales pour s'en convaincre.

Pour faire évoluer cette situation un déplacement des actions associatives vers le local me paraîtrait salutaire mais je m'interroge sur le mode d'organisation des associations les plus actives, qui fonctionnant sur le régime d'une cooptation un soupçon parisianiste et élitiste ont du mal à embrayer sur le débat local.

Corrigé par Maurice.

Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les détails.

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé.

La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis.

En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le réceptionniste indique au téléphone : écrivez nous on vous rappellera.

Rappelons les points essentiels d’application de la loi DALO :

• elle s’applique pour toutes les personnes disposant de la nationalité française ou d’un titre de séjour sur le territoire
• elle s’applique à toute personne ayant déposé préalablement une demande logement social dans le cadre de la procédure dite du numéro unique.
• elle s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas en mesure d’accéder ou de se maintenir dans un logement décent et indépendant.
  

La loi s’applique sous réserve que ces personnes se trouvent dans l’un des 6 cas suivants :

• disposer d’une demande de logement en délai dépassé
• être menacé d’expulsion sans solution de relogement
• être hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement dit de transition
• être logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux
• être logé dans un logement manifestement suroccupé en présence d’un enfant mineur ou d’une personne handicapée
• La loi donne droit à saisir une Commission ad hoc dite de médiation qui saura indiquer au Préfet la solution à retenir.
  

Cette commission a 3 mois pour rendre son avis au Préfet ou six mois dans les départements d’outre-mer et jusqu’au 1er janvier 2011 dans les départements comportant une agglomération de plus de 300 000 habitants. Sur la base de cet avis, mais on peut le supposer en tenant compte de la loi elle-même, les Préfets ont 3 mois pour trouver une solution de logements adaptée à la situation de chaque demandeur. Au delà de ce délai, le tribunal administratif pourra être saisi et condamné le Préfet pour défaut de mise oeuvre du droit au logement.

Sur la base de la seule condition de délai dépassé, la saisine du tribunal ne sera possible qu’à compter du 1er janvier 2012. L’heure des bilans est encore lointaine et il serait vain de conclure à l’efficacité ou non de la loi DALO. La France étant un pays où l’imagination administrative n’a pas de borne, nous pouvons simplement envisager les raisons d’une réussite ou d’un échec potentiel.

Pourquoi la loi DALO peut-elle fonctionner ?

• En premier lieu les Préfets détestent payer quelques frais que ce soit issus de condamnations administratives et leurs pratiques les conduits à l’efficacité dès qu’il en est question. Les personnes sous le coup d’un jugement d’expulsion en ont souvent fait les frais. Dès lors que le Préfet au nom de l’Etat voyait sa responsabilité financière engagée pour non recours à la force publique permettant d’assurer l’expulsion d’un locataire sous le coup d’une décision justice, la force publique était très souvent mis en oeuvre et l’expulsion réalisée.
• Les Préfets et autres grands corps de l’Etat ont vu au fil du temps leur emprise territoriale s’amenuisait au profit des grands élus locaux. Le DALO les remet en selle sur un sujet trés local, le logement.
• Contrairement à ce l’on entend parfois les logements existent si l’on accepte de mobiliser les logements sociaux au rythme de leur rotation. Les Préfets disposent d’ailleurs d’un droit de réservation sur 30% de cette rotation (dont 5% affectés en principe aux fonctionnaires).
• Les organismes HLM parfois retords à l’idée de l’application immédiate du DALO ont l’habitude de jouer le jeu des services de l’Etat. Au cours des dernières années ils ont contractualisé la prise en compte des demandeurs de logements défavorisés dans des documents dénommées accords collectifs départementaux et dans l’ensemble ils ont tout fait pour mettre en oeuvre ces contrats.
• Les associations caritative ou gestionnaires de centre d’hébergement peuvent être présentes à la fois dans les commissions de médiation et dans les commissions d’attribution des organismes HLM ce qui tend à améliorer globalement leur influence.
  

Pourquoi malgré tout, cela pourrait ne pas fonctionner ?

• Un dispositif de dissuasion administrative peut habilement être mis en oeuvre pour limiter le nombre de dossiers susceptibles d’être intruits. Gérer le temps, les délais et les modalités, l’administration publique sait faire et le formulaire de saisine mis en ligne ne présage rien de bon à cet égard. Il semble en effet dissuader les dépôts de dossier à l’initiative exclusive du demandeur. Il aurait pu en effet être imaginé que le service instructeur puisse clairement être sollicité pour renseigner le document pour des personnes illettrés par exemple, cela n’est pas le cas.

• Une des premières mesures que les services seront amenés à proposer aux préfets sera constituée par la définition du délai à prendre en compte pour la fixation du délai dit dépassé. Certaines préfectures ont déjà cru bon de rallonger de délai initialement fixé pour tenir compte de son caractère opposable. Une grande vigilance quant à ces délais devra être observés par ceux qui souhaitent une mise en oeuvre effective du droit au logement.

• Le choix des membres de la commission de médiation revêt une importance toute particulière pour son efficacité. Contrairement à ce que l’on peut entendre ou lire ici ou là, le droit au logement tel qu’il ressort de la loi n’était pas le résultat attendu par les associations concernées dans un délai si rapide. Bon nombre d’intervenants sur le terrain la pensent prématurée et en avance sur l’offre réelle de logements. Cela pourrait conduire à une interprétation très restrictive de la loi dont le bénéfice se limiterait aux SDF et à quelques situations suscitant une grande compassion. Les autres demandeurs seraient ainsi relégués au rang de demandeurs simples de logement. Cette position aurait également pour vertu aux yeux de certains de préserver l’accès au logement social pour les personnes aux revenus modestes et moyens qu’une application élargie de la loi mettrait en difficulté dans leurs itinéraires résidentiels, révélant l’ampleur de la crise du logement pour tous.

• Le recours au contingent préfectoral (logements réservés par le Préfet)expressément visé par la loi DALO nécessite un engagement des services déconcentrés de l’Etat qui souvent en a abandonné la gestion au profit d’accord globaux de relogement signés avec les organismes HLM. Dit autrement il n’existe souvent plus de système informatique ou de fonctionnaires pour gérer ce type de fichiers.
  
• Pour remédier à la déficience structurelle de leurs services certains Préfets envisagent dès à présent une alternative à la mobilisation de leur contingent dans la constitution de commissions additionnelles susceptibles de gérer consensuellement avec les collectivités locales et les organismes bailleurs, l’application de la loi, une sorte d’accommodement raisonnable.
  
• Si les Préfets sont heureux de retrouver des prérogatives, ils restent dans une négociation permanente avec les grands élus locaux qui ne les met pas à l’abri de négociations à mener sur le dos du DALO.
  
• La mise en oeuvre du DALO pour des demandeurs de logements particulièrement fragiles nécessitera sans doute la mise en place de mesure d’accompagnement social renforcé, en principe du ressort des départements. Il ne semble pas que cette question ait été réellement clarifiée jusqu’à présent et l’ensemble des nouvelles dispositions devra être mis en oeuvre à moyens constants. Le défaut de suivi social pourrait être générateur de difficultés avec les riverains et mettre à mal l’acceptation sociale du dispositif.
  

L’enfer est dans les détails, nous le savons tous. la loi DALO n’échappera pas à la règle comme l’extension d’autres droits fondamentaux en ont fait les frais dans le passé.

L’absence de centre IVG de proximité a rendu difficile la mise en oeuvre de l’avortement libre et gratuit dans bon nombre de territoires français et ce, pendant plusieurs années.

Avant cela, la scolarisation obligatoire s’était heurtée à de nombreux usages locaux comme la préservation d’une main d’oeuvre agricole suffisante pour les grands travaux des champs ou le temps nécessaires au catéchisme.

Dans un cas comme dans l’autre, des solutions ont été trouvées. Tout porte à penser que cette loi constitue effectivement une réelle avancée des droits fondamentaux. Sa mise en oeuvre dans une période de forte tension du marché du logement la rend néanmoins fragile et son application méritera d’être accompagné par la mobilisation de tous.

Le réchauffement climatique, Al Gore, les vendanges et le doute.

Les dernières décisions du GIEC mettent en évidence des hypothèses de réchauffement substantiel pour le prochain siècle.
Tout semble parti de ce que les climatologues appellent la courbe en crosse de hockey qui met en évidence un emballement du réchauffement depuis le milieu du XIXeme siècle.

C’est cette courbe qui fait la fortune d’ Al Gore et qui guide sa démonstration.
Cette démonstration met l’accent sur le rôle du CO2 dans le réchauffement climatique.
Al Gore illustre ensuite les conséquences du réchauffement par toutes une série de phénomènes constatés : la disparition des neiges du Kilimandjaro, l’assèchement du lac Tchad, la multiplication des ouragans etc.…
Des voix se sont élevées pour contredire cette thèse autour de deux questions principales.

La première vise une remise en cause de la partie illustrative de la démonstration d’Al Gore. Sur ce point il semble bien que l’ex vice- président ait poussé le bouchon un peu loin et qu’à la suite de différentes controverses sur la quasi-totalité des points évoqués il ait lui même reconnu que la nécessité de marquer les esprits l’a conduit à prendre quelques libertés avec le consensus scientifique du moment.
C’est ce fameux consensus qui a été retenu dans un jugement entre un parent d’élève et l’administration britannique.
Ce parent d’élève Stewart Andrew Dimmock a jugé bon de poursuivre le gouvernement britannique devant la justice de sa majesté au seul motif que le film d’Al Gore aurait du présenter une mention (one sided thesis) indiquant que le film présente une thèse parmi d’autres.

Le juge embarrassé par la question a auditionné les spécialistes britanniques des différentes disciplines évoqués dans le film d’Al Gore et a conclu à la partialité de la thèse. Deux savants ont spécifiquement déposé à charge devant la cour sur le sujet Robert M Carter et Lord Monckton.
11 inexactitudes ont été retenues dans l’argumentaire du film (traduction effectuée sur le site bafweb) :

1. Le film prétend que la fonte des neiges au Mont Kilimandjaro est une preuve du réchauffement climatique. L'expert du Gouvernement a été forcé de reconnaître que cela n'était pas correct.

2. Le film utilise des images à forte teneur émotionnelle ("emotive") de l'ouragan Katrina et suggère que le réchauffement climatique en est la cause. L'expert du Gouvernement a dû accepter qu’il n'était "pas possible" d'attribuer des événements uniques en leur genre ("one-off") au réchauffement climatique.

3. Le film montre l'assèchement du Lac Tchad et prétend que c’est une conséquence du réchauffement climatique. L'expert du gouvernement a dû convenir que ce n'était pas le cas.

4. Le film prétend qu'une étude montre que des ours polaires se sont noyés à cause de la fonte des glaces arctiques. Il s'est révélé que M. Gore a mal lu ("misread") l'étude ; en réalité quatre ours polaires se sont noyés à cause d’un orage particulièrement violent.

5. Le film avertit ("threatens") que le réchauffement climatique pourrait stopper le Gulf Stream et renvoyer l'Europe à l'âge de glace. Les preuves du plaignant (the Claimant's evidence) montrent que c’est une impossibilité scientifique.

6. Le film accuse le réchauffement climatique d'être à l'origine de la disparition d'espèces, dont la décoloration ("bleaching) des récifs de corail. Le Gouvernement n'a pu trouver de preuves permettant de corroborer cette affirmation.

7. Le film suggère que la calotte de glace du Groenland pourrait fondre et entraîner une hausse alarmante du niveau des mers. Les preuves montrent que le Groenland ne pourra pas fondre avant des millénaires.

8. Le film suggère que la calotte antarctique est en train de fondre. Les preuves montrent que leur volume augmente.

9. Le film suggère que les mers pourraient augmenter de 7 mètres, entraînant le déplacement de millions de personnes. En réalité les preuves montrent que la hausse prévue du niveau des mers est de 40 cm sur les cent prochaines années et qu'il n'y a pas de menace d'un déplacement massif de population.

10. Le film prétend que la hausse du niveau des mers a causé la dérive de certaines îles du Pacifique en direction de la Nouvelle Zélande. Le Gouvernement n'a pas été en mesure de corroborer cette affirmation, et la Cour a noté que cela ressemblait à une fausse affirmation.

La seconde vise le fondement de la théorie actuelle sur le réchauffement climatique et le rôle des activités humaines sur son évolution.
Et sur ce sujet, notre juge de la science et des scientifiques indique que le film suggère que les données ("evidence") des calottes glaciaires ("ice cores") prouvent que l'augmentation du CO2 entraînait une hausse des températures sur 650 000 ans. En conclusion il considère ("found") que le film est trompeur ("misleading") car sur cette période l'augmentation du CO2 était en retard de la hausse des températures de 800 à 2000 ans.

Dans le même ordre d'idée, un site américain présente un contre argumentaire complet des thèses de l'ex challenger de Bush, son caractère pédagogique mérite d’être noté, de l’anti Al Gore en quelque sorte.

Ses défenseurs (ici) ont bien sûr leur réponse et expliquent que le réchauffement climatique débute cycliquement (le cycle durant 5000ans environ) au terme d’une période plus froide pour des raisons indépendantes du CO2 et sans doute en relation avec une variation des apports solaires. Ce premier réchauffement est lui-même libérateur de CO2 a priori présent dans les profondeurs océaniques pendant les périodes glaciaires.
«En d'autres termes, le CO2 ne déclenche pas le réchauffement, mais joue un rôle d'amplificateur une fois que celui-ci est en cours. Selon des estimations de modèles, l'effet du CO2 (avec celui du CH4 et du N2O) permet d'expliquer la moitié du réchauffement total se produisant lors des transitions glaciaire interglaciaires.

Pour résumer, le retard du CO2 sur la température ne nous dit pas grand-chose sur le réchauffement global actuel. Son estimation est cependant un élément intéressant pour comprendre le mécanisme à l'origine de l'augmentation du CO2 à la fin des périodes glaciaires. Ces 800 ans sont équivalents au temps nécessaire pour ventiler l'océan profond sous l'effet de courants océaniques. Ainsi, le CO2 serait stocké dans l'océan profond au cours des périodes glaciaires, puis réinjecté dans l'atmosphère lorsque le climat se réchauffe). Jeff Severinghaus (traduit par Nicolas Caillon) sur Realclimate »

Le CO2 agit dans cette hypothèse comme un amplificateur de réchauffement dans une tendance cumulative. Les activités humaines progressant, elles ont accru plus fortement la teneur en CO2 de l’atmosphère contribuant à l‘augmentation en crosse de hockey observée par certains à partir de 1850.
Certains auteurs supposent de surcroît que cette variation de CO2 contre-nature aura pour effet de supprimer les variations cycliques de CO2 liés aux autres facteurs (apport solaire, géomagnétisme, effet des courants profonds). Nous rentrerions alors dans une phase de réchauffement ininterrompu que certains considèrent déjà comme une fatalité.
Notons que les critiques les plus radicales du réchauffement sont reproduites sur des sites néo-libéraux ou néo-conservateurs, les uns et les autres étant particulièrement remontés contre Al Gore. Dans le monde médiatique Claude Allègre fait néanmoins entendre une voix concordante hors de ce monde (lire la récusation de ses arguments ici ou là).

Certains nient le réchauffement climatique dans son ensemble, d’autres se contentent d’indiquer qu’indépendamment des analyses possibles du phénomène, la démarche d’ Al Gore est délibérément manipulatrice.
Il est amusant de noter que le scepticisme sur l’impact économique, social et environnemental a changé de camp, Emmanuel Leroy-Ladurie dans son Abrégé de l’histoire du climat indique que lorsqu’il a commencé à s’intéresser à ces questions en 1955, les marxistes qui battaient la mesure de la recherche historique se refusaient à prendre en compte cette question comme susceptible d’avoir influencé l’histoire.

Dans un cas les règles du matérialisme historique ne devaient pas être perturbées et seuls les rapports de force méritaient d’être pris en compte comme moteur de l’histoire, du présent et du futur, dans l’autre le climat en se déréglant modifierait les lois du Royaume d’ Ekonomipur.
Pour le néophyte la juxtaposition de différents points de vue, provenant de spécialistes d’égale compétence académique présumée, rend difficile la construction d’une opinion définitivement établie.
En complément le point de vue de l’historien, E. Leroy-Ladurie, mérite d’être pris en compte.
Avec des indicateurs de facto très rustiques comme la taille des anneaux de croissance des arbres, les cérémonies visant à conjurer des évènements climatiques affectant les récoltes ou la date des vendanges, il tente à sa manière de reconstituer le climat du dernier millénaire.

Si ces points de repères sont rustiques, ils ont en revanche le mérite d’avoir existé antérieurement aux premières mesures de températures qui n’ont débuté qu’en 1655 à Londres.
E. Leroy Ladurie expose également leur bon niveau de corrélation avec l’évolution des températures observées physiquement dans la période où la comparaison est possible. Il insiste sur le bon de niveau de confiance à accorder à ce titre aux dates de vendange.
Ce sont donc les dates de vendange en Bourgogne de 1370 à 2004 que nous avons choisi de prendre en compte.

Les dates présentées par E. Leroy -Ladurie ont été recalculées comme le nombre de jour séparant la date des vendanges du 30 octobre en nombre positif.
A titre d’exemple une vendange réalisée le 20 octobre sera affectée d’une valeur 10.
Les vendanges précoces étant apparemment très bien corrélées avec la chaleur des étés sur la période juin juillet août, elles permettent de vérifier l’impact du réchauffement sur la météo estivale, un peu dans l’esprit des conclusions qui ont été tirées de la canicule de 2003.

Ce graphique présente simultanément les dates de vendanges annuelles (en bleue), la date moyenne glissante sur ans (en rose) et une régression polynomiale* (en rouge) de l’ensemble de la série de données.
Plus l’écart est grand entre la date des vendanges et le 31 octobre, plus l’été peut valablement être considéré comme chaud.
On notera par exemple le pic de 2003 avec des vendanges débutant le 18 août qui s’avère unique sur la période.
Pour le reste on constate une grande variabilité des situations climatiques avec des périodes + chaudes, des périodes + froides mais également des années froides ou chaudes quelque soit la tendance du moment.

On peine également à repérer l’effet d’un phénomène cumulatif particulièrement marqué à compter de 1850 même si on constate une inflexion à la hausse de la droite de régression à compter de la fin du 17eme siècle.
On constate en revanche une inflexion particulièrement nette à partir de 1975 qu’il est difficile d’interpréter sans reformuler différentes hypothèses qu’E. Leroy Ladurie se garde d’ailleurs de trancher.
Une hypothèse catastrophe reste possible avec une inflexion structurelle liée au CO2 qui d’effet retard en effet retard aboutirait à un réchauffement extrêmement rapide à partir de 1975.

Une hypothèse sur une manifestation classique de la variabilité du climat qui a l’instar d’autres périodes comme la fin du 17eme siècle présenterait un pic avec un raisonnable espoir de retour vers des températures plus clémentes, cette variation n’excluant pas par ailleurs une évolution tendancielle mais mesurée à la hausse des températures.
Dans un cas comme dans l’autre l’approche historique ne semble pas permettre de trancher la controverse scientifique et le doute reste roi.

Reste l’intime conviction de l’historien et sur ce point E. Leroy Ladurie reste d’une grande prudence, tout juste laisse-t-il transparaître son souci d’un nécessaire respect des thèses en présence pour continuer à avancer.
A qui doit donc profiter le privilège du doute ?
Le réchauffement de la planète n’est pas, loin s’en faut, le seul moteur d’une prise en compte radicale des préoccupations environnementales.
L’économie des ressources finies, l’indépendance énergétique, le maintien d’un niveau de vie acceptable dans les pays développés, une réelle possibilité de développement pour les autres et la santé pour tous constituent autant de motifs indiscutables de réduire nos consommations d’énergie et donc de CO2.

En conclusion, le pari de Pascal mérite une fois de plus d'être tenté. Y croire ne portant pas préjudice, le réchauffement climatique lié au CO2 reste l'hypothèse acceptable en ce qu'il rend prévoyant pour l'avenir.

Les HLM s'invitent chez Attali.

Le numéro de décembre d' Actualités Habitat, une revue éditée de manière assez confidentielle par l'Union sociale pour l'habitat, expose la position de cette organisation forte de 4 000 000 de logements sociaux concernant les propositions de la commission Attali sur le logement et la croissance.

En premier lieu de réelles convergences sont affichées sur les conditions du développement de l'offre foncière. Sont notamment réaffirmées les nécessités de rendre cohérents 2 types de documents de planification locale: les plans locaux d’urbanisme et les programmes locaux de l'habitat.

Les premiers sont censés définir des espaces constructibles en conformité avec les besoins mis en évidence dans les seconds. En réalité ces documents ont le plus souvent été établis sans lien, ce qui rend quasi impossible la réalisation des logements nécessaires.

On peut d'ailleurs se demander pourquoi avoir créé 2 documents distincts.

Les HLM marquent également leur accord sur la nécessité d'appliquer réellement la loi SRU qui fixe le quota minimum de logements sociaux pour chaque commune en laissant le Préfet imposer la loi en cas de défaillance locale.

En second lieu l'Union sociale de l'Habitat sait remettre quelques pendules à l'heure face à l'intelligence trop définitive des membres des commissions Attali.

Elle rappelle notamment que les logements HLM consomment 30% moins d'énergie que les logements privés, et que si la consommation d'eau s'établit à 150 litres par personne dans le privé elle se limite à 100 litres dans le parc HLM.

Elle rappelle également qu'en moyenne les loyers HLM sont de l'ordre de 2 fois inférieurs aux loyers dits de marché.

Elle insiste enfin sur la qualité des organismes HLM qui sont le plus souvent des PME à forte implication locale et qui à ce titre offrent une réelle qualité de service. Certaines de ces entreprises présentent d'ailleurs des niveaux de satisfaction de leurs locataires très élevés, parfois supérieurs à 85%.

Notons au passage que la commission Attali en souhaitant constituer des entreprises HLM plus importantes par regroupement est en totale contradiction avec une de ses affirmations les plus récurrentes sur la souplesse et la créativité des PME.

Les enquêtes réalisées par les organismes HLM montrent d'ailleurs que la qualité de service semble décroître au delà d'une certaine taille d’entreprise (+ de 15000 logements).

Pour la commission, la PME serait vertueuse pour tous les secteurs d'activité sauf pour l'activité HLM.

L'Union sociale pour l'habitat sait également exposer ses stigmates de rhumatisant en restant réticente sur l'accession à la propriété, et notamment celle des locataires HLM et en refusant de traiter au fond la question de l'occupation du parc social par des personnes aux revenus trop élevés.

En conclusion, on voit transparaître dans cette contribution la situation de l'habitat social en France.

Un système et un vrai savoir faire, incarnés par 60 000 salariés, qui ont su faire mieux que le privé en matière de développement durable: énergie et eau, mais également en matière de développement du lien social dans les quartiers difficiles ce dont on parle peu.
Ce système a également permis de limiter les loyers à des niveaux qui permettent le maintien dans les lieux des personnes les plus pauvres.

Dans le même temps, ces professionnels de l'habitat peinent à négocier les virages imposés par l'évolution de la société. Ils continuent à opposer la primo accession au locatif social "la vente HLM doit certes être développée mais non rendue systématique alors que l'offre locative sociale est insuffisante" et à croire que la mixité sociale serait le fait de quelques riches présents dans les HLM "la commission (Attali) souhaitant la mixité sociale, ceci nécessite d'accueillir aussi les ménages les moins pauvres en HLM".

Tout cela semble faire fi de deux évidences.

Premièrement un locataire qui achète c'est un demandeur potentiel de logement de moins et donc cela ne nuit pas rapport offre demande dans le locatif. Il convient simplement de laisser une part suffisante au logement locatif dans l’ensemble du patrimoine disponible ce qui ne semble pas problématique dans l’immédiat.

Deuxièmement tout le monde comprend bien qu'il faille accueillir des locataires jusqu'à 3 à 5 SMIC selon que l'on est en province ou à Paris, personne ne comprend en revanche que l'on puisse y accueillir des ménages jusqu'à 10 SMIC.

En fait, les primo accédants sont issus des même couches de la société que les locataires HLM et peuvent précisément contribuer à la mixité des immeubles et des quartiers en acquérant leurs logements là où ils étaient locataires. A contrario, les locataires riches résident le plus souvent dans des HLM de luxe où la question de la mixité ne se pose quasiment pas.

Logement social et aristocratie d' Etat

Les faits récents concernant le logement dans le parc public de hauts fonctionnaires et de personnalités politiques importantes, posent la question du démantèlement nécessaire d’une aristocratie d’Etat, qui subsiste dans notre pays et qui joue du légal contre l’immoral, pour préserver ses avantages et ses prébendes.

Après Bolufer, Chevènement s’est fait prendre la main dans le pot de confiture alors qu’il loue non pas 1 mais 2 logements sociaux, un à Paris et un à Belfort.
L’un comme l’autre mettent en avant leur bon droit, et force est de reconnaître que le droit leur est favorable tant nos règles semblent inadaptées.
L’Etat se montre ainsi sous son vrai jour.
Légitime et moderne quand il s’agit d’assurer la cohésion nationale par un effort de solidarité, l’essence même du logement social, l’Etat apparaît également archaïque dans sa protection des élites et profondément injuste dans l’usage de ses ressources à savoir l’impôt.
Réconcilier ces deux attitudes contradictoires est sans doute l’un des enjeux les plus lourds des prochaines années si l’on souhaite fonder sur la confiance la relation politique.

La nation ne pourra pas en effet tolérer plus longtemps un Etat qui à l’insu de son plein gré est égalitaire pour tous au profit de quelques uns.
Cette situation se constate d’ailleurs pour la plupart des services publics qui comme la santé ou l’éducation masquent sous le discours de l’égalité, une pratique inégalitaire qui privilégie les plus riches, les plus informés les plus interventionnistes et ceux qui ont dans leur entourage des copains riches, informés ou interventionnistes.
En matière de logement la loupe est encore plus déformante et révèle exclusivement l’influence pour elle même que l’aristocratie d’Etat a su conserver au travers du temps.

Cette aristocratie d’Etat ne mobilise pas ces capacités pour rien et limite ses prébendes aux situations à forte valeur ajoutée, qui lui permettent indépendamment de ses revenus, qu’elle juge toujours insuffisant, de se maintenir dans la cour des grands, c’est-à-dire des plus riches.
Un préfet, un homme politique important, un membre des grands corps de l’Etat, si gradé soit-il, ne peut plus se payer un logement à Paris alors même qu’il est en poste en province, le patrimoine public sera mis à profit pour lui conserver ce privilège.

Le plus étonnant réside dans le caractère parfaitement légitime pour les intéressés eux mêmes de cette situation, qu’ils décrivent comme l’usage légal de la part privé du parc public de logement.
Ils acceptent par là-même que l’Etat ou les collectivités publiques qui n’ont plus la capacité de réaliser des logements sociaux dans le centre de Paris investissent plus encore pour offrir des logements à ceux qui en ont le moins besoin.
Ils l’acceptent parce qu’ils se sentent différents et qu’ils imaginent que la collectivité leur est spécifiquement redevable.
Ils l’acceptent parce que le plus souvent, ils confondent le droit et la morale comme ils distinguent sans vergogne le discours pour les autres ou discours politique et le plaidoyer pro domo qu’ils n’hésitent pas à faire valoir auprés des services gestionnaires de ce qu’ils considèrent être les avantages de leurs charges.

L’actualité nous montre que ceux qui pourfendent les dépassements de ressources chez les locataires HLM ou la plus value potentielle réalisable par un locataire HLM qui achète son logement savent choisir, sous louer, faire repeindre et cumuler l’occupation de logements publics.
Quand la perception de tous et les intérêts de quelques uns sont à ce point irréconciliables, la règle doit évoluer et la proposition de Denis Baupin élu Vert de Paris de rendre a minima tout le parc public, définitivement social, est à tous égards salutaire.

Au même titre, la proposition de Nicolas Sarkozy de limiter le maintien dans les lieux dans le parc HLM pour ceux qui disposent de moyens suffisants pour se loger dans le parc privé, constitue sous réserve d’application une véritable avancée
Si tel était le cas et si les petits marquis devaient déménager, eu égard à leur extrême qualité présumée, la mise en place d’un soutien psychologique s’avérera sans doute nécessaire face à l’ébranlement de tant de certitudes. Une quote-part des loyers HLM perçus sur les logements ainsi libérés et occupés par les sans logis qui en ont bien besoin, pourrait sans doute être affectée à cette fin.

Bon Noël à tous...

A propos de la vente HLM

Ayant publié sur Agoravox un texte de mon Blog traitant pour une part de la vente HLM, j'ai reçu ce commentaire que je publie ici parce qu'il me semble en dire plus long sur l'intérêt de la vente de logements HLm à leurs loctaires que bien des discours.

" ....

Je vous explique.

J’habite depuis presque 27 ans, un petit immeuble du 11 ème arrondissement, petite rue calme, mais assez moche, un appartement fonctionnel, assez bien agencé. Depuis l’installation de ma petite famille ( mon fils de 26 ans est né et a toujours vécu ici ) nous avons vu défiler au moins 5 ou 6 bailleurs institutionnels, avec, à chaque fois, augmentations et galères invraisemblables pour se maintenir dans les lieux, à cause d’un loyer qui, par moments, était vraiment trop élevé pour nos moyens modestes, allant jusqu’à 50, 60, voire 70% de nos revenus de l’époque !...

Nous étions artisans, et je peux vous dire que j’ai, à une époque, connu presque tout ce que Paris compte d’huissiers !...mais nous étions très attachés à notre appartement, mon mari y avait fait beaucoup de travaux, et nous voulions le garder coûte que coûte...

Enfin, est arrivé le dernier bailleur, la société GECINA, entreprise connue pour ses ventes nombreuses à la découpe...inutile de vous dire que, quand la gardienne nous a annoncé que l’immeuble était en vente, il y a un an, nous avons vraiment été très, très, inquiets...impossible d’avoir un quelconque crédit bancaire, du fait de notre situation professionnelle, trop " à risque " pour un banquier...

Aussi, je ne vous décrirai pas la joie que j’ai éprouvée quand j’ai appris que nous étions rachetés par l’Opac ! Bien-sûr, certains locataires ont un peu tiqué quand ils ont vu s’installer dans " leur " immeuble des gens un peu "limite " , alcoolos notoires et visiblement très désocialisés, mixité sociale oblige ! mais moi, je suis très contente, mon loyer a un peu diminué , suite à l’enquête annuelle concernant les revenus...

Nous sommes dans la situation type de la grande masse de Parisiens à revenus moyens, pour lesquels acheter à Paris est devenu impossible, même après trente ans d’activité professionnelle, et louer dans le privé inaccessible aussi.

Nous avons eu beaucoup de chance, je le reconnais, je ne sais vraiment pas dans quelle situation nous serions actuellement, si l’immeuble avait été vendu à la découpe...

Mais, voyez-vous, et très sincèrement, mon voeu le plus cher serait de pouvoir acheter mon logement. je ne chercherai pas à le revendre en faisant une plus-value - ce qui est d’ailleurs impossible à réaliser avec l’achat d’un logement HLM - mais juste pouvoir faire en sorte que mon mari puisse enfin se "poser ", à 54 ans, après une vie de travail, dure,dans le bâtiment, et sans beaucoup de compensations.

Après tout, avec tout l’argent que nous lui avons consacré depuis ces presque trente années, il serait déjà à nous, ce foutu appartement !...."

Décembre 2007, nouvelles mesures pour les HLM: à qui profitera le crime?

Le gouvernement a contracté avec l’Union sociale pour l’habitat la mise en vente de 140 000 logements HLM versus USH (1) ou la vente de 40 000 logements versus gouvernement.

Le Président de la République dans son discours de Vandoeuvre avait déjà mentionné cette possibilité tout en indiquant par ailleurs son souhait de voir libérés les logements HLM par les personnes dont les revenus sont devenus supérieurs aux plafonds, par ailleurs raisonnablement élevés (2) et par les ménages qui bénéficient de logements manifestement trop grands.

Dans l’esprit du discours de Vandoeuvre ces logements libérés seraient mis à la disposition des pensionnaires des centres d’hébergement pour lesquels tout le monde s’entend à reconnaître que les débouchés en logements sociaux ou privés s’avèrent totalement insuffisants.

Une inévitable bataille de chiffre s’est immédiatement faite jour autour du nombre de logements libérables : 400 000 pour les uns, 160 000 pour les autres, d’autres encore stigmatisant le risque de remettre en cause la mixité sociale des quartiers difficiles.

Information incidente, le directeur de cabinet du ministre du logement dont on peut raisonnablement penser les revenus suffisants, serait logé, en complète légalité d’ailleurs dans un logement de la Ville de Paris (3) à un peu plus de 6 euros le m2 ce qui correspond à 60% du prix pratiqué dans un centre de ville moyenne française.

En quoi ces quelques informations sont susceptibles de nous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du logement social ou public en France et de tenter d’entrevoir quelques solutions.

Premièrement nous apprenons que s’il manque de logements à finalité sociale dans le parc privé, il existe manifestement des logements pour les gens aisés dans le parc public ce qui tend à conforter la vision de Vandoeuvre. Notons au passage que tous les logements publics ne sont pas nécessairement des HLM et qu’il serait sans doute utile de régler définitivement cette question en conférant progressivement un statut « HLM » à l’ensemble de ce patrimoine public dévoyé dont la plus grande part se trouve sur la Ville de Paris

Deuxièmement, les logements qui pourraient être libérés au regard des revenus actuels de leurs occupants ou de leur sous occupation semblent promis à une double évolution possible : soit ils contribuent à accroître l’offre disponible pour les ménages les plus démunis, soit il pourraient être vendus à leurs occupants. Convenons qu’une des solutions est plus vertueuse que l’autre et qu’il serait plus convenable que les occupants les plus fortunés des logements sociaux ou publics ne puissent pas tirer avantage de leur caractère social pour acquérir à un prix très raisonnable des logements dont ils ont déjà tiré avantage pendant leur période locative.

Troisièmement nous pouvons raisonnablement douter du rôle de ces locations extra sociales sur la mixité. A en croire l’adresse de notre bienheureux haut fonctionnaire (Le Val de Grâce), peut être même contribue-t-il à la formation de ghettos de riches dont on ne dira jamais assez le rôle ségrégatif et déprimant pour le bas peuple. D’une manière plus générale il est fort peu probable que les plus aisés des occupants des organismes HLM aient fait des pieds et des mains pour se maintenir dans les quartiers les plus sensibles de notre pays. Les statistiques de la délégation interministérielle à la Ville en témoignent d’ailleurs largement.

En conclusion nous disposons actuellement d’un ensemble de propositions qui peuvent aboutir au meilleur ou au pire.

Au meilleur si l’accent est résolument mis sur la libération de logements indûment occupés dans le parc HLM au profit pour l’essentiel des ménages les plus démunis. Cette évolution souhaitable n’exclut d’ailleurs pas que les locataires ordinaires des HLM puissent acquérir leur logement et on peut s’étonner que les associations qui oeuvrent pour la mise en oeuvre du droit au logement ne cherchent pas plus à tirer avantage de ce potentiel de logements libérables.

Au pire si ces mesures aboutissaient au maintien dans les lieux des ménages les plus favorisés du parc social et public qui deviendrait propriétaires à bon compte cumulant l’avantage du bon prix à celui du bon loyer en reléguant les plus pauvres dans les quartiers les plus difficiles.



(1) L’USH, ou union sociale pour l’habitat regroupe nationalement l’ensemble des organismes HLM. A la demande de ses mandants cette organisation a tout mis en œuvre pour limiter la contrainte de la vente à une obligation de moyen, la mise en vente, et s’exonérer de l’obligation de résultat, la vente effective, souhaitée par le gouvernement.

(2) A titre indicatif pour un ménage comprenant 2 adultes et 2 enfants le revenu net mensuel équivalent au plafond d’accès au logement HLM classique (dit PLUS) s’élève à Paris à 5000 €.

(3) La Ville de Paris dispose de différents outils en matière de logement social la R.I.V.P., la SAGI , et l'OPAC de Paris.

Territoires, impôts, solidarité

Jean Marc Pasquet nous explique qu'une sortie de crise des finances publiques est envisageable par une redéfinition des missions et des moyens financiers afférents respectivement à l'Etat et aux collectivités territoriales.La question est de savoir si elle est souhaitable et comment elle s’appliquera. Il apparaît dans tous les cas salutaire que les collectivités locales soient responsabilisées sur l’argent qu’elles dépensent et que nous options pour l’un des deux systèmes possibles : l’autonomie financière des collectivités locales dans une logique d’équilibre des dépenses et des recettes ou la centralisation de l’impôt dans la main de l’Etat avec établissement d’une règle de répartition entre les collectivités.

Le système actuel qui marrie un semblant d’autonomie fiscale avec une chasse effrénée aux co-financements et aux subventions me paraît sans avenir, a fortiori s’il s’applique sur un découpage territorial incohérent qui ne correspond pas aux bassins de vie. Dans un cas comme dans l’autre il faudra définir ce qu’est une collectivité riche a priori contributrice ou une collectivité relativement plus pauvre a priori bénéficiaire des transferts entre territoires. Cela nécessitera sans doute un bon système d’évaluation et un large débat national susceptible de faire émerger le consensus.

Le cas de Paris me paraît tout à fait symptomatique à cet égard.
Du temps de Chirac (l’ex maire de Paris...) Paris était riche et les communes de banlieue n’avaient de cesse de le faire savoir. 20 ans plus tard, la sociologie de Paris ne s’est guère modifiée, et la valeur patrimoniale des actifs de la ville de Paris et des parisiens n’a cessé de croître, pour autant la Ville de Paris n’hésite pas à en appeler à la solidarité de la Région et de l’Etat pour aider Paris à résoudre les problèmes sociaux qu’elle concentrerait et à y favoriser l'arrivée ou le maintien des classes moyennes. J’ai même cru comprendre que Paris avait plus que jamais besoin de l’Etat, de la Région pour financer son programme de logements sociaux.

Vu de ma province, ce renversement semble plus relever d’une évolution des représentations que d’une réalité tangible, un parisien pourrait penser autrement, d’où la nécessité du débat et de l’évaluation.
Une autre question transparaît sans doute au travers de la juste répartition des recettes et des dépenses entre l’Etat et les collectivités, il s’agit du caractère re-distributif des différentes fiscalités.

On a l’habitude de dire qu’il existerait deux impôts re-distributifs : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.

C’est sur cette base que l’on considère que seul l’Etat peut assurer la péréquation sociale, il ferait en effet plus payer les riches.

La réalité me semble en fait un peu différente. La plupart des impôts locaux étant largement fondés sur la valeur locative des biens et donc en principe sur une partie de leur valeur de marché, ils constituent en réalité le plus gros prélèvement fiscal sur le capital et me semblent être à ce titre inégalement mais significativement re-distributifs.

A l’inverse l’Etat, qui se trouve dans la situation d’endettement que Jean Marc Pasquet illustre très bien dans son article, redistribue la fortune hypothétique des enfants de la génération actuelle au profit de la dite génération.

En conclusion, il me semble plutôt de bons sens de considérer les finances publiques dans leur ensemble (toutes collectivités confondues), et d’établir le meilleur équilibre possible entre recettes structurelles et dépenses, en limitant au strict minimum la capacité de prélèvement des collectivités dans les caisses de l’Etat qui constitue à de rares exceptions prés la seule communauté structurellement déficitaire du pays.

Le logement, la cuisine et le réglement

Vincent Bénard indique sur son Blog qu'en son temps Jean Prouvé grand architecte des années 50 s'était vu refusé l'agrément d'un projet par les fonctionnaires de l'équipement qui considéraient qu'un logement avec une cuisine au centre n'était pas digne des exigences de la République française.

La question de la cuisine au centre reste d'actualité.

Travaillant actuellement sur des modèles de maisons dite passives (à trés faible consommation énergétique) nous tentons de concilier l'économie énergétique, la bonne qualité d'usage et un faible coût.

Pour ce faire nous développons un concept de panneaux en béton sandwich avec beaucoup d'isolant au centre et des menuiseries intégrées. Ces panneaux composent un volume simple et trés ouvert au Sud autour d'un noyau central de pièces d'eau (cuisine et salle de bain)

Ce plan permet de réelles économies de construction et nos plans sous réserve des décisions définitives semblent aujourd'hui correspondre aux exigences de la République.

Il est vrai que la cuisine ouverte sur le séjour est passée par là et que les plans sont devenus plus souples.

Pour aller au delà de cette simple question des cuisines, les réglements d'urbanisme raffolent de régles énergivores: fixation de l'alignement, de la ligne de faîtage, positionnement fixe des entrées cochères sur les parcelles, imposition des toits à deux pentes avec indication des angles à respecter.

Travaillant sur la crise des concepts de l'urbanisme, je me demande en fait si le temps n'est pas venu pour faire face à toutes ces règles de définir un concept juridique au dessus des règles qui permettent de passer outre toute réglementation sous réserve que le projet proposé apporte la preuve qu'il est plus efficace énergétiquement dans des conditions économiques identiques.

L'intérêt d'un tel concept consiste en son adaptibilité au regard des évolutions technologiques.

A titre de comparaison, ls baux d'habitation comporten depuis plus 2 siècles une référence au comportement "de bon père de famille".

Les pères sont devenus des mères, la famille a été bouleversée, la plupart des occupants des logements n'ont plus d'enfants à leur domicile et pourtant le concept a tenu et évolué avec la société.

A défaut l'évolution des documents réglementaires prendra au moins 10 ans.

Eric

L'urbanisme communal en question

Petite contribution au débat en cours sur Blog Chez Belan


L'urbanisme a pour objectif d'organiser les territoires de telle sorte qu'ils répondent de manière optimum aux besoins des populations.

2 Millions de chômeurs, 1 millions de familles mal logées et un accroissement exponentiel des trajets domicile-travail plus loin, force est de constater que le compte n'y est pas.

La première réaction consiste à considérer qu'il s'agit là de questions générales qui dépasse la capacité d'action locale.

Mon point de vue est inverse et je pense raisonnable de considérer que pour une part une politique nationale n'est que la somme de micro-décisions locales qui fondent les résuktats obtenus

Prise au niveau de chaque commune ou par les communes dans le cadre inter-communal ces décisions sont conçues sur des espaces incohérents éloignés du fonctionnement des bassins de vie.

En l'absence d'une crtique externe de leur propre cadre d'intervention, les urbanistes reproduisent à l'infini et souvent théorisent, pour renforcer la force de ces décisions limitées mais cumulées aboutissant à l'incapacité constatée à répondre au besoin fondamentaux des citoyens sur leur espace.

Pour illustrer mon propos, voyons l'impact de deux notions simples: la mixité urbaine et le bon équilibre des espaces urbanisés et naturels.

Rien à dire à priori sur sur ces deux concepts au demeurant assez bateaux.

Appliqués sur nos espaces communaux incohérents, on aboutit à ce que chaque décideur ou chaque conseilleur local souhaite les respecter à son échelle d'intervention.

La moindre commune de France quelle que soit sa situation géographique va ainsi définir une extension de son territoire urbanisé, la préservation de ses espaces naturels, la création sur son territoire de zones d'équipement et d'activité. La commune contigue procèdera à l'identique et un patchwork fragmentaire se constituera à partir de multiples décisions apparemment cohérentes sur des espaces d'application incohérents.

En conclusion et pour ne pas être trop long je souhaiterais simplement que les urbanistes reconnaissent la crise de leurs représentations et que les experts acceptent leur impuissance à solutionner un problème fondamentament mal posé.

Le logement social by Sarkozy: mythe ou réalité.

Un discours de 14 pages exclusivement consacré au logement, l’expression d’une pensée cohérente qui « ne lâche rien » : une France de propriétaires, un coup de pouce au pouvoir d’achat et plus personne à la rue avec les HLM aux manettes.

Des chiffres, des ordres, des délais, le cocktail de l’efficacité est réuni, reste à apprécier la faisabilité réelle du projet.

En premier lieu un raisonnement simple, les logements pour les plus démunis existent dans le parc HLM sous réserve que ceux qui n’ont rien à y faire le quittent vers le parc locatif privé ou l’accession à la propriété.

400 000 logements libérables, 4 ans de production de logement sociaux nous dit-il.

Au-delà de la querelle de chiffre qui s’en est suivi, 200 000 logements au moins (5% du parc social) peuvent être ainsi libérés pour la plupart à Paris, en première couronne, et dans les plus grandes villes.

200 000 logements rendus disponibles pour faciliter l’insertion des pensionnaires des centres d’hébergement et nouveauté présidentielle, loger les salariés en mutation professionnelle.

On humanise et on dynamise, solidarité et compétitivité deviennent possibles, le modèle social-libéral trouve une réalité.

L’articulation des mesures se poursuit avec les places libérées dans les centres d’hébergement qui s’ouvrent pour les SDF ou au moins pour tous ceux qui accepteront de quitter la rue.

Les opérateurs : les organismes HLM, on les secoue, une évaluation de leur activité est clairement proposée autour de leur capacité de production, de rénovation, de vente et de promotion de programmes immobiliers en accession à la propriété au profit du plus grand nombre.

Si certains organismes HLM manquent de moyens, il est clairement imaginé qu’ils puissent bénéficier des capacités financières de ceux qui ne font rien et qui disposent d’un bas de laine substantiel. On les appelaient jadis les dodus inactifs.

Point d’orgue du raisonnement, une modération de l’évolution des loyers rattachée à l’inflation générale et donc déconnectée des coûts de la construction.

La capacité d’investissement de ces organismes n’en sera pas plus affectée puisque ce manque à gagner sera compensé par les plus-values sur les ventes qui elles, évoluent avec les prix de l’immobilier qui galopent au-delà de l’évolution des coûts de construction.

Bravo l’artiste, même l’urbanisme est revisité en rappelant que la ville doit être plus dense au centre qu’en périphérie où la maison de ville est mise à l’honneur.

Sur cette question , le doute perce cependant avec un recours affiché à l’imagination administrative de Borloo 2 qui devra par ordonnance (excusez du peu) libérer les forces de l’urbanisation pour desserrer l’étau foncier et permettre une réelle fluidité du marché du logement..

Il serait sans doute excessif de considérer le Président déjà battu sur ce terrain et pourtant même réformé en urgence l’urbanisme est une activité à forte inertie. En admettant même, qu’il arrive à convaincre et que la bureaucratie ne le mange pas, seul son successeur pourra éventuellement tirer profit de ces réformes.

Dans le même temps les collectivités locales mettront tout en œuvre pour ne pas faire ou pour se hâter lentement tant la protection des avantages acquis, de ceux qui habitent par rapport à ceux qui s’installent et la répulsion de la grande pauvreté les guident dans leurs choix politiques.

Sur la plupart des territoires les élections municipales prochaines renforceront encore cette situation avec des programmes qui à l’instar des propos déjà anciens de J.M. Le Pen privilégieront le fils sur le voisin et le voisin sur l’étranger.

S’il fallait en trouver une, une voie existe peut être encore pour passer outre ces fortes contraintes.

L’Etat tant qu’il bénéficie de sa légitimité politique récemment acquise, autrement dit tant que l’opinion ne se sera pas retournée, peut reprendre le leadership afin d’assurer la satisfaction des besoins en logements.

Fondant son action sur l’autorité des préfets et sur leur capacité partielle mais réelle à mobiliser certains corps intermédiaires comme les organismes HLM, les associations et les partenaires sociaux mais également les opérateurs immobiliers privés, l’Etat en usant de quelques mesures exceptionnelles doit pouvoir engager des actions d’urbanisation ultra-volontaristes susceptibles d’une part de débloquer le marché mais également de répondre aux aspirations des populations sur chaque territoire.


Grand paradoxe que d’en appeler à l’Etat pour résoudre des crises locales, mais n’oublions pas que les grands défis de l’extension des droits fondamentaux, comme la scolarisation obligatoire, ont toujours emprunter ce chemin dans notre pays, quitte à lâcher la bride de l’autonomie des collectivités une fois un nouvel équilibre revenu.

Pouvoir d’achat: mutualiser les coûts d'accès aux nouvelles technologies

Le pouvoir d’achat est au centre des préoccupations des français. Malgré tous ses efforts le gouvernement peine à agir rapidement sur cette question et les mesures annoncées ont un impact faible sur le revenu des ménages.

Parmi ces mesures le découplage entre l’indice du coût de la construction et l’évolution des loyers constitue une mesure phare, elle rapportera en 2008 entre 3 et 5 euros par mois aux heureux bénéficiaires.

Les propriétaires auront leurs revenus amputés d’autant au risque d'affecter l’activité immobilière dans son ensemble.

Si l’on souhaite réellement accroître le pouvoir d’achat sans pénaliser spécifiquement un secteur économique, il convient de rechercher les activités où un autre mode d’organisation du marché peut aboutir à des économies réelles, à la fois pour les opérateurs et pour les consommateurs.

Permettre partout où c’est possible aux consommateurs de bénéficier de prix de gros constitue une piste à approfondir sans cesse. Les nouvelles technologies offrent de ce point de vue des gisements inexploités.

Internet, TV, téléphone illimité sur les fixes 29,90€, nous connaissons tous l’offre, nous oublions en revanche que dans les mêmes immeubles nous payons pour nos relevés EDF, nos relevés d’eau, la maintenance des ascenseurs ou des portes d’entrées.

Un autre modèle est possible il a été exploré par plusieurs organismes HLM et par des sociétés spécialisées.

Il consiste à positionner les organismes bailleurs, sociaux ou non, ou les copropriétés, comme fournisseurs de services Internet globaux incluant un service raisonnablement étoffé en TV, téléphone et Internet et donc de les inciter à créer au sein de leurs immeubles un réseau multiservices.

Ces réseaux peuvent être créés de toutes pièces ou tirer profit des réseaux précédemment déployés (réseau électrique, coaxial).

Ils peuvent également intégrer le relevé des consommations (EDF, eau chaude et froide, gaz) et diverses actions de maintenance ou prévention visant notamment la diminution des consommations et la prise en compte voire la correction immédiate des dysfonctionnements techniques ( fuites, appareil électrique défectueux) comme l'exige l'engagement nécessaire de tous en faveur du développement durable.

Alors faisons les comptes ; Internet TV téléphone en secteur dégroupé 30 €, relevé des compteurs d’eau 3€, relevé électrique à négocier avec les opérateurs 3€, diminution des coûts de maintenance et d’alerte sur les équipements techniques récupérables sur les locataires ou à la charge des propriétaires 5€, impact sur les sur-consommations (eau, électricité, chauffage) estimé a minima à 10 €, soit un total de 51€ par mois.

Pour un service raisonnable Internet 512 K, 40 chaines de TV dont la TNT, un n° d’appel téléphonique sur combiné fixe complémentaire au portable qu’il faudra dans tous les cas payer ainsi que les services de gestion des consommations évoqués, l’achat en gros s’établit en dessous de 10€ mensuel, l’amortissement du coût d’investissement sur les réseaux s’établit entre 3 et 5€ par logement et par mois.

Le gain potentiel de pouvoir d’achat s’établit donc à 35^€ minimum par mois instantanément ce qui n’est pas rien.

Ce gain étant forfaitaire il avantage relativement les bas revenus et les jeunes qui surconsomment les nouvelles technologies.

L’accès au NTIC est dans le même temps égalisé ce qui contribue à limiter la fracture sociale numérique.

Pour les opérateurs traditionnels il s’agit d’un autre modèle qui n’induit pas forcément une diminution de la profitabilité. Les dépenses de marketing, les coûts de facturation, la gestion des impayés se trouvent en effet considérablement atténués par une facturation globale à l'opérateur immobilier qui répercute cette dépense dans les charges de copropriété ou dans les loyers.

Avec un accroissement de la pénétration de réseaux efficaces dans les logements ils retrouvent également des capacités à développer avec les collectivités territoriales de nouveaux services économes pour la collectivité autour du maintien à domicile, de la formation ou du travail à distance.

Réduire l'importance des circuits de distibution, user des capacités de mutualisation d'un service, intégrer les services entre eux, autant de possibilités offertes par les nouvelles technologies.

Dans les immeubles collectifs, ou dans les ensembles pavillonnaires gérés collectivement, qu'ils s'agissent d'ensemble locatif ou de copropriété, l'achat en gros crée de réelles opportunités d'économie et d'égalisation de la qualité du service.

Dans le cas des nouvelles technologies le gain peut être important et immédiat pour un grand nombre de ménages, il peut également contribuer à lutter efficacement contre la pauvreté.

Pour une autre organisation politique locale

Vers une véritable démocratie représentative locale.


La France compte 36 000 communes, autant que l’ensemble des autres pays européens réunis.

Leurs limites défient l’entendement en coupant parfois les rues dans le sens de la longueur.

Autour des réflexions sur l’environnement ou le retour à la croissance, un consensus se construit, privilégiant l’agglomération et la communauté de communes comme unité rationnelle de gestion et de développement des territoires.

Des réticences restent cependant fortes de la part des élus et des populations face à cette évolution.Ils imaginent perdre les acquis de la relation clientéliste et la proximité à géométrie variable qui uniraient avec la même force le Maire de Paris et celui de Kergrist Moêlou (Côte d’Armor) à leurs administrés.

La règle des sciences politiques qui indique que toutes les modifications institutionnelles sont envisageables sous réserve de ne jamais diminuer le nombre d’élus, semble avoir la vie dure.

Dans le même temps on constate la nécessité et la revendication croissante d’une participation accrue des habitants qui permette d’éclairer la décision publique sans méconnaître les intérêts privés.

Cete situation de fragmentation extrême et d'absence de cohérence des territoires politiques locaux crée une situation française singulière renforcée par le caractère limité de l'expression démocratique au sein des collectivités territoriales.



Démocratie : locale ou nationale, le contraste

La situation nationale marquée par le choc des partis politiques et de leurs ténors et par le pluralisme de la presse laisse malgré tout une part significative à la controverse, aux débats, à la confrontation et à l’émotion politique liée au rôle prépondérant des médias audiovisuels.

Sur le plan local, la situation est tout autre avec une absence quasi-totale de pluralisme des médias liée à leur concentration progressive.

Les médias sont également très liés aux collectivités qui les financent comme annonceurs (les publications dites légales) et pourvoyeurs de subvention. Les télévisions locales ont notamment été pour de grands groupes de la presse quotidienne régionale des pompes à subvention dont les montants cumulés mériteraient d’être connus.

La vie politique locale est par ailleurs neutralisée par la superposition des hiérarchies issues des élections territoriales et de la hiérarchie interne de chacun des principaux partis politiques au niveau local. Les petits partis à l’exception des extrêmes restent eux même contraints par leurs nécessaires stratégies d’alliance.

Dans ce contexte les tactiques de maintien ou de prise de pouvoir l’emportent par construction sur le débat d’idées ou de projets. D’une collectivité à une autre, des projets identiques sont alternativement défendus ou combattus par des partis politiques identiques selon leur positionnement dans l’exécutif local. Une analyse des positions politiques locales sur les projets de tramway pourrait être très illustrative à ce titre.

La participation des habitants reste le sel du débat local mais mérite également d’être décryptée. Il s’agit d’une démocratie à l’athènienne entre personnes de bonne compagnie, le plus souvent d’un certain age, sachant s’exprimer en public, liées au milieu associatif local et subissant à ce titre la caporalisation soft des collectivités locales. Le débat peut néanmoins s’animer quand des intérêts particuliers sont en cause et constituer à ce titre des garde-fous efficaces bien que parfois éloignés de l’intérêt général.

Crise, débats, réformes.

Cette réalité et ces tendances doivent s’apprécier dans le contexte que nous connaissons : un chômage chronique avec 500 000 emplois non pourvus, une crise du logement sans précédent depuis 40 ans, la rapide diminution relative des revenus par tête comparée aux pays avec lesquels nous voisinions sur la même ligne de départ et des réformes qui de facto s’imposent.

Nous devons également tenir compte du renforcement du poids relatif des intérêts particuliers lorsque l’on se rapproche du local et de l’hyperlocal ce qui rend encore plus dificile la réforme et les inflexions stratégiques sur des territoires restreints.

En l’absence de débats à tous les échelons géographiques rien ne devient possible et retrouver les conditions du débat nécessite des réformes institutionnelles importantes.

Sur l’agglomération, la communauté de commune et sans doute le canton pour le reste du territoire comme unité de gestion de premier niveau nous avons vu que le consensus progresse.

Une décision en ce sens rendrait les décisions plus rationnelles et moins exclusives des problèmes économiques et sociaux des bassins de vie.

Elle ne suffira cependant pas à créer le débat au cœur même de l’appareil politique local.

Renforçons les pouvoirs du parlement…. local.

Pour ce faire la distinction nette des fonctions exécutives et parlementaires locales paraît nécessaire.

Il est normal que le maire puisse travailler efficacement et reste doté des pouvoirs conséquents nécessaire à leur fonction. Il est également normal qu’il puisse être justement rémunéré à ce titre et peut être même qu’il ait à justifier d’un minimum de formation préalable ou qu’il doive en accepter la contrainte au-delà de l’élection.

Il est en revanche préjudiciable au débat et donc aux réformes qu’il soit à la fois et pour une durée longue 6 ans, l’inspirateur, l’animateur, et l’exécutant, j’allais dire l’exécuteur des décisions des conseils locaux dont il contribue à nommer la part la plus influente des membres dans des fonctions exécutives et dont il administre le positionnement au sein du parti politique majoritaire.

Cette situation porte en elle-même les germes de la dépolitisation du débat local et donc l’absence de prise de responsabilité locale face aux grands problèmes de société.

Elle est responsable de la défiance locale face aux problèmes de banlieue ou de logement sur lesquels seul l’Etat est en mesure de faire bouger les choses localement à grand renfort de subventions.

Pour s'acquitter de sa tâche, l'Etat doit également faciliter la mise en place de grands projets (grands projets urbains, technopôles, pôles de compétitivité) susceptibles de valoriser les maires, il doit aider les maires à même si bien souvent la plupart des actions qu'ils contiennent resteront lettres mortes ou seront largement différées.

Pour dépasser cette situation et son caractère paralysant, nous avons besoin de vraies assemblées locales avec des groupes politiques dotés d’une capacité réelle d’initiative et d’une liberté de débat.

Gestion de bassin de vie et non de communes, distinction du législatif et de l’exécutif local sont les deux conditions du renouveau que l’on imagine.

Nous ne devons cependant pas oublier que 80 ans sont le plus souvent nécessaires pour modifier radicalement le paysage institutionnel. Les prémisses de ces réformes ayant été initiées dans les années 70 devrons nous patienter jusqu’en 2050 pour voir les choses changer?



P.S. retour sur l'image, il s'agit d'un propulseur à fragments, ou comment transformer un tout en pas grand chose en le saucissonnant n'importe comment, vous l'avez compris c'est de notre organisation politique locale dont il est question.

Urbanisme en crise (4): vive l'étalement urbain, à bas l'urbanisation dispersée

La France est un drôle de pays. Nous disposons d'une offre foncière importante, d'un niveau de contrainte environnementale raisonnable (inondations, secousses sismiques, protection diverses) et pourtant nous avons réussi à générer une rareté foncière, un développement sans précédent de la construction à distance des villes et des bassins de vie principaux accompagné d'une réglementation de l'urbanisme pléthorique.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer divers aspects de cette question, l'abondance réglementaire, le lien entre offre foncière et immobilière sur les niveaux de prix , le refus de laisser nos villes croître naturellement et la duplicité de nos concitoyens pour lesquels tout est acceptable sous réserve de préserver leur quiétude (Not in my backyard).

Je souhaiterais cette fois ci m'intéresser aux représentations des urbanistes lorsqu'ils établissent les documents qui précisément génèrent rareté, spéculation et accroissement des distances domicile-travail ou domicile-services.

Ce résultat est en effet obtenu en contradiction avec tous les objectifs affichés.

La lutte contre l'étalement urbain, la limitation des flux, la protection des espaces agricoles sont affirmés haut et fort dans tous les diagnostics qui prennent leur forme la plus aboutie dans les P.A.D.D. (plan d'aménagement et de développement durable).

A cette fin, un ensemble de moyens sont mis en oeuvre pour contraindre la ville dans des limites dont la géométrie est conçue comme le liseré d'une image préétablie qui doit être défini par les règles du plan.

La ville et l'urbanisation apparaissent comme la partie d'un tout limité au territoire de référence, l'agglomération, le pays, le canton qui doit receler l'ensemble des ingrédients considérés comme indispensables pour développer un territoire de manière équilibré.

On doit notamment y trouver un peu de nature, un peu d'agriculture, un peu d'équipement, quelques infrastructures et une urbanisation intersticielle dont on évalue a priori la capacité à répondre à des besoins dont il s'avère qu'ils sont le plus souvent sous évalués.

Cette construction très techno. des équilibres des territoires n'est jamais confrontée à la réalité avant la mise en place du plan suivant qui d'ailleurs restera de la même eau. En fait c'est le décor de la Ville qui intéresse, et une comédie urbaine que que l'ont écrit.

Il est quand même étonnant que nous n'ayons entendu aucun urbaniste alerter les opinions publiques sur l'incapacité manifeste des règlements en vigueur à endiguer la crise du logement ou plutôt sur leur propension à créer la dite crise.

S'ils avaient été médecins, ils auraient laisser s'étendre l'épidémie au motif que tout avait été fait dans l'ordre.

Aucune auto-critique, comme le montre la contribution des agences d'urbanisme au Grenelle de l'environnement.

Tout y est dit sauf une chose: le développement des villes doit en premier lieu répondre aux besoins de ses habitants et de ceux qui souhaitent s'y installer.

Pire nos urbanistes ne se sont pas totalement débarrassés de l'idéologie de l'homme nouveau qui a fait flores dans les années 5O. Si les comportements mettent en cause le plan c'est sans doute que le niveau de contrainte est insuffisant.

Si les terrains urbanisables conçus comme d'une surface optimum n'ont pas suffi à combler les attentes des habitants c'est sans doute qu'ils n'ont pas compris l'intérêt d'une plus grande densité des constructions, que le système économique ne les a pas rendu assez fortuné pour acheter le logement collectif avec parking souterrain et grande terrasse si enviable, ou que les promoteurs ne comprennent pas l'intérêt de concevoir des logements qui ne se vendent ou ne se louent pas mais qui ferait si bien dans le décorl..

En voulant programmant l'extension urbaine à des horizons trop proches (10 ans environ) en pariant sur des modifications de comportements qui évolueraient plus rapidement que ce que nos esprits humains peuvent accepter (l'acceptation de la densité par exemple), en privilégiant celui qui habite sur celui qui s'installe, en méconnaissant la réalité socio-démographique du pays, les urbanistes ont conçu un mode de représentation qui s'avère dévastateur pour les équilibres sociaux et la bonne gestion des ressource. Dans tous les cas ils ont tourné le dos à leurs objectifs.

La lutte contre l'étalement urbain dans le bassin de vie a abouti à la construction massive et parfois exponentielle hors du dit bassin qui de facto s'accroît largement hors de ses murs au point ou un espace d'urbanisation indifférenciée voit le jour sur nombre de territoire que l'on essaye par ailleurs de repolariser par des politiques d'équipement et de transport en commun.

Dit autrement on a généré à la fois une charge supplémentaire pour les ménages qui se satellisent dans le même temps que l'on rend moins efficaces socialement et donc plus coûteux les efforts d'équipement que l'on engage.

Ce phénomène est encore accru par la tendance à une moindre population des zones centrales des agglomérations assorti de ce que certains appellent leur "embourgeoisement définitif".

Les familles aux revenus modestes au loin et les ménages d'isolés au centre et nous auront constitué l'absolu contre-modèle.

N'oublions pas en effet que les flux sont pour l'essentiel constitués par les déplacements des individus et non par la localisation a priori de leur maison.

Une maison vide génère peu de flux, et la densité dont il est si souvent question devrait plutôt s'analyser en terme d'habitants que de constructions.

Une forte densité loin des emplois et des services sera par exemple fort génératrice de flux. On devrait sans doute y réfléchir au moment ou la rareté foncière rend possible la réalisation de logements collectifs en milieu hyper rural.

Finalement un étalement raisonnable des zones urbanisées peut être vertueux et socialement bénéfique s'il permet limiter la dispersion de l'urbanisation sans lien avec les services et les emplois.

A vouloir trop endiguer on finit par "lâcher les digues".

Ville 2.0, la ville complexe et familière

L’emprise des nouvelles technologies et principalement d’Internet progresse sur tous les territoires.

Leur puissance accompagne la primauté de l’individu rendu à la fois surpuissant et insignifiant par sa capacité à dominer simultanément la masse considérable d’informations, et la démesure de l’exercice d’orientation et de repérage nécessaire à sa maîtrise.

Chaque occupant de la planète se situe dans un réseau de relation toujours plus complexe: la famille, le milieu professionnel, le voisinage, les connaissances liés à une activité librement choisi.

Il bénéficie également d’un environnement de commerces et de services qui peut revêtir une part plus ou moins importante du faisceau de relations qu’il entretient

Pour certaines personnes âgées, le seul contact avec l’extérieur peut consister en un appel de télémarketing. Insignifiant dans un monde cet appel peut devenir essentiel dans un autre.

L’irruption de la Toile dans notre vie a dans le même temps modifié les modalités de nos relations antérieures et créé de nouveaux potentiels sur la quasi-totalité des champs de nos réseaux de relations préexistants.

Illustration

Les questions de santé ont longtemps été liées exclusivement à la relation patient-médecin et à l’expérience familiale. Le Net a à la fois introduit une capacité supplémentaire d’appropriation de sa santé par l’individu lui-même, modifié la relation avec le médecin dont le savoir peut être aisément comparé, et modifié les relations familiales dans l’appréciation que l’on peut avoir de la santé de l’autre. Tout symptôme devient interprétable par le néophyte.

S’il n’a jamais soigné personne, on imagine cependant l’impact d’un tel outil sur les comportements et la part qu’il peut prendre progressivement dans la construction de chacun d’entre nous.


Pas si virtuel que ça !


Dans l’ordre des valeurs le virtuel reste souvent en opposition et de moindre considération que le réel, la relation incarnée, certains disent charnelle restant le modèle dominant.

Il n’exclut cependant pas l’émotion qui elle reste bien réelle et donc susceptible comme la poésie ou le cinéma de toucher l’individu au plus profond de lui-même.

Tous ceux qui ont expérimenté les univers du jeu ou de la représentation avancée comme Second life le savent bien derrière le virtuel l'humain avance souvent masqué.

Retour sur la Ville

Les différences qui peuvent s’introduire entre le connecté et celui qui ne l’est pas, entre des territoires d’internautes et des territoires de débranchés, entre des experts d’un usage diversifié d’Internet et des Internautes subissant.


L’objet de la thématique lancée par la FING autour de la Ville 2.0 vise précisément à étudier et réfléchir sur le devenir de la Ville à l’aune du développement du web.

Quatre grands thèmes ont été retenus pour aider à la construction de cette réflexion :

La ville complexe et familière
La ville, plateforme d’innovation ouverte
Une mobilité plus libre et plus durable
Le 5eme écran

Pour votre gouverne ce 5e écran se compose de la panoplie :

1) des dispositifs
publics technologiques (panneaux, bornes et autres),
2) des supports publics
sans écrans, mais qui dialoguent avec les terminaux personnels dotés d'écran
(mobiles, smartphones, iPod et autres lecteurs, audio-vidéo, consoles de jeux…),
3) voire, par extension, avec d'autres "terminaux" qui n'en sont pas dotés
(cartes sans contacts, puces RFID…),

4) du jeu des mobiles eux-mêmes, car "le
système d'exploitation de la machine individuelle devient un système
d'exploitation de serveur "

Intéressons nous à ce concept sympathique de «ville complexe et familière ».

Il s’agit que l’Internet et sans doute dans un second temps les nanotechnologies augmentent la capacité relationnelle des individus sans rien supprimer.

Les nouveaux outils doivent être faciles d’accès et non discriminant socialement ou en fonction d’un handicap quelconque.

La fracture numérique doit être comblée et au-delà des fractures géographiques (les zones blanches) et technologiques (les débits) c’est la fracture sociale numérique qui doit être combattue.

Les différences dans l’accès se doublent d’une familiarisation différenciée dans l’usage d’Internet qui conduit souvent à un accroissement de cette fracture.

Ce qui est demandé à l’Internaute, c’est d’être à la fois lecteur et bibliothécaire. Il doit se repérer dans des rayonnages infinis et doit être guidé dans cette tâche.

Les questions d’accès, de débit, de mise à disposition de matériels doivent donc être traitées dans le même temps que des actions éducatives sont mises en œuvre pour permettre de rendre pertinent l’Internet pour chacun.

L’école, les associations, les espaces multimédia publics ou privés doivent jouer un rôle dans cette dissémination croissante des nouvelles technologies.

Notons que les deux pays au monde qui obtiennent les meilleurs résultats scolaires sont l’un et l’autre, la Finlande et la Corée, avec des cultures très différentes très investis sur la question des technologies dans l’éducation.

Hors de l’école les actions menées participent également du développement du lien social et peuvent constituer des prétextes pour la mise en œuvre d’action collective sur d’autres thématiques.

Aprés Internet dans la Ville nous pourrions nous interesser à la Ville comme modèle de représentation et cadre des relations virtuelles sur le web.

A quand des projets d'urbanisation sur le modèle de second life et alii dans la Ville réelle.

L'accompagnement social, l'autre versant du droit au logement

Parmi les bénéficiaires du droit au logement on peut supposer qu'une part importante d'entre eux sera composée par des oubliés du système, des ménages en situation de grande précarité qui n'ont pas pu ou pas su faire entendre leur voix par l'administration et les acteurs traditionnels du logement social.

Le droit au logement en les rendant visibles suffira pour une grande part d'entre eux à leur redonner les moyens d'existence et la dignité qu'ils n'auraient jamais du perdre.

Il en va ainsi des femmes en rupture de bans
qui restent au domicile de l'ex conjoint, d'amis ou de membres de la famille dans des conditions matérielles et souvent relationnelles extrêmement difficiles.

Il en va également d'un grand nombre de personnes qu'un accident de la vie a reclus dans une situation matérielle et psychologique ne leur permettant pas de refaire surface. La maladie, le chômage, les problèmes familiaux, une dette, une rupture de droit peuvent être à l'origine de ces situations.

Dans un certain nombre de cas en revanche le mal logement ou l'absence de logement s'accompagnera de nombreuses autres difficultés dont le caractère chronique nécessitera une prise en charge extérieure.

C'est en principe l'objet des actions d'accompagnement social lié au logement.

Ces actions se mènent sous la responsabilité des Conseils généraux qui en partenariat avec les communes, les organismes HLM, les fournisseurs d'énergie et dans une moindre mesure l'Etat déterminent la politique à mener en matière d'accès au logement et de maintien dans le logement.

Peu de Conseil généraux ont aujourd'hui anticipé un besoin nouveau de moyens à accorder à l'accompagnement social en lien avec la mise en place du droit au logement opposable.

Un réveil tardif sur ce sujet pourrait s'avérer brutal.

L'Etat n'a pas non plus prévu un nouveau transfert de moyens financiers supplémentaires à ce titre.

Cette question reste donc pendante, même si les travaux d'évaluation des politiques en vigueur dans le cadre des plan départementaux d'aide au logement des plus défavorisés (PDALPD) ont mis en évidence la multiplications des besoins et la caractérisation de ces besoins.

Au fil du temps 2 niveaux au moins d'accompagnement social ont été décrits.

• l'accompagnement social soft

Un premier niveau qui peu ou prou relève de la mise en place des démarches nécessaires au retour aux droits. Le logement ne suffit pas faute de ressources, de possibilité d'accès au soin ou de la satisfaction de toute autre nécessité vitale mais avec l'aide d'un travailleur social quelques semaines ou quelques mois suffiront pour stabiliser une situation.
Selon les modes d'organisation territoriaux, ce travail pourra être réalisé par les travailleurs sociaux de secteur ou par des associations dûment mandatées.
Son coût peut être aisément calibré et dans l'ensemble les dispositifs actuels satisfont aux exigences d'un tel suivi.
Ils ne remettent pas en cause les modes d'organisation du travail social (respect des heures ouvrés, déplacement possible du ménage accompagné vers les bureaux de l'action sociale, engagement personnel raisonnable des travailleurs sociaux en charge).

• l'accompagnement social hard

Il s'agit là de situations autrement difficiles où les repères sociaux se sont amoindris et ou le cumul de handicaps est tel que le terme de la mesure d'accompagnement n'est pas prévisible au moment de sa mise en oeuvre.

Le plus souvent des questions comportementales se posent qui peuvent compromettre définitivement le maintien dans les lieux ou un premier niveau de stabilisation dans un logement nouvellement obtenu.

L'adhésion du ménage à la mesure d'accompagnement reste un combat permanent et l'engagement personnel du travailleur social est très important parfois même démesuré. Il doit en effet être présent régulièrement au domicile, réguler les relations avec le voisinage et le propriétaire, suivre l'évolution de la famille dans tous ces méandres afin de rechercher en permanence les conditions de la résilience ou plutôt rechercher les moyens de nombreux rebonds successifs liés aux crises inévitables dans ce type de situation.

Cette tâche est le plus souvent dévolue à des associations spécialisées issues du monde caritatif et dont le travail se rapproche grandement dans notre propre pays du travail humanitaire dans d'autres contrées.

Les cadres de travail doivent être adaptés, les crises ne sont pas toujours compatibles avec les horaires administratifs, espoir et désespoir alternent en permanence dans le ressenti de l'intervenant social, la reconnaissance du travail effectué par l'environnement se fait souvent attendre et des partenariats institutionnels complexes doivent être bâtis afin de susciter l'adhésion la plus large possible.

La coordination permanente de plusieurs intervenants (psychiatrie, protection de l'enfance, service pénitentiaire etc..) s'avère le plus souvent nécessaire et place l'accompagnateur au centre d'un réseaux de compétences spécialisés sans qu'il bénéficie d'une légitimité suffisante.

Les relations interpersonnelles tiennent souvent lieu dans ce cas de ciment de la coordination ce qui exclut une intervention homogène sur l'ensemble des territoires.

L'engagement prend ici le pas sur le métier et la compassion devient souvent le seul moteur de l'action.

D'un point de vue financier ces situations s'avèrent le plus souvent très coûteuses et peu de dispositifs déployés au titre des fonds de solidarité pour le logement ont réellement prévu des moyens adaptés.

L'intervention se gère le plus souvent par des successions de financements de mesures conçues pour un accompagnement de moindre intensité et par l'investissement plus ou moins bénévole de certains intervenants associatifs qui foisonnent d'autres financement pour tenter d'équilibrer ces actions.

En accroissant l'offre de logement l'application du droit au logement opposable va rendre nécessaire une plus grande multiplication encore de ces mesures.

Elles restaient en effet limitée par une offre de logements insuffisantes pour les ménages les plus défavorisées.

Outre l'aspect financier, les questions liées à la sectorisation géographique de l'intervention, la capacité de coordination réelle des secteurs sociaux médicaux et pénitentiaires risquent de prendre une grande importance dans les prochains mois avec sans doute une spécialisation accrue des acteurs qui sauront traiter les cas les plus difficiles.

Espérons simplement que l'espoir réel d'obtenir un logement décent et abordable, facilitera la mise en tension nécessaire entre le travailleur social et la famille et contribue à sa stabilisation et à son autonomie.

La privatisation du logement social une solution pour la mise en place du droit au logement? Oui à Berlin...

Notre Ministre du logement Christine Boutin est revenue d'Allemagne ou plutôt de Berlin avec plein d'idées nouvelles pour développer le logement social en France.

Il est vrai que Berlin est une ville accueillante où les loyers de centre-ville sont sensiblement comparables à ceux pratiqués dans une HLM de banlieue des années 60 en France.

Il est vrai également que le Sénat de Berlin à majorité rouge, rose et verte a pris la décision de céder ses sociétés communales de logement à des fonds de pension qui d'ailleurs se sont ensuite revendus les dites société entre eux.

Cette mesure iconoclaste ne semble pas avoir grandement perturbée ni les locataires ni même les sociétés de logement elles-même qui aprés un moment de stupeur se sont adaptées.

Au passage les montants perçus à l'occasion de ces cessions (40 à 60 000€ par logement) ont été utilisés à la mise en place d'autres politiques publiques ou au remboursement de la dette abyssale de Berlin.

Cette privatisation semble donc faire bon ménage avec des conditions de logements accessibles à tous et notamment aux ménages les plus défavorisés qui font l'objet d'une politique spécifique depuis 2002.

Par le biais de conventions à durée limitée les Communes avec l'aide des Régions agissent pour loger dans le parc public, l'ex parc public et le parc privé les ménages les plus en difficulté dont elles assument dans la plupart des cas le risque pécuniaire.

Dans le contexte Berlinois le système fonctionne bien et si des ségrégations subsistent elles correspondent à la communautarisation de certains quartiers, centraux comme périphériques, liée dans un premier temps aux vagues successives d'immigration, puis à la situation spécifique des Osties et autres originaires de pays limitrophes aux ascendances allemandes.

Il correspond cependant à une situation trés particulière du marché du logement marquée par une détente trés forte qui s'accentue encore au fur et à mesure où l'on s'enfonce dans les territoires de l'ex RDA.

Cette situation s'explique par deux phénomènes conjoints: le sur-investissement en logements réalisé à la suite de la chute du mur en accompagnement de Berlin capitale et le nombre de logements trés élevés réalisés ou programmés à la fin des années 90 coté Est, au moment ou pour les habitants de la RDA rien n'était plus enviable que de se rapprocher de Berlin.

Les fonctionnaires sont finalement restés à Bonn, et les Osties ont fortement été attirés par l' Allemagne du Sud, il en a résulté un marché détendu dans une des principales capitales européennes, des loyers et des prix de vente peu élevés et une tendance progressive à l'inutilité des structures dédiées au logement social.

Berlin n'est pas l'Allemagne et dans le même temps l'Allemagne du Sud vit sensiblement une tension du marché du logement comparable aux grandes villes françaises.

Les questions relatives au droit au logement y sont de facto d'actualité et les organismes de logements publics sollicités à ce titre, même si les collectivités usent de leur faculté de conventionner des logements privés pour trouver des solutions adaptées à chacun.

Notons que les collectivités locales s'engagent sur le terrain du droit au logement ou du logement social dit résiduel (affecté aux plus défavorisés) en garantissant les bailleurs contre les risques d'impayés et de dégradations.

L'Etat lui s'est totalement désengagé en 2007 en considérant que devant des situations locales aussi diverses les Régions et les communes étaient les plus compétentes pour trouver la meilleure voie.

Marché détendu, engagement des collectivités teritoriales à leur demande, désengagement peu problèmatique de l'Etat, banalisation et privatisation des acteurs nous sommes face à une situation peu comparable à la situation française.

Retenons simplement:

• que dans un marché détendu les prix baissent même dans une capitale.Mesdames et Messieurs les urbanistes faites votre boulot desserer l'étau foncier!


• que dans un marché détendu les organimes publics de logement ne servent plus à grand chose et que les solutions les plus exotiques de privatisation deviennent envisageables


• que dès lors que le risque et le financement du logement des ménages les plus défavorisés sont exclusivement portés par la puissance publique (une sorte de réquisition contractuelle) le recours au logement privé n'est pas à exclure pour satisfaire le droit au logement

Reste à savoir ce que Madame le ministre va faire de tout ça....

Le droit au logement, chez moi ou chez les autres?

Quel enjeu pour l'extension des droits fondamentaux, une première avancée: Le droit au logement opposable.

Le gouvernement a pris une décision importante au 1er trimestre 2007 concernant le droit au logement opposable.

Cette décision s'appliquera dès 2008 pour les personnes les plus en difficulté.

Il est difficile de connaître avec exactitude quelles vont être les impacts de cette loi sur les attributions de logements sociaux.

L'expérience écossaise avec une première application pragmatique de l'Housing act de 1996 a conduit à attribuer 40% des logements sociaux aux bénéficiaires de ce nouveau droit lors de la première année de son application.

40% c'est un chiffre énorme, il représente l'ordre de grandeur des attributions effectuée au profit des salariés des entreprises privées ayant des revenus modestes.

On imagine l'effet domino qui pourrait en résulter pour les autres catégories de demandeurs de logement sociaux même si nous ne disposons pas actuellement d'une évaluation réelle de l'impact attendu de la loi sur chaque territoire.

Fait marquant, partout en Europe où la question de l'application éventuelle de ce droit se pose, les collectivités territoriales s'en emparent, craignant une application inappropriée de telles dispositions par l'Etat ou même par la Région (le Lander) dans le cas de la Ville de Cologne en Allemagne.

Rien de tout ça en France où les autorités locales en appellent précisément au rôle exclusif de l'Etat pour loger les ménages les plus en difficulté dans la moindre commune de France.

Dans un pays où le local a plutôt bonne presse, et le rôle de l'Etat est plus souvent décrié cette situation paraît tout a fait paradoxale.

Elle exprime sans doute la propension des collectivités territoriales à se désengager du social dès que l'occasion leur en est donnée.

Vous constaterez que s'il y a beaucoup de villes pauvres qui en appellent à la solidarité nationale visant à compenser la dureté de la situation qui est la leur, il est plus difficile de trouver des communes riches si l'on excepte Neuilly sur Seine objet de toutes les attentions.

Même Paris serait devenue une ville de pauvres si l'on écoute ses principaux élus.

Je doute en fait qu'il soit question d'argent en ces domaines et les rapports successifs sur la question ont bien montré que les collectivités (ce sont souvent les départements qui sont en charge) préféraient payer des hôtels jusqu'à 3000€ par mois pour une famille plutôt que de libérer ou de construire les logements nécessaires.

Alors de quoi s'agit-il si ce n'est là aussi d'acceptation sociale?

Notre organisation territoriale dont les limites (communales) défient les lois du bon sens et ne constituent plus des espaces de responsabilités pour leur décideurs dans certains domaines essentiels de la vie de nos concitoyens et notamment pour ce qui concerne le logement, l'emploi et les transports.

Nous nous trouvons donc dans un contexte qui de facto, et parfois au corps défendant des élus eux-mêmes permet de rechercher dans le royaume d'à coté la solution à ses propres problèmes ... sociaux.

Les citoyens le plus souvent agissent localement pour qu'il en soit ainsi.

Tout se passe comme s'il y avait un citoyen national: généreux, solidaire et ouvert plutôt favorable à l'extension des droits fondamentaux, et un citoyen local voire hyperlocal défenseur de ses acquis territoriaux qui a du mal à faire le lien entre la générosité des principes et la situation sociale difficile de celui qui se trouve à sa porte. Bizarre...

L'Etat doit donc jouer son rôle et tout son rôle dans ces affaires et je note que la commission Attali envisage l'expropriation des communes qui ne réaliseraient pas un nombre de logements sociaux suffisants.

Une sorte de monde à l'envers où l'Etat doit agir centralement pour régler des questions très locales.

Espérons simplement que de nouveaux équilibres se créeront dans l'attente d'une réforme institutionnelle sur les limites territoriales, permettant une application réelle du droit au logement.

Espérons également que cette application ne sera pas dévastatrice pour les ménages au revenus modestes mais intégrés socialement qui doivent également pouvoir disposer d'un itinéraire résidentiel conforme à leurs besoins.

Il me semble enfin qu'il y a un droit encore plus fondamental que le droit au logement c'est celui d'avoir une adresse même si c'est dans une caravane ou dans une tente le long du périphérique.

Cette question là, j'y reviendrai à partir d'un travail extrêmement précieux réalisé par ATD Quart Monde pour faire reconnaître, par les instances européennes le droit à l'adresse de familles défavorisées bafouées par l' Etat français qui méconnaissant leur lieu de résidence déjà ancien, s'est entêté à indiquer sur leurs cartes d'identité "sans domicile fixe".

Il paraît qu'ils n'auraient pas pu obtenir de permis de construire à ces adresses et que donc le droit des murs se serait imposé au droit des hommes.

2 ans aprés, retour sur les émeutes de novembre 2005 (écrit en décembre 2005)

Le chat, la fuite et les voitures brûlées.


Une semaine dans les HLM, finalement tout s’est bien passé 15 à 20 voitures brûlées dans l’agglomération, quelques dégradations aux biens mais les immeubles de logement ont été épargnés.

Un coup dur sur un quartier la supérette a brûlé. Des angoisses dans notre entreprise, peu de volontaires pour l’astreinte mais en définitive la routine.

Une visite soir et matin sur le patrimoine sensible, un échafaudage menaçant péril, un chat enfermé dans un logement les pompiers se sont déplacés… une fuite d’eau dans un WC nouvelle sollicitation des pompiers, cette fois ci ils sont restés à la caserne.

Les HLM sur la brèche pour l’ensemble : les voitures brûlées, l’échafaudage, le chat et la fuite.

Le temps est au premier bilan. On réfléchit, on s’interroge. Révolte des exclus, mouvement social révélateur d’une situation que nos sociologues avertis prédisaient depuis longtemps, depuis qu’ils sont sociologues, acte de délinquance organisée lié à l’économie souterraine, faillite de l’Etat, désengagement des quartiers ou que sais-je?.

Nul doute qu’il s’agisse de désespérance, nul doute également qu’il serait vain de conclure sur la jeunesse, les banlieues, la société au simple motif de violences urbaines auxquelles seule une catégorie limitée de la population adhère.

Des très jeunes et quelques aguerris qui maîtrisent un territoire.

Quelle population, de jeunes hommes à partir de 13 ans environ issus de quartiers populaires construits dans les années 60 d’une taille relativement importante rarement inférieure à 1000 logements.

Des quartiers où la structuration par groupe affinitaire des adolescents présente une certaine hiérarchie qui recoupe l’occupation des territoires. Tous les adolescents de nos quartiers n’occupent pas les mêmes lieux, certains sont plus emblématiques que d’autres : les places Pablo (Picasso ou Neruda), les places de l’Europe.

Faisons le pari que nos affaires de violence sont nées précisément dans ces lieux occupés et souvent contrôlés par les jeunes les plus terribles. Ceux que traditionnellement on cantonne sur les espaces publics centraux à partir de 8h du soir.

Des lieux où le plus souvent la police va, mais reste en lisière parce que « si on descend de la voiture on n’est pas complètement sûr de la retrouver ».

Des lieux que les correspondants de nuit et les médiateurs contournent pour éviter la provocation. Des lieux où souvent on traficote. Des lieux dont on peut s’échapper facilement, des lieux dont l’approche est facile à contrôler.

Des lieux où nos jeunes, nos très jeunes côtoient des plus âgés, parfois délinquants expérimentés, que l’on ne confond que rarement. Il est vrai que dans des opérations de maintien de l’ordre on arrête par la force des choses ceux qui courent le moins vite. Les plus jeunes ont 13ans mais quel âge ont les plus âgés ?

Du caractère fusionnel des ces petits groupes ressort la détermination du premier cercle des révoltés, l’émergence de leaders sporadiques et le caractère no limit des actions perpétrées.

Un fait grave relevant le plus souvent du fait divers suffit à mettre le feu aux poudres en l’occurrence la mort des 2 adolescents de Clichy sous Bois.

Les activités traditionnelles de ces groupes ou plus simplement les trajectoires individuels facilitent la création d’un premier maillage de l’information d’un quartier à l’autre souvent par contiguïté, le traitement médiatique fait le reste révélant puis confortant l’embrasement.

Au-delà de ces phénomènes de cristallisation plusieurs cercles d’adhésion se forment par mimétisme, sentiment d’appartenance, de frustration atteignant même des populations très éloignées de l’action violente. Cette extension de l’action puise cette fois ci ses racines dans les dysfonctionnements sociaux traditionnels ce qui entretient l’amalgame et contribue parfois à faire passer d’authentiques voyous pour des héros.

Mise en cause de l’Etat, pas si sûr !

Quelles sont les cibles favorites de cette violence ? A en croire le traitement médiatique il s’agirait d’une remise en cause de l’Etat appelé à l’aide en toute circonstance ce qui est par ailleurs bien naturel pour rétablir l’ordre public.

Et bien force est de constater que si l’Etat peut être mis en cause, les cibles, elles, sont locales voire hyperlocales et souvent très proche des outils traditionnels de régulation ou de reconquête de nos quartiers.

Les écoles plutôt les maternelles que les collèges, les locaux associatifs, les gymnases, certains lieux de consommation parfois même les régies de quartiers ou les missions locales sont visées par les émeutiers.

En d’autres termes les logements ainsi que les équipements très emblématiques de la puissance publique sont peu visés.

Hasardons l’explication que contrairement aux idées souvent répandues la famille et les familles restent respectées et que le logement qui les abrite l’est également.

Pour avoir quelques souvenirs de révoltes plus limités dans les années 1990 les parties communes et souterraines des immeubles étaient la première cible. Nous disions alors « supprimons les portes cela évitera qu’on nous les cassent ».

Ce sujet n’est plus d’actualité. Cela est peut être d’ailleurs à mettre au profit de la politique de la Ville tant décriée par ailleurs.

L’espace public a trouvé sa place dans nos quartiers. Les conflits s’y développent mais épargne dans une certaine mesure la sphère privée.

Cet espace public, il a été reconquis, de nombreux acteurs y sont présents, les collectivités y réalisent souvent un travail admirable, la réaction des équipes de quartier, des associations et des élus locaux durant ces troubles a d’ailleurs été immédiate et le plus souvent marqué d’ouverture et de compréhension..

Partout où les troubles ont été déclenchées des politiques de proximité et de reconquête sont à l’œuvre, bizarrement moins de politique, moins de troubles. Ces politiques normalisent, offrent des perspectives limitées certes mais des perspectives tout de même, elles forcent à la confrontation avec des dispositifs d’insertion et de formation, elles positionnent les institutions et les personnes qui les ont en charge.

En d’autres termes elles perturbent les voies de l’économie souterraine et la vie entre soi, elles rendent plus difficile les manœuvres d’évitement face au parcours d’insertion sociale et professionnelle.

La discrimination de proximité

Pour autant elle n’ont pas fait la preuve d’une efficacité suffisante et sont génératrices de frustrations.

Elles buttent parfois sur l’insuffisante détermination des intéressés mais surtout sur ces discriminations qu’ils vivent au quotidien.

Là aussi c’est la proximité qui est en jeu. Plus les choses deviennent pratiques et plus la discrimination est effective.

Le discours national est égalitaire, même faussement égalitaire il nie l’évidence des communautés d’origine, des communautés religieuses, celles de lieux de vies et les handicaps qui l’accompagnent.

Il refuse de voir que chacun dans notre société se reconnaît dans un groupe ou dans des groupes et qu’il s’agit du corollaire de l’individualisme ambiant.

Il regroupe sous le vocable du communautarisme toute politique visant à prendre en compte des spécificités d’évidence.

Il valorise paradoxalement les communautés « méritantes » inaccessibles: les sur-diplômés, la classe médiatique, culturelle etc.

Dans le même temps, il présente les quartiers et leurs habitant dans l’unique couleur de la misère.

Certains élus parlent d’une France en stéréo.

Il s’agit là de deux mondes étanches hors de la confrontation du quotidien nourrissant la frustration sans l’espoir.

Dans la pratique ne devient pas Zidane qui veut et il est sans doute plus réaliste de raisonner l’ascenseur social vers un métier d’employé d’ouvrier ou de fonctionnaire, vers un logement à Argenteuil plutôt qu’à Neuilly et de sortir le samedi soir dans la zone commerciale de son quartier plutôt que dans les hauts lieux de la jetset.

Faut il encore que ce quartier soit ouvert à tous et que monter sur la première marche de la promotion sociale ne soit pas un parcours du combattant inaccessible.

Cette question de la discrimination devient aujourd’hui d’application surtout locale. A un moment où le discours national se transforme avec une remise à l’honneur de l’égalité de traitement, de l’égalité des chances et de la création de nouveau droit, il ouvre la voie à une transition vers un changement des règles qui régissent la vie quotidienne à l’école, dans l’entreprise, et dans la commune.


Il s’agit là d’une question centrale pour l’ensemble de la société française en ce qu’elle touche à la vie quotidienne de chacun d’entre nous et notamment les classes moyennes qui se sont habituées au fil du temps à isoler leur quotidien de celui des couches sociales les plus défavorisés.

Les situations de crise provoquent un effet de loupe sur la discrimination des populations les plus défavorisées, certaines passent de la relégation à l’exclusion totale et nous ne devons pas oublier que nous sommes dans le même temps dans une situation de chômage chronique et dans une crise du logement sans précédent depuis les années 60.


Affaire à suivre...

Urbanisme en crise (3): ville, thrombose et tectonique des plaques

Quand laisserons nous nos villes grandir normalement?





En bon sens pour faire croître des villes harmonieusement (cardo et decumanus), il suffit de laisser l’urbanisation se développer le long des voies et d'assurer la densification de l’espace interstitiel en réalisant avec une anticipation raisonnable les infrastructures nécessaires aux constructions et parfois de dégager des espaces pour la création de nouvelles infrastructures de liaisons inter-quartier ou de rang supérieur.





Exceptionnellement la nécessité se fait jour de créer un nouveau centre nécessitant une certaine intégration de l'urbanisation et donc un aménagement initial significatif qui jette les ponts entre ville d'aujourd'hui et ville de demain.





Dans tous les autres cas, les outils traditionnels de l'urbanisme réglementaires (droit de préemption, expropriation, emplacement réservé) permettent facilement cette mise en oeuvre comme ils permettent aux collectivités d'assurer un positionnement judicieux des équipements publics nécessaires.





Le fonctionnement global du processus repose sur la capacité de la collectivité à analyser ses besoins fonciers de moyen terme et à les recaler pragmatiquement en fonction de la transformation réelle du foncier disponible en foncier bâti.





Il repose également sur l'effort fait par la collectivité pour anticiper les infrastructures.





Sur ces bases deux écueils se sont faits jour aboutissant à la crise du logement que nous connaissons et aux difficultés ressenties par les entreprises pour se développer sur certain territoire:

• la notion d'écoulement efficace du foncier n'est que rarement suivi par les autorités locales qui confondent prévisions et résultats. A ce sujet, il n'est pas rare d'entendre l'appréciation suivante "malgré une mise à disposition de foncier suffisante dans les documents d'urbanisme nous n'avons pas pu atteindre nos objectifs de construction de logements". Suivent généralement toute une série de raisons: une densité inférieure aux hypothèses du plan, des mutations foncières insuffisantes, les contraintes du marché etc.. En réalité seuls des documents d'urbanisme évoluant pragmatiquement en fonction des résultats observés sont de nature à faciliter la nécessaire réponse aux besoins socio-économiques. La question d'une évaluation indépendante des résultats me paraît également centrale dans la résolution de ce qui apparaît comme une réelle crise de l'urbanisme comme corpus de doctrines susceptibles de trouver des solutions spatialisées aux besoins des êtres humains sur chaque territoire.
  

• A l'urbanisation continue et contigue s'est souvent substituée l'urbanisation séquentielle au travers d'opérations d'aménagement successives qui revêtent a priori tout un ensemble d'avantages. L'aménageur doit supporter les coûts relatifs aux infrastructures, l'architecte ou l'urbaniste prennent le pas sur le juriste dans l'élaboration de plans d'aménagement de zone dont on imagine qu'ils vont neutraliser le chaos primitif lié à toute urbanisation nouvelle.

Absence d'évaluation et de recadrage des documents de planification et conception séquentielle de l'urbanisme ont le plus souvent abouti à l'insatisfaction des besoins mais également à des a-coups dans le développement urbain.

Concernant l'équilibre offre-demande ces séquences selon qu'elles se développent ou non à contre-cycle peuvent générer une offre à bon prix au bon moment ou au contraire des effets spéculatifs dévastateurs. Dans tous les cas elle génère des mécanismes thrombéiforme.

Sur le plan architectural et urbain la tentation est grande d'unifier la conception en ayant recours aux architectes d'opérations ou à des plans d'aménagement de zone très définis. Parfois même cette situation favorise l'avènement de nouveaux grands ensembles et la tectonique des plaques ou des quartiers qui en résultent.

La ville est un organisme vivant dont la croissance endogène doit primer sur la greffe parfois nécessaire comme peut l'être également la création de nouvelles villes "écologiques..."de la commission Attali.

Son développement harmonieux passe par le maintien permanent à sa périphérie ou dans ses interstices libres d'une capacité de déploiement de l'urbanisation régie par des règles de droit simple.

Cette capacité doit permettre une réponse surdimensionnée aux besoins de logements d'équipements et de localisation d'activités économiques afin d'agir en permanence sur la modération nécessaire des prix.

Dans ces espaces l'anticipation habile des infrastructures par les collectivités doit permettre de guider l'urbanisation sans jamais la bloquer. Cela nécessite un financement propre de ces investissements qui exclut le préfinancement des aménageurs et constructeurs tout en restant compatible avec une récupération raisonnable de ces fonds par le biais de taxes locales d'équipement.

Dans l'hypothèse de création de nouvelles polarités structurantes, la dynamique propre à l'opération d'aménagement reste vertueuse sous réserve de faire la part de l'unité architecturale et urbaine des ingrédients de la centralité, de la qualité des espaces publics et des équipements originels alors que l'urbanisation au fil de l'eau doit rester régie par le droit seul gage de la diversité qui au final rend la ville harmonieuse.

Urbanisme en crise (2): des plans qui laissent peu de place aux pauvres

Pauvres et PLU*, pauvres PLU*


Notre ministre se débat comme elle le peut avec les mal logés parisiens.

Comme le dit Augustin Legrand , on a du mal à comprendre qu'un pays riche éprouve tant de difficultés pour loger ses habitants.

Il semblerait que cette situation découle notamment de l'urbanisation difficile d'un pays pourtant peu dense mais qui a finalement intégré que sauf exception le terrain disponible est inconstructible.

L'urbanisation y est en permanence confrontée à l’acceptation sociale des populations qui tolèrent un taux de croissance de 1% des constructions dans leur environnement immédiat alors que la réponse aux besoins en nécessite souvent 3.

Cet écart de 1 à 3 correspond également à l’erreur de prévision des experts des années 80 en matière de logement. Nos élites mathématiques avaient omis l’effet du vieillissement et des divorces dans les hypothèses d’un problème de robinet finalement assez simple.

Il en résulte une augmentation croissante du prix du foncier dont les plus aisés s'accommodent même si la situation de leurs enfants en matière de logement s'en trouve parfois compromise.

Par un effet de loupe assez compréhensible les plus pauvres eux se trouvent exclus de l'accès à un logement.

Cette situation est d'ailleurs conçue le plus souvent comme une fatalité.

De grandes villes européennes comme Berlin, ou américaines comme Montréal semblent toutefois échapper au phénomène dans l'indifférence générale comme si aucun enseignement n'était à tirer de ces "bonnes pratiques".

Pour avancer il nous faudra sans doute accepter qu'avant d'être un phénomène lié au marché, la crise du logement est d'abord le résultat d'un défaut de planification révélateur d'une crise grave de l'urbanisme et de ses représentations, tant dans l'esprit des experts et que dans celui des autorités locales et nationales.

*PLU: plan local d'urbanisme antérieurement appelé plan deoccupation des sols.

Urbanisme en crise: une réglementation obèse

Kilos de papier et tonnes de fuel

Le Grenelle de l'environnement a pointé la question de l'urbanisme comme centrale, les questions d'étalement urbain, de protection des espaces naturels et de biodiversité comme déterminantes pour l'avenir de la planète.

Est-il besoin pour traiter ces sujets de bâtir des monuments de papier appelés POS, PLU ou SCOT?

Le Baron Haussmann lui même avait su faire plus court pour transformer Paris et rendre intelligible une politique ambitieuse.

Et que dire du code civil qui en quelques articles définit les règles que chacun doit respecter lorsqu'il construit.

Que rajouter de plus ...

• des densités qui aprés avoir été maximum deviendraient minimum


• ou peut être un concept juridique autour de l'acceptation au delà des règles d'urbanisme d'une construction dès lors qu'elle fait la preuve d'une grande sobriété énergétique.


• des plans énergie simples, homogènes et bien suivis

N’y a t il pas par ailleurs matière à réfléchir sur l’articulation des différents documents censés analyser les besoins, les impacts et définir des objectifs (Diagnostic SCOT, PLH, PADD/PLU etc..).

Les citoyens n’y comprennent plus rien, les documents sont de forme différentes et souvent contradictoires.

Il semblerait judicieux de définir des standards d’élaboration de ces documents permettant de rassembler sous une forme comparable d'un territoire à l'autre et synthétique l’ensemble des diagnostics environnementaux et socio-économiques ainsi que les décisions qui en résultent.

Dans ce cadre l’idée de définir sur des territoires pertinents des objectifs énérgétiques et de les suivre paraît une excellente idée.

Un référentiel de responsabilité sociétale et environnementale des collectivités pourrait utilement être mis en oeuvre pour faciliter la mise en oeuvre, la comparabilité et le suivi desdits plans.

Là aussi les résultats sont en définitive plus importants que l’ambition des objectifs et les comptes ...énergétiques (les tonnes de fuel) plus important que les déclaration d'intention (les kilos de papier).

*SCOT schéma de cohérence territoriale, PLH programme local de l'habitat, POS plan d'occupation des sols, PADD programme d'aménagement et de développement durable.