Pour un internet social low cost: contribution aux assises du numérique

Les assises du numérique sont vraiment les bienvenues et devraient permettre de franchir de nouvelles étapes pour le meilleur positionnement possible du pays face aux enjeux économiques et sociaux des TIC.Les thématiques du forum sont riches et couvrent la plupart des thèmes à traiter.

Je regrette cependant que la fracture numérique sociale n'ait pas jusqu'à présent fait l'objet d'une piste de travail à part entière.Nul doute que nous progresserons grâce à ces assises. Mais pour être efficace nous devons rester groupés et faire en sorte que l'ensemble de la population puisse bénéficier des TIC dans les meilleures conditions.A ce titre l'universalité de l'accès doit être raisonnée technologiquement, géographiquement mais aussi socialement.Cette question sociale doit être posée sur au moins deux axes.Le premier vise à rendre accessible les TIC sur un plan culturel et d'investir suffisamment dans la sensibilisation, l'information et la formation pour que les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes disposant de bas niveau de qualification, de formation ou de faibles aptitudes à l'apprentissage puissent bénéficier du soutien nécessaire pour se familiariser puis utiliser ces outils à la fois nouveaux et évolutifs.La seconde préoccupation vise les conditions économiques de l'accès. Il importe en effet qu'une fois la barrière de l'appropriation franchie, les TIC ne conduisent pas leurs utilisateurs à arbitrer entre leur usage et la satisfaction des besoins fondamentaux.

Comment lutter contre la fracture sociale numérique?


Pour permettre à tous d’utiliser les TIC, et sans attendre une hausse hypothétique des revenus quelques pistes peuvent être explorées :

L’achat en gros de débit et services

La rationalisation de l’utilisation des réseaux en recherchant les voies d’une convergence accrue : Internet, téléphone, TV, relevé de consommation, assistance à domicile.


La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou low-cost.



Chacune de ces options présentent des spécificités correspondant à des situations particulières.

L’achat en gros de débit et services


L’achat en gros par définition s’adresse à des acteurs qui peuvent fédérer les besoins de nombreux consommateurs. La situation la plus simple est celle des gestionnaires ou propriétaires de patrimoine important qui peuvent se substituer aux habitants et négocier des conditions avantageuses avec des opérateurs.

Comme opérateur, Numéricâble joue un rôle de pionnier en la matière avec leur offre dénommée SUN (service universel numérique) qui permet aux bailleurs et aux syndics de proposer à leur locataires ou copropriétaires de bénéficier d’une offre Internet 512 K, 1 service TV (TNT+) et un numéro d’appel sur un téléphone fixe permettant également d’appeler des numéros d’urgence à 4€ hors taxes.

La contrainte reste forte puisque l’opérateur immobilier doit assumer directement le paiement auprès de Numéricâble pour la totalité des logements ce qui renchérit le coût moyen d’accès de 50% environ pour un taux de pénétration de 66%.
Ce type d’offre présente néanmoins un intérêt évident partout où elle se substitue au paiement d’un droit d’antenne (charge correspondant à l’accès télévisuel) dans les territoires où un câblo-opérateur se trouvait préalablement en situation de monopole.
Elle accroît en effet le niveau de service offert pour un coût identique.

Elle appelle également une vigilance quant aux conditions de concurrence quasi-inexistante dans l’application de ce type de tarif, e câblo-opérateur historique étant systématiquement avantagé dans ce type de scénario. C’est tout particulièrement sur les services additionnels que des règles doivent être édictées afin que ce monopole de fait n’est pas de conséquences quant aux formes de démarchage commercial et aux prix pratiqués pour la mise en place des services additionnels au service de base.La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou à très faible coût.


Sans forcément appeler de dispositions réglementaires supplémentaires il serait sans doute souhaitable que cette forme de vente en gros face l’objet d’une charte de bonne conduite entre les opérateurs multimédia, le gouvernement et les organisations de professionnels de l’immobilier et du logement social.

Proposition :
Afin de retrouver un certain niveau de concurrence sur ce type d’offre il serait également souhaitable qu’à l’instar de la Suède les opérateurs immobiliers ayant investi dans les réseaux puissent exercer la fonction d’opérateur multimédia. Cette possibilité a été offerte aux organismes HLM en matière de TV, rien n’est dit en revanche de l’Internet et du téléphone.


La rationalisation de l’utilisation des réseaux en recherchant les voies d’une convergence accrue : Internet, téléphone, TV, relevé de consommation, assistance à domicile ….

Une gestion coordonnée des réseaux, ou la concentration des services sur un réseau unique doit permettre en étendant la gamme de services offerts de diminuer les coûts unitaires de chaque service.

L’historique de mise en place des réseaux dans le logement a abouti à une multiplicité des vecteurs (coaxial, paire de cuivre téléphonique, bus spécialisé, réseau électrique CPL…).

Ces déploiements successifs correspondent également à des modes de gestion spécifique liés le plus souvent à la fonction principale attribuée au réseau lors de sa mise en place.

Force est de constater que si la convergence technologique a progressé, les modèles de gestion sont restés spécialisés en lien parfois avec la structure d’organisation des marchés.

Une voie semble tout de même ouverte avec la fibre, a fortiori si le câblage jusqu’au logement se met en place progressivement au travers de nouvelles normes.

Des voies de transition se sont également fait jour en rendant complémentaires des technologies différentes. La WIFI le CPL en complément de la paire de cuivre ou de la fibre offre de ce point de vue quelques opportunités.

En clair il est désormais possible d’envisager dans un avenir proche qu’un réseau unique ou des réseaux en complémentarité permettent dans le même temps de servir l’ensemble des applications domestiques et notamment des applications qui font actuellement l’objet de facturation séparée.

Il en est ainsi des tâches de comptages de l’électricité, du gaz et de l’eau qui pourrait être traité à partir des réseaux.

Le contrôle des équipements techniques pourraient également bénéficier de cette intégration (ascenseurs, contrôle d’accès, interphonie, portes de garages, chaufferies etc..) .

Une projection raisonnable laisse également penser qu’une bonne intégration des réseaux et des données permettrait de réaliser de substantielles économies en matière de maintien à domicile ou de retour à domicile facilitée après une hospitalisation.

De même un meilleur contrôle des consommations, la possibilité pour les usagers de mieux comprendre leur comportement énergétique et d’être alertés sur des anomalies de consommation doit permettre de réaliser des économies indirectes tout en contribuant à améliorer la gestion des ressources naturelles rares.



Proposition :

Initier une politique spécifique afin de promouvoir les initiatives de services diversifiés sur des réseaux convergents afin que nous disposions dans un délai raisonnable d’une offre croissante dans ce domaine. Mobiliser les opérateurs de l’immobilier social, et plus particulièrement les opérateurs concernés par les grands ensembles ou des ensembles immobiliers importants qui maximisent de fait l’impact des efforts faits en matière d’intégration des solutions et des réseaux.



La mise en place dans le cadre du modèle économique existant d’un service dégradé mais acceptable gratuit ou à très faible coût.



La question de l’accès low-cost au TIC mérite également d’être traité de manière universelle et simple pour tous y compris en diffus. Il importe de savoir que plus de la moitié des ménages bénéficiaires des aides au logement n’habitent pas dans des immeubles gérés par les organismes HLM.

L’ADSL reste en France le dispositif qui permet la desserte du plus grand nombre.

Chacun sait que le dégroupage a permis l’émergence d’offres multiples autour de 30€ pour un accés incluant l’Internet, la TV (TNT +), et le téléphone illimité sur les fixes.

Ces offres constituent un prix d’appel pour les opérateurs qui tentent sur cette base de vendre + de TV, des débits supérieurs pour l’Internet etc…

Pour accompagner France Telecom dans la transition du dégroupage et pour égaliser les conditions de concurrence entre les opérateurs, l’ARCEP a défini une sorte de redevance de dégroupage de 10€ environ par abonné.

Dans ce contexte il est quasi impossible sur l’ ADSL de bénéficier d’une offre low-cost.

Proposition :

Obtenir une décision modificative de l’ARCEP qui exonère de la redevance de dégroupage les opérateurs fournissant un accès low-cost voir gratuit pour l’Internet 512K ou 1Méga, et un n° d’appel sur un fixe en limitant cette exonération à ce type d’accès. Pour une gamme de service supérieur le principe de cette redevance pourrait être maintenu et le cas échéant modulé en fonction des objectifs attendus en matière de déploiement du haut débit.

L'urbanisation centrifuge

L'urbanisme et les urbanistes en travaillant sur un espace fragmenté par un nombre excessif de communes conçues comme de unités cohérentes, ce qu'elles ne sont pas, renvoient de plus en plus loin l'urbanisation.

Les données SITADEL (le dispositif statistique du ministère du développement durable) met en évidence l'évolution de l'urbanisation en milieu rural et dans les unités urbaines de moins de 5000 habitants où 43,5% des logements ont été autorisés en 2006 pour 27,5% en 1994.

En nombre l'évolution est encore plus significative puisqu'il s'agit de 173000 logements à comparer au 77000 autorisés en 1994.

Cette situation constitue une réponse cruelle au discours ambiant sur un urbanisme soucieux de limiter l'étalement urbain.En fait l'urbanisme, en protègeant excessivement le tissu urbain existant des agglomérations importantes contre l'urbanisation nouvelle génèrent une croissance trés consommatrice d'énergie et d'espace.

La direction régionale de l'équipement des Pays de Loire dans un document de synthèse sur l'urbanisation met clairement en évidence cette propension des territoires à s'urbaniser loin des villes.
Cettte exclusion des nouveaux arrivants des espaces urbains constitués s'accompagne d'une discrimination sociale. L'espace rural concentre en effet les logements construits à l'aide de prêts à taux zéro et le logement social qui y évolue plus vite en proportion.

Nous savons par ailleurs que le prix des maisons est d'autant plus élevé à la construction que le prix des terrains d'assiette était élevé.

Le paradoxe de la grande maison sur le grand terrain dans la grande ville, et de la petite maison sur un petit terrain en campagne nous guette.Les agglomérations ne s'émeuvent guère du phénomène si ce n'est pour regretter les bouchons aux entrées de ville aux heures d'embauche. Elles négligent la rationalité d'utilisation des équipements publics structurant en les réservant aux habitants qui priment toujours sur l'arrivant.Elles s'inquiètent également des fermetures de classes qui font bizarrement echo aux ouvertures en zone rurale dans une arythmétique affectée par l'émiettement des écoles dans des zones peu peuplées.

Qu'en est-il de Paris ou plutôt du territoire aggloméré parisien, le futur grand paris peut-être? Un comble, comme souvent + de 38000 logements construits en 1994 soit 14% des logements construits nationalement, moins de 30000 en 2006 représentant 7,40% du total.

Qu'en conclure si ce n'est que la grande centrifugeuse de l'urbanisme marche à plein malgré la bien-pensance et les discours et que seule la décohabitation de plus en plus difficile faute de logements continue d'agréger les populations au plus prés des lieux d'habitation constitués.

Pour la mise en place de normes énergétiques dans l’habitat qui tiennent compte des usages.

En lien avec la transposition de la directive européenne sur la performance des bâtiments, la contrainte énergétique a été accrue sur les professionnels et les consommateurs.
Dans le domaine du logement un étiquetage énergétique à l’instar de l’électroménager ou des véhicules a vu le jour.
Prenant la forme de diagnostic de performance énergétique (DPE), cette classification tient compte de la consommation énergétique globale de chaque logement.Sont notamment pris en compte l’énergie nécessaire au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire mais également l’ensemble des consommations énergétiques de l’habitation (éclairage, cuisine, équipement technique, électroménager).

Cette prise en compte, certes globale, rend peu lisible pour le consommateur la situation énergétique réelle du logement qu’il occupe.
Il aura également des difficultés à relier la classification énergétique de son logement avec les coûts réels qu’il observe. Au-delà de cette confusion dans l’appréhension de la gestion de l’énergie, l’incompréhension du consommateur est renforcée par la manière dont sont prises en compte les mode de production de chauffage.

En effet la nature du combustible modifie considérablement la présentation des résultats. Le chauffage électrique se trouve en effet pénalisé par le mode de calcul en kw/h et favorisé en matière d’émission de CO2. Comment doit-on en pareil cas effectuer son choix ? Pour un logement équivalent, on obtient donc des résultats très différents dont l’interprétation reste difficile et contradictoire.

La responsabilité sociale et environnementale oblige à intervenir dans ce processus d’information et de sensibilisation des consommateurs de telle sorte que soit promue une classification de la qualité intrinsèque de chaque logement fondée pour l’essentiel sur son niveau d’isolation. Au rythme actuel des démolitions un logement semble avoir une durée de vie de 3 à 400 ans. Quelle est la durée de vie d’un système de chauffage ?
Cette classification nous la souhaitons réaliste et respectueuse des comportements réels des locataires ou des propriétaires occupants.

Nous souhaitons notamment qu’au-delà du calcul théorique, la réalité et les nécessités de la ventilation des logements soient prises en compte.
Les études que nous avons menées montrent en effet que les occupants d’un logement ouvrent leur fenêtre y compris pendant les périodes de chauffe de 1 à 2 heures par jour et ce quel que soit le mode de renouvellement d’air du logement (naturel, mécanique, hygro-réglable).
Nos enquêtes ayant été menées simultanément en France et en Allemagne, nous constatons d’ailleurs sur ce sujet des comportements convergents.Il en résulte que les taux de renouvellement d’air des logements sont significativement supérieurs au calcul théorique.

En ne prenant pas en compte des comportements aussi basiques les calculs théoriques minorent les consommations et faussent le jugement quant aux temps de retour réels des investissements préconisés.
Le décalage s’accroît encore dès lors qu’un bâtiment est plus économe en énergie, la quote-part des déperditions énergétiques strictement lié au renouvellement de l’air augmentant avec l’isolation du bâtiment.
A titre d’exemple sur un logement dit passif énergétiquement ou consommant globalement moins de 50kw/h la prise en compte d’une ouverture de fenêtre dans un logement moyen aboutit à multiplier par 2 la consommation de chauffage.

Doit-on pour autant conseiller aux occupants de vivre toutes fenêtres fermées ?
Rien n’est moins sûr car des voix commencent à s’élever pour alerter les constructeurs au sujet de la pollution intérieure des logements et de la nécessité de maintenir un taux de renouvellement d’air qui permettent d'en limiter les effets.Là encore la responsabilité sociale et environnementale nous incite à contribuer à une évolution réaliste de l’analyse de la qualité énergétique des logements.

Nous proposons qu’à coté des normes existantes soit mis en place en France un véritable indicateur de la qualité énergétique des logements qui tiennent compte du comportement des occupants, de la réalité des coûts (investissement, coût de l’énergie et de la maintenance) et de la préservation de la santé dans le logement.
A ce titre nous devons travailler sur la mise en place d’un cadre visant à rendre lisible la situation de chaque logement pour les habitants. Nous souhaitons ainsi permettre aux constructeurs, à leurs financeurs et notamment l’Etat et aux collectivités locales d’asseoir leurs décisions sur des prévisions de consommations correspondant effectivement aux réalités observées.
Cette préoccupation paraît seule de nature à fonder durablement un processus raisonné visant l’économie des ressources finis et la lutte contre le réchauffement climatique.

Des municipales pleines de vide

Après le premier tour la gauche est à 47% et la droite à 45%, la belle affaire, les français ont voté par sens du devoir et parfois par réaction politique nationale.L’attachement ou le désamour pour l’élu en place a fait le reste.

Personne ne sait ce qu’est un programme communal de droite ou ce qu’est un programme communal de gauche, on ne sait même plus ce qu’est une commune de riches ou une commune de pauvres. Paris serait devenu pauvre, heureusement qu’il nous reste notre bon vieux Neuilly pour concentrer la vindicte populaire.

Cette désaffection fait suite à la large mobilisation électorale nationale qui a mis en évidence la relative fraîcheur du débat démocratique dès lors qu’un enjeu est perceptible.Le local que nous aimons tous ne suscite pas la même ferveur tant nous sommes convaincus que dans ce domaine chacun fait de son mieux au point d’estomper toute divergence.L’élu brosse dans le sens du poil et respectant la mode, propose à l’électeur ce qu’il veut entendre à chaque échelle démographique, ici un tramway, là une salle polyvalente ou une halte garderie, partout des fleurs, de la propreté et une urbanisation maîtrisée.

Le tout sur des territoires infiniment morcelés, la France compte en effet 36000 communes autant que le reste de l’Europe entière.

Qu’inventer d’original sur des territoires ainsi divisés. Le plus souvent des projets établis dans le respect d’une symbolique à la mode sans arrêt renouvelée autour des centres-villes aux aménagements ruineux et aux équipements emblèmatiques à l'utilité sociale rarement évaluée.En contrepoint, un certain intérêt pour les banlieues que l’on gère et que l’on aménage avec des certitudes successives dont la fréquence d’apparition s’accroît. Dans le même temps, une idée chassant l'autre, la réalisation toujours plus longue des projets sera souvent compromise.

Cette fragmentation constitue également une formidable caisse de résonnance des intérêts particuliers qui ne cessent de s’emparer de toutes choses. Le Maire est l’élu le plus aimé des français, rien d’étonnant à cela, c’est le seul dont on peut espérer qu’il fasse ce qu’on lui dit selon la règle établie du « je donne à celui que je connais et je prends à celui que je ne connais pas encore ».

L’habitant prime toujours sur l’arrivant et l’élu qui fait fi de la règle met vraiment son mandat en danger.Non contents de cette extraordinaire démultiplication démocratique que sont nos plus de 500 000 élus locaux, les citoyens en demandent plus encore avec les structures de concertation.

Notre ex candidate appelait ça la démocratie participative mais elle a fait des émules à gauche comme à droite et dans bien des cas elle avait été devancée sans que la cohérence territoriale des projets ne puissent être mis en avant au devant des citoyens puisque précisément ce sont les territoires qui ne sont pas cohérents.

Finalement ce petit repli de la participation est peut être de bon augure en annonçant une nouvelle vision locale autour de la solution des vrais problèmes, le logement, l’éducation, l’emploi, un niveau de sécurité acceptable pour tous et une prise de conscience de la vacuité de cette organisation locale que le monde entier nous envie pour en rigoler.

Toutes mes excuses j’ai eu une absence, ces vrais problèmes, ce sont des problèmes nationaux, les problèmes locaux sont d’une toute autre importance.

Et puis pour finir juste un tuyau, si vous voulez savoir ce que pense vraiment votre maire, regardez ce qu’il finance…. sans subvention.

(corrigé sous la pression de néness)

Ma ville chérie: dure dehors, tendre dedans (en projet)

Article en construction

Avec 1 million de ménages mal logés, des parcours de formation et d’emploi bloqués faute de logements et des avantages à ceux qui habitent au détriment de ceux qui arrivent la crise de l’urbanisme est patente.

Dans un pays jacobin cette crise passe par une uniformité des représentations technocratiques de la ville et des territoires qui s’imposent aux élus qui administrent un territoire fragilisé car fragmenté en un trop grand nombre de communes.

Cette inefficacité croissante de ce que l’on appelait jadis l’aménagement du territoire procède d’un ensemble de facteurs.


Par obésité formelle les documents d’urbanisme sont devenus par construction, anti-démocratiques. Nul n’est censé ignorer la loi mais personne ne sait plus ce que contiennent les documents d’urbanisme. Ils sont composés d’une somme réglementaire très contextuelle, mélange d’un malthusianisme constant de la gestion des espaces, d’une prise en compte excédentaire d’un foncier a priori destiné aux équipements publics, et des petits accommodements des élus avec quelques riverains influents, rançon des technocrates de l’urbanisme au pouvoir politique local.

L’ensemble se met en place dans le cadre d’une conception hyper administrée de l’urbanisation. Chaque nouveau territoire à urbaniser doit constituer un projet dit cohérent censé s’inscrire dans une image, valorisant instantanément le pouvoir politico-technique.
Peu importe si le projet nécessitera plusieurs mandatures et ne présente qu’une faisabilité limitée voire inexistante. L’urbanisation nécessaire, issue du développement naturel des villes est troquée pour un urbanisme restrictif et séquentiel, fait de grandes zones à aménager que l’on présente avec avalanche de plans masse illustrés. On agit par nostalgie de l’urbanisme des années 60 (les grands projets) matinée de post-modernisme (la rue et l'îlot),voire de régression néo-médiévale (le plan masse découpé avec construction en coeur d'îlot). Rien de tout ça ne se mettra réellement en œuvre mais on aime à penser avoir marqué son temps avec ces grands projets.

Cette tyrannie de l’image aboutit inexorablement au rejet de cette phase de désordre primitif à toute urbanisation naturelle. J’appelle urbanisation naturelle celle qui procède de la décision d’acteurs multiples fédérés au fil du temps, par une politique d’infrastructure conçue de manière suffisante, pour que la continuité et la fluidité soient assurées. l'intelligence de ces infrastructures doit également permettre en lien avec la programmation de l'urbanisme de limiter la rente foncière en la rendant a minima sensible aux aléas socio-économiques. Le foncier valeur refuge est sans doute la situation la plus pénalisante pour le développement harmonieux de l’habitat populaire et de l'activité. Dans cette situation la puissance publique peut également être amenée à procéder à de grands travaux de remaniage des espaces, permettant de retrouver l’organisation et la continuité des espaces urbains.

Cette allergie au désordre temporaire dans la ville aboutit au développement chaotique de territoires plus vastes et indifférenciés. Pour compenser comme ils le peuvent le manque de foncier, le manque de logement, les surcoûts d’un urbanisme aberrant, les populations tentent comme elles le peuvent de se loger au plus loin des centres, là où la rente foncière redevient acceptable. Il s’ensuit la mise en œuvre du contre-modèle exact de ce que les préambules des documents d’urbanisme mentionnent, avec une augmentation exponentielle des trajets domicile travail et domicile-services. Ces développements ont été tels dans la dernière décennie que de nouveaux équilibres sont parfois en train de se former sur certains territoires ruraux qui redeviennent attractifs pour les emplois. Une sorte de modèle émerge de la mise en œuvre du contre modèle, la campagne urbanisée comme ironie du territoire.

Dans le même temps nos élus des centres-villes font comme si la centralité continuait de s’affirmer au travers de leurs politiques. Ils développent les transports en communs, les liaisons douces et les parkings centraux.

Parmi les transports en commun les principaux bassins d’habitat optent progressivement pour le tramway, outil s’il en est de la centralité renforcée par des lignes en étoiles ou par la reconstitution des douves à la parisienne (le corridor périphérique accentué par le tramway marque encore plus la césure au sein d'un territoire dont tout laisse à penser qu'il devrait être continu). Il s’agit là aussi d’une reconnaissance de l’ordre établi avec la prééminence du centre-ville symbolique sur son espace d’influence.

Dans le même temps la réalité des territoires se met en place de manière disjointe avec le développement de l’espace indifférencié, mais également avec la mise en œuvre à l’immédiate périphérie de la ville de polarités d’équilibre.

Ces petits centres répondent aux exigences de la fragmentation politique communale ou à la segmentation des places commerciales, à différentes échelles (modestes centres de petits commerces, supermarché, hypermarché etc…).

Certaines de ces nouvelles polarités situées sur ces lignes de tramway renforceront leur rôle de dortoir et s’intégreront plus fortement à l’espace urbain principal, d’autres vivront encore plus hors de cette espace, voire pour certaines rayonneront sur un vaste espace rural alentours. Le tramway censé relier au sein d'un espace urbain constitué contribuera le plus souvent à introduire une différenciation supplémentaire au sein des espaces de vie.

Alors même que les tramways avancent, les élus centraux se démènent pour créer toujours plus de stationnements en centre-ville seuls de nature à contribuer, nous dit-on au maintien du petit commerce. Pour ce faire il ponctionne largement les ressources communales au profit des commerçants et de leurs clients mais surtout au profit des populations de centre-villes, guettées bien souvent par un phénomène d’embourgeoisement définitif.

L’investissement en stationnement est dans le même temps mis à la charge des locataires ou des acquéreurs en périphérie ou en zone rurale. Ils payent l’impôt pour que les ménages plus aisés des centre-villes puissent trouver une place pour leur voiture (beaucoup de municipalité pratique le stationnement résidentiel à 1€ la nuit), ils payent leur propre stationnement (jusqu’à 3 places réelles par logement en périphérie), et repayent lorsqu’ils viennent en centre-ville pour pouvoir se garer. Tout cela contribue, vous l’avez compris à la ségrégation dans la ville et à la contribution des collectivités publiques à la rente foncière et immobilière.

A chaque fois que pour des raisons de densité vertueuse, des parkings souterrains en grand nombre sont imposés aux constructeurs et donc aux habitants en périphérie, l’aberration de la distance aux services et aux emplois se trouvent encore renforcée par l’investissement massif dans ces cathédrales à voitures dont le coût prohibitif n’a d’égal que leur non-réversibilité.

Le modèle tout voiture s’inscrit alors dans le béton à un prix unitaire qui équivaut à une à 3 fois le prix du véhicule qui s’y abritera tant que les dispositifs de voiture partagée, ou de véhicules technologiquement incompatibles avec le stationnement souterrain,n’auront pas vu le jour. De manière anti-écologique la proximité ainsi créée entre le véhicule et le logement incite à son usage au détriment y compris d’une bonne hygiène de vie qui s’accommode fort bien de trajets réguliers à pied.

Nous touchons là à l’urbanisme de la qualité de la vie. Les voitures, on les cache, les trajets routiers on les agrémente par une avalanche de plantations sur les terre-pleins centraux, les bas cotés et les rond-points. Tout est fait pour faciliter l’usage de la voiture. Tout est
fait également pour améliorer sur fonds publics les espaces des proximité des quartiers anciens magnifiant ainsi les espaces libres à grand renfort de beaux jardins et de matériaux nobles.

Dans le même temps les quartiers nouveaux doivent tout se payer, voire parfois rapporter à la collectivité au travers de taxes spécifiques ou de plus values foncières publiques.
La voiture encouragée, l’urbanisation ancienne progressivement dé-densifiée, les espaces périphériques étirés à l’envie ou densifiés à la charge des nouveaux habitants, nous avons là les ingrédients de la qualité de la vie magnifiée mais anti-écologique, anti-économique, anti-sociale, en un mot non durable.

Cette absence de durabilité s’exprime également dans l’aménagement urbain lui-même. Les plans masse sont imaginés sur des modèles excluant de leur réflexion le raisonnement bio-climatique et la capacité de production d’énergie positive. Ils restent dans la continuité de l’histoire de l’urbanisme et de l’architecture avec des professionnels qui dialoguent avec eux mêmes et éventuellement leurs aînés sans aucune prise en compte des impératifs liés aux économies de ressources.

Les théories esthétisantes viennent compléter le tableau comme moteur essentiel de la conception. L’usager en est absent, ses enfants en sont d’ores et déjà exclus par des coûts d’exploitation des immeubles exorbitants.

Pour nos urbanistes et nos élus spécialistes de la Ville, ils le sont tous, la Ville se conçoit au travers d’une symbolique simpliste qui confine au pittoresque.
La centralité et ses attributs (équipements, richesse des matériaux et des plantations) restent le seul moteur du développement de l’urbanisation. Le logement et l’activité en sont le plus souvent exclus.

L’usage est laissé de coté, peu importe si la plupart de gens vivent entre leur logement, la zone d’activité et le parking de l’hypermarché, les seuls espaces dignes de concentrer l’usage de leurs impôts ce sont le ou plutôt les centre-villes. D’un point de vue géographique ce sont souvent les espaces décorés à Noël, ce sont ceux où les services d’ordures ménagères ramassent encore des sacs poubelles (et non des containers), ce sont ceux qui ont des horodateurs pour le stationnement (sauf la nuit pour les résidents), ceux où se concentrent les cantonniers municipaux et la police municipale, ceux où l’investissement ne nécessite jamais l’obtention de subvention préalable.

Nous sommes là au cœur de l’activité municipale qui changera de forme sur les autres quartiers avec une prééminence des actions soft sociales ou culturelles. On les gère sans y investir. On y est d’ailleurs attentif à limiter ce type de dépenses en dissuadant les « cas sociaux » d’accéder à la ville.

En projet et à suivre……

Petit commentaire sur le blog "Collectif SDF Alsace"

Nous avons été nombreux à nous battre pour que le droit au logement soit inscrit dans la loi.Pour y arriver, les actions nationales ont été trés utiles et plus encore celles des EDQ qui ont su jouer avec les règles de l'aristocratie médiatique.Pour progresser aujourd'hui nous devons être attentifs à rendre effectif ce droit récemment acquis et à agir là où les problèmes se posent c'est à dire localement.Ce sont les collectivités locales qui aujourd'hui freinent l'application de la loi et peut être dans une moindre mesure certains représentants des services sociaux et notamment ceux qui gèrent les centres d'hébergement.

La lutte doit donc pour moi changer de forme et bizarrement tendre à renforcer l'Etat face aux réticences locales.J'ai l'impression que nous n'en prenons pas le chemin en restant sur notre précédent mode d'action.En clair, beaucoup de bruit contre le ministre du logement et trés peu contre la Ville de Paris qui propose d'augmenter les loyers dans le parc public au lieu de consacrer ces logements (une cinquantaine de milles au coeur du problème) à l'application du droit au logement.Je ne pense même pas que ce soit une question politique, simplement une habitude bien française de générosité nationale et de préservation des avantages des plus nantis localement.

Une exception cependant la Fondation Abbé Pierre qui en créant une comparaison entre les communes place le débat au bon niveau. Leur dernier rapport reste malgré tout bien mièvre et les technocrates sociaux pointent sous les oripeaux du militantisme.

Collectif sdf alsace.

Le droit au logement: du national au local

Bien qu'ayant été en parfait accord avec les associations sur le droit au logement jusqu'à présent, j'ai un peu plus de mal à comprendre la situation du moment, lorsqu’il s’agit de mettre en pratique ce droit au logement désormais dans la loi.

En effet je constate dans ma région soit un nombre de dossiers déposés relativement faible, notamment vis-à-vis de la capacité à y répondre positivement, soit une mobilisation réduite de fonds disponibles pour construire des établissements type Maisons relais

Pour ceux qui au regard de leur autonomie personnelle peuvent accéder à un logement social traditionnel, l’offre de logements existe : elle correspond peu ou prou aux capacités de réservation des Préfets dans le parc social, soit une centaine de milliers de logements par an.

Les associations sont d'ailleurs les mieux placées pour faciliter l'exercice du droit au logement dans ce cas. Je constate dans ma région que ces dossiers ne sont pas pléthores, au point que je m'interroge sur la volonté de certains CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) de faciliter cet accès qui pourrait à moyen terme leur créer des problèmes de gestion faute de pensionnaires.

D'un autre coté, pour des personnes à plus faible autonomie, l’offre de logements adaptés n’est pas suffisante, notamment ce qu’il est convenu d’appeler les Maisons relais. Il s'agit cette fois ci de construire des établissements et il ne me semble pas que les fonds manquent, ils seraient plutôt sous-utilisés. Ces projets se heurtent au scepticisme ou à l'opposition des collectivités locales qui ne veulent pas de ces établissements sur leur sol.

Alors que souhaite-t-on réellement?

Certains sans doute souhaiteraient que l'Etat se substitue en tout et pour tout aux collectivités locales, d'autres me paraissent plus ambigus exprimant une grande générosité nationale (déclaration d'intention, participation au réseau éducation sans frontière etc..) tout en défendant localement la priorité aux ressortissants de la commune.Il suffit de parcourir les programmes politiques des candidats aux municipales pour s'en convaincre.

Pour faire évoluer cette situation un déplacement des actions associatives vers le local me paraîtrait salutaire mais je m'interroge sur le mode d'organisation des associations les plus actives, qui fonctionnant sur le régime d'une cooptation un soupçon parisianiste et élitiste ont du mal à embrayer sur le débat local.

Corrigé par Maurice.

Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les détails.

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé.

La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis.

En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le réceptionniste indique au téléphone : écrivez nous on vous rappellera.

Rappelons les points essentiels d’application de la loi DALO :

• elle s’applique pour toutes les personnes disposant de la nationalité française ou d’un titre de séjour sur le territoire
• elle s’applique à toute personne ayant déposé préalablement une demande logement social dans le cadre de la procédure dite du numéro unique.
• elle s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas en mesure d’accéder ou de se maintenir dans un logement décent et indépendant.
  

La loi s’applique sous réserve que ces personnes se trouvent dans l’un des 6 cas suivants :

• disposer d’une demande de logement en délai dépassé
• être menacé d’expulsion sans solution de relogement
• être hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement dit de transition
• être logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux
• être logé dans un logement manifestement suroccupé en présence d’un enfant mineur ou d’une personne handicapée
• La loi donne droit à saisir une Commission ad hoc dite de médiation qui saura indiquer au Préfet la solution à retenir.
  

Cette commission a 3 mois pour rendre son avis au Préfet ou six mois dans les départements d’outre-mer et jusqu’au 1er janvier 2011 dans les départements comportant une agglomération de plus de 300 000 habitants. Sur la base de cet avis, mais on peut le supposer en tenant compte de la loi elle-même, les Préfets ont 3 mois pour trouver une solution de logements adaptée à la situation de chaque demandeur. Au delà de ce délai, le tribunal administratif pourra être saisi et condamné le Préfet pour défaut de mise oeuvre du droit au logement.

Sur la base de la seule condition de délai dépassé, la saisine du tribunal ne sera possible qu’à compter du 1er janvier 2012. L’heure des bilans est encore lointaine et il serait vain de conclure à l’efficacité ou non de la loi DALO. La France étant un pays où l’imagination administrative n’a pas de borne, nous pouvons simplement envisager les raisons d’une réussite ou d’un échec potentiel.

Pourquoi la loi DALO peut-elle fonctionner ?

• En premier lieu les Préfets détestent payer quelques frais que ce soit issus de condamnations administratives et leurs pratiques les conduits à l’efficacité dès qu’il en est question. Les personnes sous le coup d’un jugement d’expulsion en ont souvent fait les frais. Dès lors que le Préfet au nom de l’Etat voyait sa responsabilité financière engagée pour non recours à la force publique permettant d’assurer l’expulsion d’un locataire sous le coup d’une décision justice, la force publique était très souvent mis en oeuvre et l’expulsion réalisée.
• Les Préfets et autres grands corps de l’Etat ont vu au fil du temps leur emprise territoriale s’amenuisait au profit des grands élus locaux. Le DALO les remet en selle sur un sujet trés local, le logement.
• Contrairement à ce l’on entend parfois les logements existent si l’on accepte de mobiliser les logements sociaux au rythme de leur rotation. Les Préfets disposent d’ailleurs d’un droit de réservation sur 30% de cette rotation (dont 5% affectés en principe aux fonctionnaires).
• Les organismes HLM parfois retords à l’idée de l’application immédiate du DALO ont l’habitude de jouer le jeu des services de l’Etat. Au cours des dernières années ils ont contractualisé la prise en compte des demandeurs de logements défavorisés dans des documents dénommées accords collectifs départementaux et dans l’ensemble ils ont tout fait pour mettre en oeuvre ces contrats.
• Les associations caritative ou gestionnaires de centre d’hébergement peuvent être présentes à la fois dans les commissions de médiation et dans les commissions d’attribution des organismes HLM ce qui tend à améliorer globalement leur influence.
  

Pourquoi malgré tout, cela pourrait ne pas fonctionner ?

• Un dispositif de dissuasion administrative peut habilement être mis en oeuvre pour limiter le nombre de dossiers susceptibles d’être intruits. Gérer le temps, les délais et les modalités, l’administration publique sait faire et le formulaire de saisine mis en ligne ne présage rien de bon à cet égard. Il semble en effet dissuader les dépôts de dossier à l’initiative exclusive du demandeur. Il aurait pu en effet être imaginé que le service instructeur puisse clairement être sollicité pour renseigner le document pour des personnes illettrés par exemple, cela n’est pas le cas.

• Une des premières mesures que les services seront amenés à proposer aux préfets sera constituée par la définition du délai à prendre en compte pour la fixation du délai dit dépassé. Certaines préfectures ont déjà cru bon de rallonger de délai initialement fixé pour tenir compte de son caractère opposable. Une grande vigilance quant à ces délais devra être observés par ceux qui souhaitent une mise en oeuvre effective du droit au logement.

• Le choix des membres de la commission de médiation revêt une importance toute particulière pour son efficacité. Contrairement à ce que l’on peut entendre ou lire ici ou là, le droit au logement tel qu’il ressort de la loi n’était pas le résultat attendu par les associations concernées dans un délai si rapide. Bon nombre d’intervenants sur le terrain la pensent prématurée et en avance sur l’offre réelle de logements. Cela pourrait conduire à une interprétation très restrictive de la loi dont le bénéfice se limiterait aux SDF et à quelques situations suscitant une grande compassion. Les autres demandeurs seraient ainsi relégués au rang de demandeurs simples de logement. Cette position aurait également pour vertu aux yeux de certains de préserver l’accès au logement social pour les personnes aux revenus modestes et moyens qu’une application élargie de la loi mettrait en difficulté dans leurs itinéraires résidentiels, révélant l’ampleur de la crise du logement pour tous.

• Le recours au contingent préfectoral (logements réservés par le Préfet)expressément visé par la loi DALO nécessite un engagement des services déconcentrés de l’Etat qui souvent en a abandonné la gestion au profit d’accord globaux de relogement signés avec les organismes HLM. Dit autrement il n’existe souvent plus de système informatique ou de fonctionnaires pour gérer ce type de fichiers.
  
• Pour remédier à la déficience structurelle de leurs services certains Préfets envisagent dès à présent une alternative à la mobilisation de leur contingent dans la constitution de commissions additionnelles susceptibles de gérer consensuellement avec les collectivités locales et les organismes bailleurs, l’application de la loi, une sorte d’accommodement raisonnable.
  
• Si les Préfets sont heureux de retrouver des prérogatives, ils restent dans une négociation permanente avec les grands élus locaux qui ne les met pas à l’abri de négociations à mener sur le dos du DALO.
  
• La mise en oeuvre du DALO pour des demandeurs de logements particulièrement fragiles nécessitera sans doute la mise en place de mesure d’accompagnement social renforcé, en principe du ressort des départements. Il ne semble pas que cette question ait été réellement clarifiée jusqu’à présent et l’ensemble des nouvelles dispositions devra être mis en oeuvre à moyens constants. Le défaut de suivi social pourrait être générateur de difficultés avec les riverains et mettre à mal l’acceptation sociale du dispositif.
  

L’enfer est dans les détails, nous le savons tous. la loi DALO n’échappera pas à la règle comme l’extension d’autres droits fondamentaux en ont fait les frais dans le passé.

L’absence de centre IVG de proximité a rendu difficile la mise en oeuvre de l’avortement libre et gratuit dans bon nombre de territoires français et ce, pendant plusieurs années.

Avant cela, la scolarisation obligatoire s’était heurtée à de nombreux usages locaux comme la préservation d’une main d’oeuvre agricole suffisante pour les grands travaux des champs ou le temps nécessaires au catéchisme.

Dans un cas comme dans l’autre, des solutions ont été trouvées. Tout porte à penser que cette loi constitue effectivement une réelle avancée des droits fondamentaux. Sa mise en oeuvre dans une période de forte tension du marché du logement la rend néanmoins fragile et son application méritera d’être accompagné par la mobilisation de tous.

Le réchauffement climatique, Al Gore, les vendanges et le doute.

Les dernières décisions du GIEC mettent en évidence des hypothèses de réchauffement substantiel pour le prochain siècle.
Tout semble parti de ce que les climatologues appellent la courbe en crosse de hockey qui met en évidence un emballement du réchauffement depuis le milieu du XIXeme siècle.

C’est cette courbe qui fait la fortune d’ Al Gore et qui guide sa démonstration.
Cette démonstration met l’accent sur le rôle du CO2 dans le réchauffement climatique.
Al Gore illustre ensuite les conséquences du réchauffement par toutes une série de phénomènes constatés : la disparition des neiges du Kilimandjaro, l’assèchement du lac Tchad, la multiplication des ouragans etc.…
Des voix se sont élevées pour contredire cette thèse autour de deux questions principales.

La première vise une remise en cause de la partie illustrative de la démonstration d’Al Gore. Sur ce point il semble bien que l’ex vice- président ait poussé le bouchon un peu loin et qu’à la suite de différentes controverses sur la quasi-totalité des points évoqués il ait lui même reconnu que la nécessité de marquer les esprits l’a conduit à prendre quelques libertés avec le consensus scientifique du moment.
C’est ce fameux consensus qui a été retenu dans un jugement entre un parent d’élève et l’administration britannique.
Ce parent d’élève Stewart Andrew Dimmock a jugé bon de poursuivre le gouvernement britannique devant la justice de sa majesté au seul motif que le film d’Al Gore aurait du présenter une mention (one sided thesis) indiquant que le film présente une thèse parmi d’autres.

Le juge embarrassé par la question a auditionné les spécialistes britanniques des différentes disciplines évoqués dans le film d’Al Gore et a conclu à la partialité de la thèse. Deux savants ont spécifiquement déposé à charge devant la cour sur le sujet Robert M Carter et Lord Monckton.
11 inexactitudes ont été retenues dans l’argumentaire du film (traduction effectuée sur le site bafweb) :

1. Le film prétend que la fonte des neiges au Mont Kilimandjaro est une preuve du réchauffement climatique. L'expert du Gouvernement a été forcé de reconnaître que cela n'était pas correct.

2. Le film utilise des images à forte teneur émotionnelle ("emotive") de l'ouragan Katrina et suggère que le réchauffement climatique en est la cause. L'expert du Gouvernement a dû accepter qu’il n'était "pas possible" d'attribuer des événements uniques en leur genre ("one-off") au réchauffement climatique.

3. Le film montre l'assèchement du Lac Tchad et prétend que c’est une conséquence du réchauffement climatique. L'expert du gouvernement a dû convenir que ce n'était pas le cas.

4. Le film prétend qu'une étude montre que des ours polaires se sont noyés à cause de la fonte des glaces arctiques. Il s'est révélé que M. Gore a mal lu ("misread") l'étude ; en réalité quatre ours polaires se sont noyés à cause d’un orage particulièrement violent.

5. Le film avertit ("threatens") que le réchauffement climatique pourrait stopper le Gulf Stream et renvoyer l'Europe à l'âge de glace. Les preuves du plaignant (the Claimant's evidence) montrent que c’est une impossibilité scientifique.

6. Le film accuse le réchauffement climatique d'être à l'origine de la disparition d'espèces, dont la décoloration ("bleaching) des récifs de corail. Le Gouvernement n'a pu trouver de preuves permettant de corroborer cette affirmation.

7. Le film suggère que la calotte de glace du Groenland pourrait fondre et entraîner une hausse alarmante du niveau des mers. Les preuves montrent que le Groenland ne pourra pas fondre avant des millénaires.

8. Le film suggère que la calotte antarctique est en train de fondre. Les preuves montrent que leur volume augmente.

9. Le film suggère que les mers pourraient augmenter de 7 mètres, entraînant le déplacement de millions de personnes. En réalité les preuves montrent que la hausse prévue du niveau des mers est de 40 cm sur les cent prochaines années et qu'il n'y a pas de menace d'un déplacement massif de population.

10. Le film prétend que la hausse du niveau des mers a causé la dérive de certaines îles du Pacifique en direction de la Nouvelle Zélande. Le Gouvernement n'a pas été en mesure de corroborer cette affirmation, et la Cour a noté que cela ressemblait à une fausse affirmation.

La seconde vise le fondement de la théorie actuelle sur le réchauffement climatique et le rôle des activités humaines sur son évolution.
Et sur ce sujet, notre juge de la science et des scientifiques indique que le film suggère que les données ("evidence") des calottes glaciaires ("ice cores") prouvent que l'augmentation du CO2 entraînait une hausse des températures sur 650 000 ans. En conclusion il considère ("found") que le film est trompeur ("misleading") car sur cette période l'augmentation du CO2 était en retard de la hausse des températures de 800 à 2000 ans.

Dans le même ordre d'idée, un site américain présente un contre argumentaire complet des thèses de l'ex challenger de Bush, son caractère pédagogique mérite d’être noté, de l’anti Al Gore en quelque sorte.

Ses défenseurs (ici) ont bien sûr leur réponse et expliquent que le réchauffement climatique débute cycliquement (le cycle durant 5000ans environ) au terme d’une période plus froide pour des raisons indépendantes du CO2 et sans doute en relation avec une variation des apports solaires. Ce premier réchauffement est lui-même libérateur de CO2 a priori présent dans les profondeurs océaniques pendant les périodes glaciaires.
«En d'autres termes, le CO2 ne déclenche pas le réchauffement, mais joue un rôle d'amplificateur une fois que celui-ci est en cours. Selon des estimations de modèles, l'effet du CO2 (avec celui du CH4 et du N2O) permet d'expliquer la moitié du réchauffement total se produisant lors des transitions glaciaire interglaciaires.

Pour résumer, le retard du CO2 sur la température ne nous dit pas grand-chose sur le réchauffement global actuel. Son estimation est cependant un élément intéressant pour comprendre le mécanisme à l'origine de l'augmentation du CO2 à la fin des périodes glaciaires. Ces 800 ans sont équivalents au temps nécessaire pour ventiler l'océan profond sous l'effet de courants océaniques. Ainsi, le CO2 serait stocké dans l'océan profond au cours des périodes glaciaires, puis réinjecté dans l'atmosphère lorsque le climat se réchauffe). Jeff Severinghaus (traduit par Nicolas Caillon) sur Realclimate »

Le CO2 agit dans cette hypothèse comme un amplificateur de réchauffement dans une tendance cumulative. Les activités humaines progressant, elles ont accru plus fortement la teneur en CO2 de l’atmosphère contribuant à l‘augmentation en crosse de hockey observée par certains à partir de 1850.
Certains auteurs supposent de surcroît que cette variation de CO2 contre-nature aura pour effet de supprimer les variations cycliques de CO2 liés aux autres facteurs (apport solaire, géomagnétisme, effet des courants profonds). Nous rentrerions alors dans une phase de réchauffement ininterrompu que certains considèrent déjà comme une fatalité.
Notons que les critiques les plus radicales du réchauffement sont reproduites sur des sites néo-libéraux ou néo-conservateurs, les uns et les autres étant particulièrement remontés contre Al Gore. Dans le monde médiatique Claude Allègre fait néanmoins entendre une voix concordante hors de ce monde (lire la récusation de ses arguments ici ou là).

Certains nient le réchauffement climatique dans son ensemble, d’autres se contentent d’indiquer qu’indépendamment des analyses possibles du phénomène, la démarche d’ Al Gore est délibérément manipulatrice.
Il est amusant de noter que le scepticisme sur l’impact économique, social et environnemental a changé de camp, Emmanuel Leroy-Ladurie dans son Abrégé de l’histoire du climat indique que lorsqu’il a commencé à s’intéresser à ces questions en 1955, les marxistes qui battaient la mesure de la recherche historique se refusaient à prendre en compte cette question comme susceptible d’avoir influencé l’histoire.

Dans un cas les règles du matérialisme historique ne devaient pas être perturbées et seuls les rapports de force méritaient d’être pris en compte comme moteur de l’histoire, du présent et du futur, dans l’autre le climat en se déréglant modifierait les lois du Royaume d’ Ekonomipur.
Pour le néophyte la juxtaposition de différents points de vue, provenant de spécialistes d’égale compétence académique présumée, rend difficile la construction d’une opinion définitivement établie.
En complément le point de vue de l’historien, E. Leroy-Ladurie, mérite d’être pris en compte.
Avec des indicateurs de facto très rustiques comme la taille des anneaux de croissance des arbres, les cérémonies visant à conjurer des évènements climatiques affectant les récoltes ou la date des vendanges, il tente à sa manière de reconstituer le climat du dernier millénaire.

Si ces points de repères sont rustiques, ils ont en revanche le mérite d’avoir existé antérieurement aux premières mesures de températures qui n’ont débuté qu’en 1655 à Londres.
E. Leroy Ladurie expose également leur bon niveau de corrélation avec l’évolution des températures observées physiquement dans la période où la comparaison est possible. Il insiste sur le bon de niveau de confiance à accorder à ce titre aux dates de vendange.
Ce sont donc les dates de vendange en Bourgogne de 1370 à 2004 que nous avons choisi de prendre en compte.

Les dates présentées par E. Leroy -Ladurie ont été recalculées comme le nombre de jour séparant la date des vendanges du 30 octobre en nombre positif.
A titre d’exemple une vendange réalisée le 20 octobre sera affectée d’une valeur 10.
Les vendanges précoces étant apparemment très bien corrélées avec la chaleur des étés sur la période juin juillet août, elles permettent de vérifier l’impact du réchauffement sur la météo estivale, un peu dans l’esprit des conclusions qui ont été tirées de la canicule de 2003.

Ce graphique présente simultanément les dates de vendanges annuelles (en bleue), la date moyenne glissante sur ans (en rose) et une régression polynomiale* (en rouge) de l’ensemble de la série de données.
Plus l’écart est grand entre la date des vendanges et le 31 octobre, plus l’été peut valablement être considéré comme chaud.
On notera par exemple le pic de 2003 avec des vendanges débutant le 18 août qui s’avère unique sur la période.
Pour le reste on constate une grande variabilité des situations climatiques avec des périodes + chaudes, des périodes + froides mais également des années froides ou chaudes quelque soit la tendance du moment.

On peine également à repérer l’effet d’un phénomène cumulatif particulièrement marqué à compter de 1850 même si on constate une inflexion à la hausse de la droite de régression à compter de la fin du 17eme siècle.
On constate en revanche une inflexion particulièrement nette à partir de 1975 qu’il est difficile d’interpréter sans reformuler différentes hypothèses qu’E. Leroy Ladurie se garde d’ailleurs de trancher.
Une hypothèse catastrophe reste possible avec une inflexion structurelle liée au CO2 qui d’effet retard en effet retard aboutirait à un réchauffement extrêmement rapide à partir de 1975.

Une hypothèse sur une manifestation classique de la variabilité du climat qui a l’instar d’autres périodes comme la fin du 17eme siècle présenterait un pic avec un raisonnable espoir de retour vers des températures plus clémentes, cette variation n’excluant pas par ailleurs une évolution tendancielle mais mesurée à la hausse des températures.
Dans un cas comme dans l’autre l’approche historique ne semble pas permettre de trancher la controverse scientifique et le doute reste roi.

Reste l’intime conviction de l’historien et sur ce point E. Leroy Ladurie reste d’une grande prudence, tout juste laisse-t-il transparaître son souci d’un nécessaire respect des thèses en présence pour continuer à avancer.
A qui doit donc profiter le privilège du doute ?
Le réchauffement de la planète n’est pas, loin s’en faut, le seul moteur d’une prise en compte radicale des préoccupations environnementales.
L’économie des ressources finies, l’indépendance énergétique, le maintien d’un niveau de vie acceptable dans les pays développés, une réelle possibilité de développement pour les autres et la santé pour tous constituent autant de motifs indiscutables de réduire nos consommations d’énergie et donc de CO2.

En conclusion, le pari de Pascal mérite une fois de plus d'être tenté. Y croire ne portant pas préjudice, le réchauffement climatique lié au CO2 reste l'hypothèse acceptable en ce qu'il rend prévoyant pour l'avenir.

Les HLM s'invitent chez Attali.

Le numéro de décembre d' Actualités Habitat, une revue éditée de manière assez confidentielle par l'Union sociale pour l'habitat, expose la position de cette organisation forte de 4 000 000 de logements sociaux concernant les propositions de la commission Attali sur le logement et la croissance.

En premier lieu de réelles convergences sont affichées sur les conditions du développement de l'offre foncière. Sont notamment réaffirmées les nécessités de rendre cohérents 2 types de documents de planification locale: les plans locaux d’urbanisme et les programmes locaux de l'habitat.

Les premiers sont censés définir des espaces constructibles en conformité avec les besoins mis en évidence dans les seconds. En réalité ces documents ont le plus souvent été établis sans lien, ce qui rend quasi impossible la réalisation des logements nécessaires.

On peut d'ailleurs se demander pourquoi avoir créé 2 documents distincts.

Les HLM marquent également leur accord sur la nécessité d'appliquer réellement la loi SRU qui fixe le quota minimum de logements sociaux pour chaque commune en laissant le Préfet imposer la loi en cas de défaillance locale.

En second lieu l'Union sociale de l'Habitat sait remettre quelques pendules à l'heure face à l'intelligence trop définitive des membres des commissions Attali.

Elle rappelle notamment que les logements HLM consomment 30% moins d'énergie que les logements privés, et que si la consommation d'eau s'établit à 150 litres par personne dans le privé elle se limite à 100 litres dans le parc HLM.

Elle rappelle également qu'en moyenne les loyers HLM sont de l'ordre de 2 fois inférieurs aux loyers dits de marché.

Elle insiste enfin sur la qualité des organismes HLM qui sont le plus souvent des PME à forte implication locale et qui à ce titre offrent une réelle qualité de service. Certaines de ces entreprises présentent d'ailleurs des niveaux de satisfaction de leurs locataires très élevés, parfois supérieurs à 85%.

Notons au passage que la commission Attali en souhaitant constituer des entreprises HLM plus importantes par regroupement est en totale contradiction avec une de ses affirmations les plus récurrentes sur la souplesse et la créativité des PME.

Les enquêtes réalisées par les organismes HLM montrent d'ailleurs que la qualité de service semble décroître au delà d'une certaine taille d’entreprise (+ de 15000 logements).

Pour la commission, la PME serait vertueuse pour tous les secteurs d'activité sauf pour l'activité HLM.

L'Union sociale pour l'habitat sait également exposer ses stigmates de rhumatisant en restant réticente sur l'accession à la propriété, et notamment celle des locataires HLM et en refusant de traiter au fond la question de l'occupation du parc social par des personnes aux revenus trop élevés.

En conclusion, on voit transparaître dans cette contribution la situation de l'habitat social en France.

Un système et un vrai savoir faire, incarnés par 60 000 salariés, qui ont su faire mieux que le privé en matière de développement durable: énergie et eau, mais également en matière de développement du lien social dans les quartiers difficiles ce dont on parle peu.
Ce système a également permis de limiter les loyers à des niveaux qui permettent le maintien dans les lieux des personnes les plus pauvres.

Dans le même temps, ces professionnels de l'habitat peinent à négocier les virages imposés par l'évolution de la société. Ils continuent à opposer la primo accession au locatif social "la vente HLM doit certes être développée mais non rendue systématique alors que l'offre locative sociale est insuffisante" et à croire que la mixité sociale serait le fait de quelques riches présents dans les HLM "la commission (Attali) souhaitant la mixité sociale, ceci nécessite d'accueillir aussi les ménages les moins pauvres en HLM".

Tout cela semble faire fi de deux évidences.

Premièrement un locataire qui achète c'est un demandeur potentiel de logement de moins et donc cela ne nuit pas rapport offre demande dans le locatif. Il convient simplement de laisser une part suffisante au logement locatif dans l’ensemble du patrimoine disponible ce qui ne semble pas problématique dans l’immédiat.

Deuxièmement tout le monde comprend bien qu'il faille accueillir des locataires jusqu'à 3 à 5 SMIC selon que l'on est en province ou à Paris, personne ne comprend en revanche que l'on puisse y accueillir des ménages jusqu'à 10 SMIC.

En fait, les primo accédants sont issus des même couches de la société que les locataires HLM et peuvent précisément contribuer à la mixité des immeubles et des quartiers en acquérant leurs logements là où ils étaient locataires. A contrario, les locataires riches résident le plus souvent dans des HLM de luxe où la question de la mixité ne se pose quasiment pas.

Logement social et aristocratie d' Etat

Les faits récents concernant le logement dans le parc public de hauts fonctionnaires et de personnalités politiques importantes, posent la question du démantèlement nécessaire d’une aristocratie d’Etat, qui subsiste dans notre pays et qui joue du légal contre l’immoral, pour préserver ses avantages et ses prébendes.

Après Bolufer, Chevènement s’est fait prendre la main dans le pot de confiture alors qu’il loue non pas 1 mais 2 logements sociaux, un à Paris et un à Belfort.
L’un comme l’autre mettent en avant leur bon droit, et force est de reconnaître que le droit leur est favorable tant nos règles semblent inadaptées.
L’Etat se montre ainsi sous son vrai jour.
Légitime et moderne quand il s’agit d’assurer la cohésion nationale par un effort de solidarité, l’essence même du logement social, l’Etat apparaît également archaïque dans sa protection des élites et profondément injuste dans l’usage de ses ressources à savoir l’impôt.
Réconcilier ces deux attitudes contradictoires est sans doute l’un des enjeux les plus lourds des prochaines années si l’on souhaite fonder sur la confiance la relation politique.

La nation ne pourra pas en effet tolérer plus longtemps un Etat qui à l’insu de son plein gré est égalitaire pour tous au profit de quelques uns.
Cette situation se constate d’ailleurs pour la plupart des services publics qui comme la santé ou l’éducation masquent sous le discours de l’égalité, une pratique inégalitaire qui privilégie les plus riches, les plus informés les plus interventionnistes et ceux qui ont dans leur entourage des copains riches, informés ou interventionnistes.
En matière de logement la loupe est encore plus déformante et révèle exclusivement l’influence pour elle même que l’aristocratie d’Etat a su conserver au travers du temps.

Cette aristocratie d’Etat ne mobilise pas ces capacités pour rien et limite ses prébendes aux situations à forte valeur ajoutée, qui lui permettent indépendamment de ses revenus, qu’elle juge toujours insuffisant, de se maintenir dans la cour des grands, c’est-à-dire des plus riches.
Un préfet, un homme politique important, un membre des grands corps de l’Etat, si gradé soit-il, ne peut plus se payer un logement à Paris alors même qu’il est en poste en province, le patrimoine public sera mis à profit pour lui conserver ce privilège.

Le plus étonnant réside dans le caractère parfaitement légitime pour les intéressés eux mêmes de cette situation, qu’ils décrivent comme l’usage légal de la part privé du parc public de logement.
Ils acceptent par là-même que l’Etat ou les collectivités publiques qui n’ont plus la capacité de réaliser des logements sociaux dans le centre de Paris investissent plus encore pour offrir des logements à ceux qui en ont le moins besoin.
Ils l’acceptent parce qu’ils se sentent différents et qu’ils imaginent que la collectivité leur est spécifiquement redevable.
Ils l’acceptent parce que le plus souvent, ils confondent le droit et la morale comme ils distinguent sans vergogne le discours pour les autres ou discours politique et le plaidoyer pro domo qu’ils n’hésitent pas à faire valoir auprés des services gestionnaires de ce qu’ils considèrent être les avantages de leurs charges.

L’actualité nous montre que ceux qui pourfendent les dépassements de ressources chez les locataires HLM ou la plus value potentielle réalisable par un locataire HLM qui achète son logement savent choisir, sous louer, faire repeindre et cumuler l’occupation de logements publics.
Quand la perception de tous et les intérêts de quelques uns sont à ce point irréconciliables, la règle doit évoluer et la proposition de Denis Baupin élu Vert de Paris de rendre a minima tout le parc public, définitivement social, est à tous égards salutaire.

Au même titre, la proposition de Nicolas Sarkozy de limiter le maintien dans les lieux dans le parc HLM pour ceux qui disposent de moyens suffisants pour se loger dans le parc privé, constitue sous réserve d’application une véritable avancée
Si tel était le cas et si les petits marquis devaient déménager, eu égard à leur extrême qualité présumée, la mise en place d’un soutien psychologique s’avérera sans doute nécessaire face à l’ébranlement de tant de certitudes. Une quote-part des loyers HLM perçus sur les logements ainsi libérés et occupés par les sans logis qui en ont bien besoin, pourrait sans doute être affectée à cette fin.

Bon Noël à tous...

A propos de la vente HLM