Pour une autre organisation politique locale

Vers une véritable démocratie représentative locale.


La France compte 36 000 communes, autant que l’ensemble des autres pays européens réunis.

Leurs limites défient l’entendement en coupant parfois les rues dans le sens de la longueur.

Autour des réflexions sur l’environnement ou le retour à la croissance, un consensus se construit, privilégiant l’agglomération et la communauté de communes comme unité rationnelle de gestion et de développement des territoires.

Des réticences restent cependant fortes de la part des élus et des populations face à cette évolution.Ils imaginent perdre les acquis de la relation clientéliste et la proximité à géométrie variable qui uniraient avec la même force le Maire de Paris et celui de Kergrist Moêlou (Côte d’Armor) à leurs administrés.

La règle des sciences politiques qui indique que toutes les modifications institutionnelles sont envisageables sous réserve de ne jamais diminuer le nombre d’élus, semble avoir la vie dure.

Dans le même temps on constate la nécessité et la revendication croissante d’une participation accrue des habitants qui permette d’éclairer la décision publique sans méconnaître les intérêts privés.

Cete situation de fragmentation extrême et d'absence de cohérence des territoires politiques locaux crée une situation française singulière renforcée par le caractère limité de l'expression démocratique au sein des collectivités territoriales.



Démocratie : locale ou nationale, le contraste

La situation nationale marquée par le choc des partis politiques et de leurs ténors et par le pluralisme de la presse laisse malgré tout une part significative à la controverse, aux débats, à la confrontation et à l’émotion politique liée au rôle prépondérant des médias audiovisuels.

Sur le plan local, la situation est tout autre avec une absence quasi-totale de pluralisme des médias liée à leur concentration progressive.

Les médias sont également très liés aux collectivités qui les financent comme annonceurs (les publications dites légales) et pourvoyeurs de subvention. Les télévisions locales ont notamment été pour de grands groupes de la presse quotidienne régionale des pompes à subvention dont les montants cumulés mériteraient d’être connus.

La vie politique locale est par ailleurs neutralisée par la superposition des hiérarchies issues des élections territoriales et de la hiérarchie interne de chacun des principaux partis politiques au niveau local. Les petits partis à l’exception des extrêmes restent eux même contraints par leurs nécessaires stratégies d’alliance.

Dans ce contexte les tactiques de maintien ou de prise de pouvoir l’emportent par construction sur le débat d’idées ou de projets. D’une collectivité à une autre, des projets identiques sont alternativement défendus ou combattus par des partis politiques identiques selon leur positionnement dans l’exécutif local. Une analyse des positions politiques locales sur les projets de tramway pourrait être très illustrative à ce titre.

La participation des habitants reste le sel du débat local mais mérite également d’être décryptée. Il s’agit d’une démocratie à l’athènienne entre personnes de bonne compagnie, le plus souvent d’un certain age, sachant s’exprimer en public, liées au milieu associatif local et subissant à ce titre la caporalisation soft des collectivités locales. Le débat peut néanmoins s’animer quand des intérêts particuliers sont en cause et constituer à ce titre des garde-fous efficaces bien que parfois éloignés de l’intérêt général.

Crise, débats, réformes.

Cette réalité et ces tendances doivent s’apprécier dans le contexte que nous connaissons : un chômage chronique avec 500 000 emplois non pourvus, une crise du logement sans précédent depuis 40 ans, la rapide diminution relative des revenus par tête comparée aux pays avec lesquels nous voisinions sur la même ligne de départ et des réformes qui de facto s’imposent.

Nous devons également tenir compte du renforcement du poids relatif des intérêts particuliers lorsque l’on se rapproche du local et de l’hyperlocal ce qui rend encore plus dificile la réforme et les inflexions stratégiques sur des territoires restreints.

En l’absence de débats à tous les échelons géographiques rien ne devient possible et retrouver les conditions du débat nécessite des réformes institutionnelles importantes.

Sur l’agglomération, la communauté de commune et sans doute le canton pour le reste du territoire comme unité de gestion de premier niveau nous avons vu que le consensus progresse.

Une décision en ce sens rendrait les décisions plus rationnelles et moins exclusives des problèmes économiques et sociaux des bassins de vie.

Elle ne suffira cependant pas à créer le débat au cœur même de l’appareil politique local.

Renforçons les pouvoirs du parlement…. local.

Pour ce faire la distinction nette des fonctions exécutives et parlementaires locales paraît nécessaire.

Il est normal que le maire puisse travailler efficacement et reste doté des pouvoirs conséquents nécessaire à leur fonction. Il est également normal qu’il puisse être justement rémunéré à ce titre et peut être même qu’il ait à justifier d’un minimum de formation préalable ou qu’il doive en accepter la contrainte au-delà de l’élection.

Il est en revanche préjudiciable au débat et donc aux réformes qu’il soit à la fois et pour une durée longue 6 ans, l’inspirateur, l’animateur, et l’exécutant, j’allais dire l’exécuteur des décisions des conseils locaux dont il contribue à nommer la part la plus influente des membres dans des fonctions exécutives et dont il administre le positionnement au sein du parti politique majoritaire.

Cette situation porte en elle-même les germes de la dépolitisation du débat local et donc l’absence de prise de responsabilité locale face aux grands problèmes de société.

Elle est responsable de la défiance locale face aux problèmes de banlieue ou de logement sur lesquels seul l’Etat est en mesure de faire bouger les choses localement à grand renfort de subventions.

Pour s'acquitter de sa tâche, l'Etat doit également faciliter la mise en place de grands projets (grands projets urbains, technopôles, pôles de compétitivité) susceptibles de valoriser les maires, il doit aider les maires à même si bien souvent la plupart des actions qu'ils contiennent resteront lettres mortes ou seront largement différées.

Pour dépasser cette situation et son caractère paralysant, nous avons besoin de vraies assemblées locales avec des groupes politiques dotés d’une capacité réelle d’initiative et d’une liberté de débat.

Gestion de bassin de vie et non de communes, distinction du législatif et de l’exécutif local sont les deux conditions du renouveau que l’on imagine.

Nous ne devons cependant pas oublier que 80 ans sont le plus souvent nécessaires pour modifier radicalement le paysage institutionnel. Les prémisses de ces réformes ayant été initiées dans les années 70 devrons nous patienter jusqu’en 2050 pour voir les choses changer?



P.S. retour sur l'image, il s'agit d'un propulseur à fragments, ou comment transformer un tout en pas grand chose en le saucissonnant n'importe comment, vous l'avez compris c'est de notre organisation politique locale dont il est question.

Urbanisme en crise (4): vive l'étalement urbain, à bas l'urbanisation dispersée

La France est un drôle de pays. Nous disposons d'une offre foncière importante, d'un niveau de contrainte environnementale raisonnable (inondations, secousses sismiques, protection diverses) et pourtant nous avons réussi à générer une rareté foncière, un développement sans précédent de la construction à distance des villes et des bassins de vie principaux accompagné d'une réglementation de l'urbanisme pléthorique.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer divers aspects de cette question, l'abondance réglementaire, le lien entre offre foncière et immobilière sur les niveaux de prix , le refus de laisser nos villes croître naturellement et la duplicité de nos concitoyens pour lesquels tout est acceptable sous réserve de préserver leur quiétude (Not in my backyard).

Je souhaiterais cette fois ci m'intéresser aux représentations des urbanistes lorsqu'ils établissent les documents qui précisément génèrent rareté, spéculation et accroissement des distances domicile-travail ou domicile-services.

Ce résultat est en effet obtenu en contradiction avec tous les objectifs affichés.

La lutte contre l'étalement urbain, la limitation des flux, la protection des espaces agricoles sont affirmés haut et fort dans tous les diagnostics qui prennent leur forme la plus aboutie dans les P.A.D.D. (plan d'aménagement et de développement durable).

A cette fin, un ensemble de moyens sont mis en oeuvre pour contraindre la ville dans des limites dont la géométrie est conçue comme le liseré d'une image préétablie qui doit être défini par les règles du plan.

La ville et l'urbanisation apparaissent comme la partie d'un tout limité au territoire de référence, l'agglomération, le pays, le canton qui doit receler l'ensemble des ingrédients considérés comme indispensables pour développer un territoire de manière équilibré.

On doit notamment y trouver un peu de nature, un peu d'agriculture, un peu d'équipement, quelques infrastructures et une urbanisation intersticielle dont on évalue a priori la capacité à répondre à des besoins dont il s'avère qu'ils sont le plus souvent sous évalués.

Cette construction très techno. des équilibres des territoires n'est jamais confrontée à la réalité avant la mise en place du plan suivant qui d'ailleurs restera de la même eau. En fait c'est le décor de la Ville qui intéresse, et une comédie urbaine que que l'ont écrit.

Il est quand même étonnant que nous n'ayons entendu aucun urbaniste alerter les opinions publiques sur l'incapacité manifeste des règlements en vigueur à endiguer la crise du logement ou plutôt sur leur propension à créer la dite crise.

S'ils avaient été médecins, ils auraient laisser s'étendre l'épidémie au motif que tout avait été fait dans l'ordre.

Aucune auto-critique, comme le montre la contribution des agences d'urbanisme au Grenelle de l'environnement.

Tout y est dit sauf une chose: le développement des villes doit en premier lieu répondre aux besoins de ses habitants et de ceux qui souhaitent s'y installer.

Pire nos urbanistes ne se sont pas totalement débarrassés de l'idéologie de l'homme nouveau qui a fait flores dans les années 5O. Si les comportements mettent en cause le plan c'est sans doute que le niveau de contrainte est insuffisant.

Si les terrains urbanisables conçus comme d'une surface optimum n'ont pas suffi à combler les attentes des habitants c'est sans doute qu'ils n'ont pas compris l'intérêt d'une plus grande densité des constructions, que le système économique ne les a pas rendu assez fortuné pour acheter le logement collectif avec parking souterrain et grande terrasse si enviable, ou que les promoteurs ne comprennent pas l'intérêt de concevoir des logements qui ne se vendent ou ne se louent pas mais qui ferait si bien dans le décorl..

En voulant programmant l'extension urbaine à des horizons trop proches (10 ans environ) en pariant sur des modifications de comportements qui évolueraient plus rapidement que ce que nos esprits humains peuvent accepter (l'acceptation de la densité par exemple), en privilégiant celui qui habite sur celui qui s'installe, en méconnaissant la réalité socio-démographique du pays, les urbanistes ont conçu un mode de représentation qui s'avère dévastateur pour les équilibres sociaux et la bonne gestion des ressource. Dans tous les cas ils ont tourné le dos à leurs objectifs.

La lutte contre l'étalement urbain dans le bassin de vie a abouti à la construction massive et parfois exponentielle hors du dit bassin qui de facto s'accroît largement hors de ses murs au point ou un espace d'urbanisation indifférenciée voit le jour sur nombre de territoire que l'on essaye par ailleurs de repolariser par des politiques d'équipement et de transport en commun.

Dit autrement on a généré à la fois une charge supplémentaire pour les ménages qui se satellisent dans le même temps que l'on rend moins efficaces socialement et donc plus coûteux les efforts d'équipement que l'on engage.

Ce phénomène est encore accru par la tendance à une moindre population des zones centrales des agglomérations assorti de ce que certains appellent leur "embourgeoisement définitif".

Les familles aux revenus modestes au loin et les ménages d'isolés au centre et nous auront constitué l'absolu contre-modèle.

N'oublions pas en effet que les flux sont pour l'essentiel constitués par les déplacements des individus et non par la localisation a priori de leur maison.

Une maison vide génère peu de flux, et la densité dont il est si souvent question devrait plutôt s'analyser en terme d'habitants que de constructions.

Une forte densité loin des emplois et des services sera par exemple fort génératrice de flux. On devrait sans doute y réfléchir au moment ou la rareté foncière rend possible la réalisation de logements collectifs en milieu hyper rural.

Finalement un étalement raisonnable des zones urbanisées peut être vertueux et socialement bénéfique s'il permet limiter la dispersion de l'urbanisation sans lien avec les services et les emplois.

A vouloir trop endiguer on finit par "lâcher les digues".

Ville 2.0, la ville complexe et familière

L’emprise des nouvelles technologies et principalement d’Internet progresse sur tous les territoires.

Leur puissance accompagne la primauté de l’individu rendu à la fois surpuissant et insignifiant par sa capacité à dominer simultanément la masse considérable d’informations, et la démesure de l’exercice d’orientation et de repérage nécessaire à sa maîtrise.

Chaque occupant de la planète se situe dans un réseau de relation toujours plus complexe: la famille, le milieu professionnel, le voisinage, les connaissances liés à une activité librement choisi.

Il bénéficie également d’un environnement de commerces et de services qui peut revêtir une part plus ou moins importante du faisceau de relations qu’il entretient

Pour certaines personnes âgées, le seul contact avec l’extérieur peut consister en un appel de télémarketing. Insignifiant dans un monde cet appel peut devenir essentiel dans un autre.

L’irruption de la Toile dans notre vie a dans le même temps modifié les modalités de nos relations antérieures et créé de nouveaux potentiels sur la quasi-totalité des champs de nos réseaux de relations préexistants.

Illustration

Les questions de santé ont longtemps été liées exclusivement à la relation patient-médecin et à l’expérience familiale. Le Net a à la fois introduit une capacité supplémentaire d’appropriation de sa santé par l’individu lui-même, modifié la relation avec le médecin dont le savoir peut être aisément comparé, et modifié les relations familiales dans l’appréciation que l’on peut avoir de la santé de l’autre. Tout symptôme devient interprétable par le néophyte.

S’il n’a jamais soigné personne, on imagine cependant l’impact d’un tel outil sur les comportements et la part qu’il peut prendre progressivement dans la construction de chacun d’entre nous.


Pas si virtuel que ça !


Dans l’ordre des valeurs le virtuel reste souvent en opposition et de moindre considération que le réel, la relation incarnée, certains disent charnelle restant le modèle dominant.

Il n’exclut cependant pas l’émotion qui elle reste bien réelle et donc susceptible comme la poésie ou le cinéma de toucher l’individu au plus profond de lui-même.

Tous ceux qui ont expérimenté les univers du jeu ou de la représentation avancée comme Second life le savent bien derrière le virtuel l'humain avance souvent masqué.

Retour sur la Ville

Les différences qui peuvent s’introduire entre le connecté et celui qui ne l’est pas, entre des territoires d’internautes et des territoires de débranchés, entre des experts d’un usage diversifié d’Internet et des Internautes subissant.


L’objet de la thématique lancée par la FING autour de la Ville 2.0 vise précisément à étudier et réfléchir sur le devenir de la Ville à l’aune du développement du web.

Quatre grands thèmes ont été retenus pour aider à la construction de cette réflexion :

La ville complexe et familière
La ville, plateforme d’innovation ouverte
Une mobilité plus libre et plus durable
Le 5eme écran

Pour votre gouverne ce 5e écran se compose de la panoplie :

1) des dispositifs
publics technologiques (panneaux, bornes et autres),
2) des supports publics
sans écrans, mais qui dialoguent avec les terminaux personnels dotés d'écran
(mobiles, smartphones, iPod et autres lecteurs, audio-vidéo, consoles de jeux…),
3) voire, par extension, avec d'autres "terminaux" qui n'en sont pas dotés
(cartes sans contacts, puces RFID…),

4) du jeu des mobiles eux-mêmes, car "le
système d'exploitation de la machine individuelle devient un système
d'exploitation de serveur "

Intéressons nous à ce concept sympathique de «ville complexe et familière ».

Il s’agit que l’Internet et sans doute dans un second temps les nanotechnologies augmentent la capacité relationnelle des individus sans rien supprimer.

Les nouveaux outils doivent être faciles d’accès et non discriminant socialement ou en fonction d’un handicap quelconque.

La fracture numérique doit être comblée et au-delà des fractures géographiques (les zones blanches) et technologiques (les débits) c’est la fracture sociale numérique qui doit être combattue.

Les différences dans l’accès se doublent d’une familiarisation différenciée dans l’usage d’Internet qui conduit souvent à un accroissement de cette fracture.

Ce qui est demandé à l’Internaute, c’est d’être à la fois lecteur et bibliothécaire. Il doit se repérer dans des rayonnages infinis et doit être guidé dans cette tâche.

Les questions d’accès, de débit, de mise à disposition de matériels doivent donc être traitées dans le même temps que des actions éducatives sont mises en œuvre pour permettre de rendre pertinent l’Internet pour chacun.

L’école, les associations, les espaces multimédia publics ou privés doivent jouer un rôle dans cette dissémination croissante des nouvelles technologies.

Notons que les deux pays au monde qui obtiennent les meilleurs résultats scolaires sont l’un et l’autre, la Finlande et la Corée, avec des cultures très différentes très investis sur la question des technologies dans l’éducation.

Hors de l’école les actions menées participent également du développement du lien social et peuvent constituer des prétextes pour la mise en œuvre d’action collective sur d’autres thématiques.

Aprés Internet dans la Ville nous pourrions nous interesser à la Ville comme modèle de représentation et cadre des relations virtuelles sur le web.

A quand des projets d'urbanisation sur le modèle de second life et alii dans la Ville réelle.

L'accompagnement social, l'autre versant du droit au logement

Parmi les bénéficiaires du droit au logement on peut supposer qu'une part importante d'entre eux sera composée par des oubliés du système, des ménages en situation de grande précarité qui n'ont pas pu ou pas su faire entendre leur voix par l'administration et les acteurs traditionnels du logement social.

Le droit au logement en les rendant visibles suffira pour une grande part d'entre eux à leur redonner les moyens d'existence et la dignité qu'ils n'auraient jamais du perdre.

Il en va ainsi des femmes en rupture de bans
qui restent au domicile de l'ex conjoint, d'amis ou de membres de la famille dans des conditions matérielles et souvent relationnelles extrêmement difficiles.

Il en va également d'un grand nombre de personnes qu'un accident de la vie a reclus dans une situation matérielle et psychologique ne leur permettant pas de refaire surface. La maladie, le chômage, les problèmes familiaux, une dette, une rupture de droit peuvent être à l'origine de ces situations.

Dans un certain nombre de cas en revanche le mal logement ou l'absence de logement s'accompagnera de nombreuses autres difficultés dont le caractère chronique nécessitera une prise en charge extérieure.

C'est en principe l'objet des actions d'accompagnement social lié au logement.

Ces actions se mènent sous la responsabilité des Conseils généraux qui en partenariat avec les communes, les organismes HLM, les fournisseurs d'énergie et dans une moindre mesure l'Etat déterminent la politique à mener en matière d'accès au logement et de maintien dans le logement.

Peu de Conseil généraux ont aujourd'hui anticipé un besoin nouveau de moyens à accorder à l'accompagnement social en lien avec la mise en place du droit au logement opposable.

Un réveil tardif sur ce sujet pourrait s'avérer brutal.

L'Etat n'a pas non plus prévu un nouveau transfert de moyens financiers supplémentaires à ce titre.

Cette question reste donc pendante, même si les travaux d'évaluation des politiques en vigueur dans le cadre des plan départementaux d'aide au logement des plus défavorisés (PDALPD) ont mis en évidence la multiplications des besoins et la caractérisation de ces besoins.

Au fil du temps 2 niveaux au moins d'accompagnement social ont été décrits.

• l'accompagnement social soft

Un premier niveau qui peu ou prou relève de la mise en place des démarches nécessaires au retour aux droits. Le logement ne suffit pas faute de ressources, de possibilité d'accès au soin ou de la satisfaction de toute autre nécessité vitale mais avec l'aide d'un travailleur social quelques semaines ou quelques mois suffiront pour stabiliser une situation.
Selon les modes d'organisation territoriaux, ce travail pourra être réalisé par les travailleurs sociaux de secteur ou par des associations dûment mandatées.
Son coût peut être aisément calibré et dans l'ensemble les dispositifs actuels satisfont aux exigences d'un tel suivi.
Ils ne remettent pas en cause les modes d'organisation du travail social (respect des heures ouvrés, déplacement possible du ménage accompagné vers les bureaux de l'action sociale, engagement personnel raisonnable des travailleurs sociaux en charge).

• l'accompagnement social hard

Il s'agit là de situations autrement difficiles où les repères sociaux se sont amoindris et ou le cumul de handicaps est tel que le terme de la mesure d'accompagnement n'est pas prévisible au moment de sa mise en oeuvre.

Le plus souvent des questions comportementales se posent qui peuvent compromettre définitivement le maintien dans les lieux ou un premier niveau de stabilisation dans un logement nouvellement obtenu.

L'adhésion du ménage à la mesure d'accompagnement reste un combat permanent et l'engagement personnel du travailleur social est très important parfois même démesuré. Il doit en effet être présent régulièrement au domicile, réguler les relations avec le voisinage et le propriétaire, suivre l'évolution de la famille dans tous ces méandres afin de rechercher en permanence les conditions de la résilience ou plutôt rechercher les moyens de nombreux rebonds successifs liés aux crises inévitables dans ce type de situation.

Cette tâche est le plus souvent dévolue à des associations spécialisées issues du monde caritatif et dont le travail se rapproche grandement dans notre propre pays du travail humanitaire dans d'autres contrées.

Les cadres de travail doivent être adaptés, les crises ne sont pas toujours compatibles avec les horaires administratifs, espoir et désespoir alternent en permanence dans le ressenti de l'intervenant social, la reconnaissance du travail effectué par l'environnement se fait souvent attendre et des partenariats institutionnels complexes doivent être bâtis afin de susciter l'adhésion la plus large possible.

La coordination permanente de plusieurs intervenants (psychiatrie, protection de l'enfance, service pénitentiaire etc..) s'avère le plus souvent nécessaire et place l'accompagnateur au centre d'un réseaux de compétences spécialisés sans qu'il bénéficie d'une légitimité suffisante.

Les relations interpersonnelles tiennent souvent lieu dans ce cas de ciment de la coordination ce qui exclut une intervention homogène sur l'ensemble des territoires.

L'engagement prend ici le pas sur le métier et la compassion devient souvent le seul moteur de l'action.

D'un point de vue financier ces situations s'avèrent le plus souvent très coûteuses et peu de dispositifs déployés au titre des fonds de solidarité pour le logement ont réellement prévu des moyens adaptés.

L'intervention se gère le plus souvent par des successions de financements de mesures conçues pour un accompagnement de moindre intensité et par l'investissement plus ou moins bénévole de certains intervenants associatifs qui foisonnent d'autres financement pour tenter d'équilibrer ces actions.

En accroissant l'offre de logement l'application du droit au logement opposable va rendre nécessaire une plus grande multiplication encore de ces mesures.

Elles restaient en effet limitée par une offre de logements insuffisantes pour les ménages les plus défavorisées.

Outre l'aspect financier, les questions liées à la sectorisation géographique de l'intervention, la capacité de coordination réelle des secteurs sociaux médicaux et pénitentiaires risquent de prendre une grande importance dans les prochains mois avec sans doute une spécialisation accrue des acteurs qui sauront traiter les cas les plus difficiles.

Espérons simplement que l'espoir réel d'obtenir un logement décent et abordable, facilitera la mise en tension nécessaire entre le travailleur social et la famille et contribue à sa stabilisation et à son autonomie.

La privatisation du logement social une solution pour la mise en place du droit au logement? Oui à Berlin...

Notre Ministre du logement Christine Boutin est revenue d'Allemagne ou plutôt de Berlin avec plein d'idées nouvelles pour développer le logement social en France.

Il est vrai que Berlin est une ville accueillante où les loyers de centre-ville sont sensiblement comparables à ceux pratiqués dans une HLM de banlieue des années 60 en France.

Il est vrai également que le Sénat de Berlin à majorité rouge, rose et verte a pris la décision de céder ses sociétés communales de logement à des fonds de pension qui d'ailleurs se sont ensuite revendus les dites société entre eux.

Cette mesure iconoclaste ne semble pas avoir grandement perturbée ni les locataires ni même les sociétés de logement elles-même qui aprés un moment de stupeur se sont adaptées.

Au passage les montants perçus à l'occasion de ces cessions (40 à 60 000€ par logement) ont été utilisés à la mise en place d'autres politiques publiques ou au remboursement de la dette abyssale de Berlin.

Cette privatisation semble donc faire bon ménage avec des conditions de logements accessibles à tous et notamment aux ménages les plus défavorisés qui font l'objet d'une politique spécifique depuis 2002.

Par le biais de conventions à durée limitée les Communes avec l'aide des Régions agissent pour loger dans le parc public, l'ex parc public et le parc privé les ménages les plus en difficulté dont elles assument dans la plupart des cas le risque pécuniaire.

Dans le contexte Berlinois le système fonctionne bien et si des ségrégations subsistent elles correspondent à la communautarisation de certains quartiers, centraux comme périphériques, liée dans un premier temps aux vagues successives d'immigration, puis à la situation spécifique des Osties et autres originaires de pays limitrophes aux ascendances allemandes.

Il correspond cependant à une situation trés particulière du marché du logement marquée par une détente trés forte qui s'accentue encore au fur et à mesure où l'on s'enfonce dans les territoires de l'ex RDA.

Cette situation s'explique par deux phénomènes conjoints: le sur-investissement en logements réalisé à la suite de la chute du mur en accompagnement de Berlin capitale et le nombre de logements trés élevés réalisés ou programmés à la fin des années 90 coté Est, au moment ou pour les habitants de la RDA rien n'était plus enviable que de se rapprocher de Berlin.

Les fonctionnaires sont finalement restés à Bonn, et les Osties ont fortement été attirés par l' Allemagne du Sud, il en a résulté un marché détendu dans une des principales capitales européennes, des loyers et des prix de vente peu élevés et une tendance progressive à l'inutilité des structures dédiées au logement social.

Berlin n'est pas l'Allemagne et dans le même temps l'Allemagne du Sud vit sensiblement une tension du marché du logement comparable aux grandes villes françaises.

Les questions relatives au droit au logement y sont de facto d'actualité et les organismes de logements publics sollicités à ce titre, même si les collectivités usent de leur faculté de conventionner des logements privés pour trouver des solutions adaptées à chacun.

Notons que les collectivités locales s'engagent sur le terrain du droit au logement ou du logement social dit résiduel (affecté aux plus défavorisés) en garantissant les bailleurs contre les risques d'impayés et de dégradations.

L'Etat lui s'est totalement désengagé en 2007 en considérant que devant des situations locales aussi diverses les Régions et les communes étaient les plus compétentes pour trouver la meilleure voie.

Marché détendu, engagement des collectivités teritoriales à leur demande, désengagement peu problèmatique de l'Etat, banalisation et privatisation des acteurs nous sommes face à une situation peu comparable à la situation française.

Retenons simplement:

• que dans un marché détendu les prix baissent même dans une capitale.Mesdames et Messieurs les urbanistes faites votre boulot desserer l'étau foncier!


• que dans un marché détendu les organimes publics de logement ne servent plus à grand chose et que les solutions les plus exotiques de privatisation deviennent envisageables


• que dès lors que le risque et le financement du logement des ménages les plus défavorisés sont exclusivement portés par la puissance publique (une sorte de réquisition contractuelle) le recours au logement privé n'est pas à exclure pour satisfaire le droit au logement

Reste à savoir ce que Madame le ministre va faire de tout ça....

Le droit au logement, chez moi ou chez les autres?

Quel enjeu pour l'extension des droits fondamentaux, une première avancée: Le droit au logement opposable.

Le gouvernement a pris une décision importante au 1er trimestre 2007 concernant le droit au logement opposable.

Cette décision s'appliquera dès 2008 pour les personnes les plus en difficulté.

Il est difficile de connaître avec exactitude quelles vont être les impacts de cette loi sur les attributions de logements sociaux.

L'expérience écossaise avec une première application pragmatique de l'Housing act de 1996 a conduit à attribuer 40% des logements sociaux aux bénéficiaires de ce nouveau droit lors de la première année de son application.

40% c'est un chiffre énorme, il représente l'ordre de grandeur des attributions effectuée au profit des salariés des entreprises privées ayant des revenus modestes.

On imagine l'effet domino qui pourrait en résulter pour les autres catégories de demandeurs de logement sociaux même si nous ne disposons pas actuellement d'une évaluation réelle de l'impact attendu de la loi sur chaque territoire.

Fait marquant, partout en Europe où la question de l'application éventuelle de ce droit se pose, les collectivités territoriales s'en emparent, craignant une application inappropriée de telles dispositions par l'Etat ou même par la Région (le Lander) dans le cas de la Ville de Cologne en Allemagne.

Rien de tout ça en France où les autorités locales en appellent précisément au rôle exclusif de l'Etat pour loger les ménages les plus en difficulté dans la moindre commune de France.

Dans un pays où le local a plutôt bonne presse, et le rôle de l'Etat est plus souvent décrié cette situation paraît tout a fait paradoxale.

Elle exprime sans doute la propension des collectivités territoriales à se désengager du social dès que l'occasion leur en est donnée.

Vous constaterez que s'il y a beaucoup de villes pauvres qui en appellent à la solidarité nationale visant à compenser la dureté de la situation qui est la leur, il est plus difficile de trouver des communes riches si l'on excepte Neuilly sur Seine objet de toutes les attentions.

Même Paris serait devenue une ville de pauvres si l'on écoute ses principaux élus.

Je doute en fait qu'il soit question d'argent en ces domaines et les rapports successifs sur la question ont bien montré que les collectivités (ce sont souvent les départements qui sont en charge) préféraient payer des hôtels jusqu'à 3000€ par mois pour une famille plutôt que de libérer ou de construire les logements nécessaires.

Alors de quoi s'agit-il si ce n'est là aussi d'acceptation sociale?

Notre organisation territoriale dont les limites (communales) défient les lois du bon sens et ne constituent plus des espaces de responsabilités pour leur décideurs dans certains domaines essentiels de la vie de nos concitoyens et notamment pour ce qui concerne le logement, l'emploi et les transports.

Nous nous trouvons donc dans un contexte qui de facto, et parfois au corps défendant des élus eux-mêmes permet de rechercher dans le royaume d'à coté la solution à ses propres problèmes ... sociaux.

Les citoyens le plus souvent agissent localement pour qu'il en soit ainsi.

Tout se passe comme s'il y avait un citoyen national: généreux, solidaire et ouvert plutôt favorable à l'extension des droits fondamentaux, et un citoyen local voire hyperlocal défenseur de ses acquis territoriaux qui a du mal à faire le lien entre la générosité des principes et la situation sociale difficile de celui qui se trouve à sa porte. Bizarre...

L'Etat doit donc jouer son rôle et tout son rôle dans ces affaires et je note que la commission Attali envisage l'expropriation des communes qui ne réaliseraient pas un nombre de logements sociaux suffisants.

Une sorte de monde à l'envers où l'Etat doit agir centralement pour régler des questions très locales.

Espérons simplement que de nouveaux équilibres se créeront dans l'attente d'une réforme institutionnelle sur les limites territoriales, permettant une application réelle du droit au logement.

Espérons également que cette application ne sera pas dévastatrice pour les ménages au revenus modestes mais intégrés socialement qui doivent également pouvoir disposer d'un itinéraire résidentiel conforme à leurs besoins.

Il me semble enfin qu'il y a un droit encore plus fondamental que le droit au logement c'est celui d'avoir une adresse même si c'est dans une caravane ou dans une tente le long du périphérique.

Cette question là, j'y reviendrai à partir d'un travail extrêmement précieux réalisé par ATD Quart Monde pour faire reconnaître, par les instances européennes le droit à l'adresse de familles défavorisées bafouées par l' Etat français qui méconnaissant leur lieu de résidence déjà ancien, s'est entêté à indiquer sur leurs cartes d'identité "sans domicile fixe".

Il paraît qu'ils n'auraient pas pu obtenir de permis de construire à ces adresses et que donc le droit des murs se serait imposé au droit des hommes.

2 ans aprés, retour sur les émeutes de novembre 2005 (écrit en décembre 2005)

Le chat, la fuite et les voitures brûlées.


Une semaine dans les HLM, finalement tout s’est bien passé 15 à 20 voitures brûlées dans l’agglomération, quelques dégradations aux biens mais les immeubles de logement ont été épargnés.

Un coup dur sur un quartier la supérette a brûlé. Des angoisses dans notre entreprise, peu de volontaires pour l’astreinte mais en définitive la routine.

Une visite soir et matin sur le patrimoine sensible, un échafaudage menaçant péril, un chat enfermé dans un logement les pompiers se sont déplacés… une fuite d’eau dans un WC nouvelle sollicitation des pompiers, cette fois ci ils sont restés à la caserne.

Les HLM sur la brèche pour l’ensemble : les voitures brûlées, l’échafaudage, le chat et la fuite.

Le temps est au premier bilan. On réfléchit, on s’interroge. Révolte des exclus, mouvement social révélateur d’une situation que nos sociologues avertis prédisaient depuis longtemps, depuis qu’ils sont sociologues, acte de délinquance organisée lié à l’économie souterraine, faillite de l’Etat, désengagement des quartiers ou que sais-je?.

Nul doute qu’il s’agisse de désespérance, nul doute également qu’il serait vain de conclure sur la jeunesse, les banlieues, la société au simple motif de violences urbaines auxquelles seule une catégorie limitée de la population adhère.

Des très jeunes et quelques aguerris qui maîtrisent un territoire.

Quelle population, de jeunes hommes à partir de 13 ans environ issus de quartiers populaires construits dans les années 60 d’une taille relativement importante rarement inférieure à 1000 logements.

Des quartiers où la structuration par groupe affinitaire des adolescents présente une certaine hiérarchie qui recoupe l’occupation des territoires. Tous les adolescents de nos quartiers n’occupent pas les mêmes lieux, certains sont plus emblématiques que d’autres : les places Pablo (Picasso ou Neruda), les places de l’Europe.

Faisons le pari que nos affaires de violence sont nées précisément dans ces lieux occupés et souvent contrôlés par les jeunes les plus terribles. Ceux que traditionnellement on cantonne sur les espaces publics centraux à partir de 8h du soir.

Des lieux où le plus souvent la police va, mais reste en lisière parce que « si on descend de la voiture on n’est pas complètement sûr de la retrouver ».

Des lieux que les correspondants de nuit et les médiateurs contournent pour éviter la provocation. Des lieux où souvent on traficote. Des lieux dont on peut s’échapper facilement, des lieux dont l’approche est facile à contrôler.

Des lieux où nos jeunes, nos très jeunes côtoient des plus âgés, parfois délinquants expérimentés, que l’on ne confond que rarement. Il est vrai que dans des opérations de maintien de l’ordre on arrête par la force des choses ceux qui courent le moins vite. Les plus jeunes ont 13ans mais quel âge ont les plus âgés ?

Du caractère fusionnel des ces petits groupes ressort la détermination du premier cercle des révoltés, l’émergence de leaders sporadiques et le caractère no limit des actions perpétrées.

Un fait grave relevant le plus souvent du fait divers suffit à mettre le feu aux poudres en l’occurrence la mort des 2 adolescents de Clichy sous Bois.

Les activités traditionnelles de ces groupes ou plus simplement les trajectoires individuels facilitent la création d’un premier maillage de l’information d’un quartier à l’autre souvent par contiguïté, le traitement médiatique fait le reste révélant puis confortant l’embrasement.

Au-delà de ces phénomènes de cristallisation plusieurs cercles d’adhésion se forment par mimétisme, sentiment d’appartenance, de frustration atteignant même des populations très éloignées de l’action violente. Cette extension de l’action puise cette fois ci ses racines dans les dysfonctionnements sociaux traditionnels ce qui entretient l’amalgame et contribue parfois à faire passer d’authentiques voyous pour des héros.

Mise en cause de l’Etat, pas si sûr !

Quelles sont les cibles favorites de cette violence ? A en croire le traitement médiatique il s’agirait d’une remise en cause de l’Etat appelé à l’aide en toute circonstance ce qui est par ailleurs bien naturel pour rétablir l’ordre public.

Et bien force est de constater que si l’Etat peut être mis en cause, les cibles, elles, sont locales voire hyperlocales et souvent très proche des outils traditionnels de régulation ou de reconquête de nos quartiers.

Les écoles plutôt les maternelles que les collèges, les locaux associatifs, les gymnases, certains lieux de consommation parfois même les régies de quartiers ou les missions locales sont visées par les émeutiers.

En d’autres termes les logements ainsi que les équipements très emblématiques de la puissance publique sont peu visés.

Hasardons l’explication que contrairement aux idées souvent répandues la famille et les familles restent respectées et que le logement qui les abrite l’est également.

Pour avoir quelques souvenirs de révoltes plus limités dans les années 1990 les parties communes et souterraines des immeubles étaient la première cible. Nous disions alors « supprimons les portes cela évitera qu’on nous les cassent ».

Ce sujet n’est plus d’actualité. Cela est peut être d’ailleurs à mettre au profit de la politique de la Ville tant décriée par ailleurs.

L’espace public a trouvé sa place dans nos quartiers. Les conflits s’y développent mais épargne dans une certaine mesure la sphère privée.

Cet espace public, il a été reconquis, de nombreux acteurs y sont présents, les collectivités y réalisent souvent un travail admirable, la réaction des équipes de quartier, des associations et des élus locaux durant ces troubles a d’ailleurs été immédiate et le plus souvent marqué d’ouverture et de compréhension..

Partout où les troubles ont été déclenchées des politiques de proximité et de reconquête sont à l’œuvre, bizarrement moins de politique, moins de troubles. Ces politiques normalisent, offrent des perspectives limitées certes mais des perspectives tout de même, elles forcent à la confrontation avec des dispositifs d’insertion et de formation, elles positionnent les institutions et les personnes qui les ont en charge.

En d’autres termes elles perturbent les voies de l’économie souterraine et la vie entre soi, elles rendent plus difficile les manœuvres d’évitement face au parcours d’insertion sociale et professionnelle.

La discrimination de proximité

Pour autant elle n’ont pas fait la preuve d’une efficacité suffisante et sont génératrices de frustrations.

Elles buttent parfois sur l’insuffisante détermination des intéressés mais surtout sur ces discriminations qu’ils vivent au quotidien.

Là aussi c’est la proximité qui est en jeu. Plus les choses deviennent pratiques et plus la discrimination est effective.

Le discours national est égalitaire, même faussement égalitaire il nie l’évidence des communautés d’origine, des communautés religieuses, celles de lieux de vies et les handicaps qui l’accompagnent.

Il refuse de voir que chacun dans notre société se reconnaît dans un groupe ou dans des groupes et qu’il s’agit du corollaire de l’individualisme ambiant.

Il regroupe sous le vocable du communautarisme toute politique visant à prendre en compte des spécificités d’évidence.

Il valorise paradoxalement les communautés « méritantes » inaccessibles: les sur-diplômés, la classe médiatique, culturelle etc.

Dans le même temps, il présente les quartiers et leurs habitant dans l’unique couleur de la misère.

Certains élus parlent d’une France en stéréo.

Il s’agit là de deux mondes étanches hors de la confrontation du quotidien nourrissant la frustration sans l’espoir.

Dans la pratique ne devient pas Zidane qui veut et il est sans doute plus réaliste de raisonner l’ascenseur social vers un métier d’employé d’ouvrier ou de fonctionnaire, vers un logement à Argenteuil plutôt qu’à Neuilly et de sortir le samedi soir dans la zone commerciale de son quartier plutôt que dans les hauts lieux de la jetset.

Faut il encore que ce quartier soit ouvert à tous et que monter sur la première marche de la promotion sociale ne soit pas un parcours du combattant inaccessible.

Cette question de la discrimination devient aujourd’hui d’application surtout locale. A un moment où le discours national se transforme avec une remise à l’honneur de l’égalité de traitement, de l’égalité des chances et de la création de nouveau droit, il ouvre la voie à une transition vers un changement des règles qui régissent la vie quotidienne à l’école, dans l’entreprise, et dans la commune.


Il s’agit là d’une question centrale pour l’ensemble de la société française en ce qu’elle touche à la vie quotidienne de chacun d’entre nous et notamment les classes moyennes qui se sont habituées au fil du temps à isoler leur quotidien de celui des couches sociales les plus défavorisés.

Les situations de crise provoquent un effet de loupe sur la discrimination des populations les plus défavorisées, certaines passent de la relégation à l’exclusion totale et nous ne devons pas oublier que nous sommes dans le même temps dans une situation de chômage chronique et dans une crise du logement sans précédent depuis les années 60.


Affaire à suivre...

Urbanisme en crise (3): ville, thrombose et tectonique des plaques

Quand laisserons nous nos villes grandir normalement?





En bon sens pour faire croître des villes harmonieusement (cardo et decumanus), il suffit de laisser l’urbanisation se développer le long des voies et d'assurer la densification de l’espace interstitiel en réalisant avec une anticipation raisonnable les infrastructures nécessaires aux constructions et parfois de dégager des espaces pour la création de nouvelles infrastructures de liaisons inter-quartier ou de rang supérieur.





Exceptionnellement la nécessité se fait jour de créer un nouveau centre nécessitant une certaine intégration de l'urbanisation et donc un aménagement initial significatif qui jette les ponts entre ville d'aujourd'hui et ville de demain.





Dans tous les autres cas, les outils traditionnels de l'urbanisme réglementaires (droit de préemption, expropriation, emplacement réservé) permettent facilement cette mise en oeuvre comme ils permettent aux collectivités d'assurer un positionnement judicieux des équipements publics nécessaires.





Le fonctionnement global du processus repose sur la capacité de la collectivité à analyser ses besoins fonciers de moyen terme et à les recaler pragmatiquement en fonction de la transformation réelle du foncier disponible en foncier bâti.





Il repose également sur l'effort fait par la collectivité pour anticiper les infrastructures.





Sur ces bases deux écueils se sont faits jour aboutissant à la crise du logement que nous connaissons et aux difficultés ressenties par les entreprises pour se développer sur certain territoire:

• la notion d'écoulement efficace du foncier n'est que rarement suivi par les autorités locales qui confondent prévisions et résultats. A ce sujet, il n'est pas rare d'entendre l'appréciation suivante "malgré une mise à disposition de foncier suffisante dans les documents d'urbanisme nous n'avons pas pu atteindre nos objectifs de construction de logements". Suivent généralement toute une série de raisons: une densité inférieure aux hypothèses du plan, des mutations foncières insuffisantes, les contraintes du marché etc.. En réalité seuls des documents d'urbanisme évoluant pragmatiquement en fonction des résultats observés sont de nature à faciliter la nécessaire réponse aux besoins socio-économiques. La question d'une évaluation indépendante des résultats me paraît également centrale dans la résolution de ce qui apparaît comme une réelle crise de l'urbanisme comme corpus de doctrines susceptibles de trouver des solutions spatialisées aux besoins des êtres humains sur chaque territoire.
  

• A l'urbanisation continue et contigue s'est souvent substituée l'urbanisation séquentielle au travers d'opérations d'aménagement successives qui revêtent a priori tout un ensemble d'avantages. L'aménageur doit supporter les coûts relatifs aux infrastructures, l'architecte ou l'urbaniste prennent le pas sur le juriste dans l'élaboration de plans d'aménagement de zone dont on imagine qu'ils vont neutraliser le chaos primitif lié à toute urbanisation nouvelle.

Absence d'évaluation et de recadrage des documents de planification et conception séquentielle de l'urbanisme ont le plus souvent abouti à l'insatisfaction des besoins mais également à des a-coups dans le développement urbain.

Concernant l'équilibre offre-demande ces séquences selon qu'elles se développent ou non à contre-cycle peuvent générer une offre à bon prix au bon moment ou au contraire des effets spéculatifs dévastateurs. Dans tous les cas elle génère des mécanismes thrombéiforme.

Sur le plan architectural et urbain la tentation est grande d'unifier la conception en ayant recours aux architectes d'opérations ou à des plans d'aménagement de zone très définis. Parfois même cette situation favorise l'avènement de nouveaux grands ensembles et la tectonique des plaques ou des quartiers qui en résultent.

La ville est un organisme vivant dont la croissance endogène doit primer sur la greffe parfois nécessaire comme peut l'être également la création de nouvelles villes "écologiques..."de la commission Attali.

Son développement harmonieux passe par le maintien permanent à sa périphérie ou dans ses interstices libres d'une capacité de déploiement de l'urbanisation régie par des règles de droit simple.

Cette capacité doit permettre une réponse surdimensionnée aux besoins de logements d'équipements et de localisation d'activités économiques afin d'agir en permanence sur la modération nécessaire des prix.

Dans ces espaces l'anticipation habile des infrastructures par les collectivités doit permettre de guider l'urbanisation sans jamais la bloquer. Cela nécessite un financement propre de ces investissements qui exclut le préfinancement des aménageurs et constructeurs tout en restant compatible avec une récupération raisonnable de ces fonds par le biais de taxes locales d'équipement.

Dans l'hypothèse de création de nouvelles polarités structurantes, la dynamique propre à l'opération d'aménagement reste vertueuse sous réserve de faire la part de l'unité architecturale et urbaine des ingrédients de la centralité, de la qualité des espaces publics et des équipements originels alors que l'urbanisation au fil de l'eau doit rester régie par le droit seul gage de la diversité qui au final rend la ville harmonieuse.

Urbanisme en crise (2): des plans qui laissent peu de place aux pauvres

Pauvres et PLU*, pauvres PLU*


Notre ministre se débat comme elle le peut avec les mal logés parisiens.

Comme le dit Augustin Legrand , on a du mal à comprendre qu'un pays riche éprouve tant de difficultés pour loger ses habitants.

Il semblerait que cette situation découle notamment de l'urbanisation difficile d'un pays pourtant peu dense mais qui a finalement intégré que sauf exception le terrain disponible est inconstructible.

L'urbanisation y est en permanence confrontée à l’acceptation sociale des populations qui tolèrent un taux de croissance de 1% des constructions dans leur environnement immédiat alors que la réponse aux besoins en nécessite souvent 3.

Cet écart de 1 à 3 correspond également à l’erreur de prévision des experts des années 80 en matière de logement. Nos élites mathématiques avaient omis l’effet du vieillissement et des divorces dans les hypothèses d’un problème de robinet finalement assez simple.

Il en résulte une augmentation croissante du prix du foncier dont les plus aisés s'accommodent même si la situation de leurs enfants en matière de logement s'en trouve parfois compromise.

Par un effet de loupe assez compréhensible les plus pauvres eux se trouvent exclus de l'accès à un logement.

Cette situation est d'ailleurs conçue le plus souvent comme une fatalité.

De grandes villes européennes comme Berlin, ou américaines comme Montréal semblent toutefois échapper au phénomène dans l'indifférence générale comme si aucun enseignement n'était à tirer de ces "bonnes pratiques".

Pour avancer il nous faudra sans doute accepter qu'avant d'être un phénomène lié au marché, la crise du logement est d'abord le résultat d'un défaut de planification révélateur d'une crise grave de l'urbanisme et de ses représentations, tant dans l'esprit des experts et que dans celui des autorités locales et nationales.

*PLU: plan local d'urbanisme antérieurement appelé plan deoccupation des sols.

Urbanisme en crise: une réglementation obèse

Kilos de papier et tonnes de fuel

Le Grenelle de l'environnement a pointé la question de l'urbanisme comme centrale, les questions d'étalement urbain, de protection des espaces naturels et de biodiversité comme déterminantes pour l'avenir de la planète.

Est-il besoin pour traiter ces sujets de bâtir des monuments de papier appelés POS, PLU ou SCOT?

Le Baron Haussmann lui même avait su faire plus court pour transformer Paris et rendre intelligible une politique ambitieuse.

Et que dire du code civil qui en quelques articles définit les règles que chacun doit respecter lorsqu'il construit.

Que rajouter de plus ...

• des densités qui aprés avoir été maximum deviendraient minimum


• ou peut être un concept juridique autour de l'acceptation au delà des règles d'urbanisme d'une construction dès lors qu'elle fait la preuve d'une grande sobriété énergétique.


• des plans énergie simples, homogènes et bien suivis

N’y a t il pas par ailleurs matière à réfléchir sur l’articulation des différents documents censés analyser les besoins, les impacts et définir des objectifs (Diagnostic SCOT, PLH, PADD/PLU etc..).

Les citoyens n’y comprennent plus rien, les documents sont de forme différentes et souvent contradictoires.

Il semblerait judicieux de définir des standards d’élaboration de ces documents permettant de rassembler sous une forme comparable d'un territoire à l'autre et synthétique l’ensemble des diagnostics environnementaux et socio-économiques ainsi que les décisions qui en résultent.

Dans ce cadre l’idée de définir sur des territoires pertinents des objectifs énérgétiques et de les suivre paraît une excellente idée.

Un référentiel de responsabilité sociétale et environnementale des collectivités pourrait utilement être mis en oeuvre pour faciliter la mise en oeuvre, la comparabilité et le suivi desdits plans.

Là aussi les résultats sont en définitive plus importants que l’ambition des objectifs et les comptes ...énergétiques (les tonnes de fuel) plus important que les déclaration d'intention (les kilos de papier).

*SCOT schéma de cohérence territoriale, PLH programme local de l'habitat, POS plan d'occupation des sols, PADD programme d'aménagement et de développement durable.