tag:blogger.com,1999:blog-5059153760281946874.post7401256257699572604..comments2007-12-18T08:28:45.877+01:00Jules Boncorsnoreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-5059153760281946874.post-55398867559732899922007-12-18T03:56:00.000+01:002007-12-18T03:56:00.000+01:00Bonjour<BR/><BR/>Merci pour la pub. <BR/><BR/>Il existait des règles relativement simples qui permettaient de se passer de la réglementation actuelle: le code civil. En cas d'insuffisances, rien n'empêchait d'aller chercher le droit romain, o, horreur suprême, le droit coutumier anglo saxon pour résoudre les problèmes de cohabitation entre propriétés. <BR/><BR/>Mais si il faut en passer par le prétexte écologique pour s'affranchir de la réglementation en vigueur, alors, va pour le prétexte écologique. Je suis de toute façon persuadé que dans le contexte actuel, il n'y aurait pas besoin de forcer beaucoup les propriétaires s'ils étaient totalement libres pour que ceux ci optimisent les choix énergétiques liés à leur projet de construction.<BR/><BR/>Ceci dit, attention à la formulation "passer outre toute réglementation": dans la limite du non préjudice au droit de propriété du voisinage, donc dans le respect des distances aux limites de propriété, du bon traitement des rejets nocifs, etc... Je suppose que c'est ce que vous vouliez dire. <BR/><BR/>votre blog est très intéressant !<BR/><BR/><A HREF="http://www.objectifliberte.fr/" REL="nofollow">Vincent</A>Vincent Benardnoreply@blogger.com