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dimanche 18 mai 2008

L'urbanisation centrifuge



L'urbanisme et les urbanistes en travaillant sur un espace fragmenté par un nombre excessif de communes conçues comme de unités cohérentes, ce qu'elles ne sont pas, renvoient de plus en plus loin l'urbanisation.
Les données SITADEL (le dispositif statistique du ministère du développement durable) met en évidence l'évolution de l'urbanisation en milieu rural et dans les unités urbaines de moins de 5000 habitants où 43,5% des logements ont été autorisés en 2006 pour 27,5% en 1994.

En nombre l'évolution est encore plus significative puisqu'il s'agit de 173000 logements à comparer au 77000 autorisés en 1994.
Cette situation constitue une réponse cruelle au discours ambiant sur un urbanisme soucieux de limiter l'étalement urbain.En fait l'urbanisme, en protègeant excessivement le tissu urbain existant des agglomérations importantes contre l'urbanisation nouvelle génèrent une croissance trés consommatrice d'énergie et d'espace.

La direction régionale de l'équipement des Pays de Loire dans un document de synthèse sur l'urbanisation met clairement en évidence cette propension des territoires à s'urbaniser loin des villes.
Cettte exclusion des nouveaux arrivants des espaces urbains constitués s'accompagne d'une discrimination sociale. L'espace rural concentre en effet les logements construits à l'aide de prêts à taux zéro et le logement social qui y évolue plus vite en proportion.


Nous savons par ailleurs que le prix des maisons est d'autant plus élevé à la construction que le prix des terrains d'assiette était élevé.
Le paradoxe de la grande maison sur le grand terrain dans la grande ville, et de la petite maison sur un petit terrain en campagne nous guette.Les agglomérations ne s'émeuvent guère du phénomène si ce n'est pour regretter les bouchons aux entrées de ville aux heures d'embauche. Elles négligent la rationalité d'utilisation des équipements publics structurant en les réservant aux habitants qui priment toujours sur l'arrivant.Elles s'inquiètent également des fermetures de classes qui font bizarrement echo aux ouvertures en zone rurale dans une arythmétique affectée par l'émiettement des écoles dans des zones peu peuplées.

Qu'en est-il de Paris ou plutôt du territoire aggloméré parisien, le futur grand paris peut-être? Un comble, comme souvent + de 38000 logements construits en 1994 soit 14% des logements construits nationalement, moins de 30000 en 2006 représentant 7,40% du total.

Qu'en conclure si ce n'est que la grande centrifugeuse de l'urbanisme marche à plein malgré la bien-pensance et les discours et que seule la décohabitation de plus en plus difficile faute de logements continue d'agréger les populations au plus prés des lieux d'habitation constitués.

vendredi 28 décembre 2007

Les HLM s'invitent chez Attali.




Le numéro de décembre d' Actualités Habitat, une revue éditée de manière assez confidentielle par l'Union sociale pour l'habitat, expose la position de cette organisation forte de 4 000 000 de logements sociaux concernant les propositions de la commission Attali sur le logement et la croissance.
En premier lieu de réelles convergences sont affichées sur les conditions du développement de l'offre foncière. Sont notamment réaffirmées les nécessités de rendre cohérents 2 types de documents de planification locale: les plans locaux d’urbanisme et les programmes locaux de l'habitat.

Les premiers sont censés définir des espaces constructibles en conformité avec les besoins mis en évidence dans les seconds. En réalité ces documents ont le plus souvent été établis sans lien, ce qui rend quasi impossible la réalisation des logements nécessaires.

On peut d'ailleurs se demander pourquoi avoir créé 2 documents distincts.

Les HLM marquent également leur accord sur la nécessité d'appliquer réellement la loi SRU qui fixe le quota minimum de logements sociaux pour chaque commune en laissant le Préfet imposer la loi en cas de défaillance locale.

En second lieu l'Union sociale de l'Habitat sait remettre quelques pendules à l'heure face à l'intelligence trop définitive des membres des commissions Attali.

Elle rappelle notamment que les logements HLM consomment 30% moins d'énergie que les logements privés, et que si la consommation d'eau s'établit à 150 litres par personne dans le privé elle se limite à 100 litres dans le parc HLM.

Elle rappelle également qu'en moyenne les loyers HLM sont de l'ordre de 2 fois inférieurs aux loyers dits de marché.

Elle insiste enfin sur la qualité des organismes HLM qui sont le plus souvent des PME à forte implication locale et qui à ce titre offrent une réelle qualité de service. Certaines de ces entreprises présentent d'ailleurs des niveaux de satisfaction de leurs locataires très élevés, parfois supérieurs à 85%.

Notons au passage que la commission Attali en souhaitant constituer des entreprises HLM plus importantes par regroupement est en totale contradiction avec une de ses affirmations les plus récurrentes sur la souplesse et la créativité des PME.

Les enquêtes réalisées par les organismes HLM montrent d'ailleurs que la qualité de service semble décroître au delà d'une certaine taille d’entreprise (+ de 15000 logements).

Pour la commission, la PME serait vertueuse pour tous les secteurs d'activité sauf pour l'activité HLM.

L'Union sociale pour l'habitat sait également exposer ses stigmates de rhumatisant en restant réticente sur l'accession à la propriété, et notamment celle des locataires HLM et en refusant de traiter au fond la question de l'occupation du parc social par des personnes aux revenus trop élevés.

En conclusion, on voit transparaître dans cette contribution la situation de l'habitat social en France.

Un système et un vrai savoir faire, incarnés par 60 000 salariés, qui ont su faire mieux que le privé en matière de développement durable: énergie et eau, mais également en matière de développement du lien social dans les quartiers difficiles ce dont on parle peu.
Ce système a également permis de limiter les loyers à des niveaux qui permettent le maintien dans les lieux des personnes les plus pauvres.

Dans le même temps, ces professionnels de l'habitat peinent à négocier les virages imposés par l'évolution de la société. Ils continuent à opposer la primo accession au locatif social "la vente HLM doit certes être développée mais non rendue systématique alors que l'offre locative sociale est insuffisante" et à croire que la mixité sociale serait le fait de quelques riches présents dans les HLM "la commission (Attali) souhaitant la mixité sociale, ceci nécessite d'accueillir aussi les ménages les moins pauvres en HLM".

Tout cela semble faire fi de deux évidences.

Premièrement un locataire qui achète c'est un demandeur potentiel de logement de moins et donc cela ne nuit pas rapport offre demande dans le locatif. Il convient simplement de laisser une part suffisante au logement locatif dans l’ensemble du patrimoine disponible ce qui ne semble pas problématique dans l’immédiat.

Deuxièmement tout le monde comprend bien qu'il faille accueillir des locataires jusqu'à 3 à 5 SMIC selon que l'on est en province ou à Paris, personne ne comprend en revanche que l'on puisse y accueillir des ménages jusqu'à 10 SMIC.

En fait, les primo accédants sont issus des même couches de la société que les locataires HLM et peuvent précisément contribuer à la mixité des immeubles et des quartiers en acquérant leurs logements là où ils étaient locataires. A contrario, les locataires riches résident le plus souvent dans des HLM de luxe où la question de la mixité ne se pose quasiment pas.

lundi 17 décembre 2007

Territoires, impôts, solidarité


Jean Marc Pasquet nous explique qu'une sortie de crise des finances publiques est envisageable par une redéfinition des missions et des moyens financiers afférents respectivement à l'Etat et aux collectivités territoriales.La question est de savoir si elle est souhaitable et comment elle s’appliquera. Il apparaît dans tous les cas salutaire que les collectivités locales soient responsabilisées sur l’argent qu’elles dépensent et que nous options pour l’un des deux systèmes possibles : l’autonomie financière des collectivités locales dans une logique d’équilibre des dépenses et des recettes ou la centralisation de l’impôt dans la main de l’Etat avec établissement d’une règle de répartition entre les collectivités.


Le système actuel qui marrie un semblant d’autonomie fiscale avec une chasse effrénée aux co-financements et aux subventions me paraît sans avenir, a fortiori s’il s’applique sur un découpage territorial incohérent qui ne correspond pas aux bassins de vie. Dans un cas comme dans l’autre il faudra définir ce qu’est une collectivité riche a priori contributrice ou une collectivité relativement plus pauvre a priori bénéficiaire des transferts entre territoires. Cela nécessitera sans doute un bon système d’évaluation et un large débat national susceptible de faire émerger le consensus.


Le cas de Paris me paraît tout à fait symptomatique à cet égard.
Du temps de Chirac (l’ex maire de Paris...) Paris était riche et les communes de banlieue n’avaient de cesse de le faire savoir. 20 ans plus tard, la sociologie de Paris ne s’est guère modifiée, et la valeur patrimoniale des actifs de la ville de Paris et des parisiens n’a cessé de croître, pour autant la Ville de Paris n’hésite pas à en appeler à la solidarité de la Région et de l’Etat pour aider Paris à résoudre les problèmes sociaux qu’elle concentrerait et à y favoriser l'arrivée ou le maintien des classes moyennes. J’ai même cru comprendre que Paris avait plus que jamais besoin de l’Etat, de la Région pour financer son programme de logements sociaux.
Vu de ma province, ce renversement semble plus relever d’une évolution des représentations que d’une réalité tangible, un parisien pourrait penser autrement, d’où la nécessité du débat et de l’évaluation.
Une autre question transparaît sans doute au travers de la juste répartition des recettes et des dépenses entre l’Etat et les collectivités, il s’agit du caractère re-distributif des différentes fiscalités.

On a l’habitude de dire qu’il existerait deux impôts re-distributifs : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.
C’est sur cette base que l’on considère que seul l’Etat peut assurer la péréquation sociale, il ferait en effet plus payer les riches.
La réalité me semble en fait un peu différente. La plupart des impôts locaux étant largement fondés sur la valeur locative des biens et donc en principe sur une partie de leur valeur de marché, ils constituent en réalité le plus gros prélèvement fiscal sur le capital et me semblent être à ce titre inégalement mais significativement re-distributifs.


A l’inverse l’Etat, qui se trouve dans la situation d’endettement que Jean Marc Pasquet illustre très bien dans son article, redistribue la fortune hypothétique des enfants de la génération actuelle au profit de la dite génération.
En conclusion, il me semble plutôt de bons sens de considérer les finances publiques dans leur ensemble (toutes collectivités confondues), et d’établir le meilleur équilibre possible entre recettes structurelles et dépenses, en limitant au strict minimum la capacité de prélèvement des collectivités dans les caisses de l’Etat qui constitue à de rares exceptions prés la seule communauté structurellement déficitaire du pays.

mercredi 7 novembre 2007

L'accompagnement social, l'autre versant du droit au logement


Parmi les bénéficiaires du droit au logement on peut supposer qu'une part importante d'entre eux sera composée par des oubliés du système, des ménages en situation de grande précarité qui n'ont pas pu ou pas su faire entendre leur voix par l'administration et les acteurs traditionnels du logement social.

Le droit au logement en les rendant visibles suffira pour une grande part d'entre eux à leur redonner les moyens d'existence et la dignité qu'ils n'auraient jamais du perdre.

Il en va ainsi des femmes en rupture de bans
qui restent au domicile de l'ex conjoint, d'amis ou de membres de la famille dans des conditions matérielles et souvent relationnelles extrêmement difficiles.

Il en va également d'un grand nombre de personnes qu'un accident de la vie a reclus dans une situation matérielle et psychologique ne leur permettant pas de refaire surface. La maladie, le chômage, les problèmes familiaux, une dette, une rupture de droit peuvent être à l'origine de ces situations.

Dans un certain nombre de cas en revanche le mal logement ou l'absence de logement s'accompagnera de nombreuses autres difficultés dont le caractère chronique nécessitera une prise en charge extérieure.

C'est en principe l'objet des actions d'accompagnement social lié au logement.

Ces actions se mènent sous la responsabilité des Conseils généraux qui en partenariat avec les communes, les organismes HLM, les fournisseurs d'énergie et dans une moindre mesure l'Etat déterminent la politique à mener en matière d'accès au logement et de maintien dans le logement.

Peu de Conseil généraux ont aujourd'hui anticipé un besoin nouveau de moyens à accorder à l'accompagnement social en lien avec la mise en place du droit au logement opposable.

Un réveil tardif sur ce sujet pourrait s'avérer brutal.

L'Etat n'a pas non plus prévu un nouveau transfert de moyens financiers supplémentaires à ce titre.

Cette question reste donc pendante, même si les travaux d'évaluation des politiques en vigueur dans le cadre des plan départementaux d'aide au logement des plus défavorisés (PDALPD) ont mis en évidence la multiplications des besoins et la caractérisation de ces besoins.

Au fil du temps 2 niveaux au moins d'accompagnement social ont été décrits.

  • l'accompagnement social soft
Un premier niveau qui peu ou prou relève de la mise en place des démarches nécessaires au retour aux droits. Le logement ne suffit pas faute de ressources, de possibilité d'accès au soin ou de la satisfaction de toute autre nécessité vitale mais avec l'aide d'un travailleur social quelques semaines ou quelques mois suffiront pour stabiliser une situation.
Selon les modes d'organisation territoriaux, ce travail pourra être réalisé par les travailleurs sociaux de secteur ou par des associations dûment mandatées.
Son coût peut être aisément calibré et dans l'ensemble les dispositifs actuels satisfont aux exigences d'un tel suivi.
Ils ne remettent pas en cause les modes d'organisation du travail social (respect des heures ouvrés, déplacement possible du ménage accompagné vers les bureaux de l'action sociale, engagement personnel raisonnable des travailleurs sociaux en charge).
  • l'accompagnement social hard
Il s'agit là de situations autrement difficiles où les repères sociaux se sont amoindris et ou le cumul de handicaps est tel que le terme de la mesure d'accompagnement n'est pas prévisible au moment de sa mise en oeuvre.
Le plus souvent des questions comportementales se posent qui peuvent compromettre définitivement le maintien dans les lieux ou un premier niveau de stabilisation dans un logement nouvellement obtenu.
L'adhésion du ménage à la mesure d'accompagnement reste un combat permanent et l'engagement personnel du travailleur social est très important parfois même démesuré. Il doit en effet être présent régulièrement au domicile, réguler les relations avec le voisinage et le propriétaire, suivre l'évolution de la famille dans tous ces méandres afin de rechercher en permanence les conditions de la résilience ou plutôt rechercher les moyens de nombreux rebonds successifs liés aux crises inévitables dans ce type de situation.

Cette tâche est le plus souvent dévolue à des associations spécialisées issues du monde caritatif et dont le travail se rapproche grandement dans notre propre pays du travail humanitaire dans d'autres contrées.

Les cadres de travail doivent être adaptés, les crises ne sont pas toujours compatibles avec les horaires administratifs, espoir et désespoir alternent en permanence dans le ressenti de l'intervenant social, la reconnaissance du travail effectué par l'environnement se fait souvent attendre et des partenariats institutionnels complexes doivent être bâtis afin de susciter l'adhésion la plus large possible.

La coordination permanente de plusieurs intervenants (psychiatrie, protection de l'enfance, service pénitentiaire etc..) s'avère le plus souvent nécessaire et place l'accompagnateur au centre d'un réseaux de compétences spécialisés sans qu'il bénéficie d'une légitimité suffisante.

Les relations interpersonnelles tiennent souvent lieu dans ce cas de ciment de la coordination ce qui exclut une intervention homogène sur l'ensemble des territoires.
L'engagement prend ici le pas sur le métier et la compassion devient souvent le seul moteur de l'action.

D'un point de vue financier ces situations s'avèrent le plus souvent très coûteuses et peu de dispositifs déployés au titre des fonds de solidarité pour le logement ont réellement prévu des moyens adaptés.

L'intervention se gère le plus souvent par des successions de financements de mesures conçues pour un accompagnement de moindre intensité et par l'investissement plus ou moins bénévole de certains intervenants associatifs qui foisonnent d'autres financement pour tenter d'équilibrer ces actions.

En accroissant l'offre de logement l'application du droit au logement opposable va rendre nécessaire une plus grande multiplication encore de ces mesures.

Elles restaient en effet limitée par une offre de logements insuffisantes pour les ménages les plus défavorisées.

Outre l'aspect financier, les questions liées à la sectorisation géographique de l'intervention, la capacité de coordination réelle des secteurs sociaux médicaux et pénitentiaires risquent de prendre une grande importance dans les prochains mois avec sans doute une spécialisation accrue des acteurs qui sauront traiter les cas les plus difficiles.

Espérons simplement que l'espoir réel d'obtenir un logement décent et abordable, facilitera la mise en tension nécessaire entre le travailleur social et la famille et contribue à sa stabilisation et à son autonomie.

mardi 6 novembre 2007

La privatisation du logement social une solution pour la mise en place du droit au logement? Oui à Berlin...


Notre Ministre du logement Christine Boutin est revenue d'Allemagne ou plutôt de Berlin avec plein d'idées nouvelles pour développer le logement social en France.

Il est vrai que Berlin est une ville accueillante où les loyers de centre-ville sont sensiblement comparables à ceux pratiqués dans une HLM de banlieue des années 60 en France.

Il est vrai également que le Sénat de Berlin à majorité rouge, rose et verte a pris la décision de céder ses sociétés communales de logement à des fonds de pension qui d'ailleurs se sont ensuite revendus les dites société entre eux.

Cette mesure iconoclaste ne semble pas avoir grandement perturbée ni les locataires ni même les sociétés de logement elles-même qui aprés un moment de stupeur se sont adaptées.

Au passage les montants perçus à l'occasion de ces cessions (40 à 60 000€ par logement) ont été utilisés à la mise en place d'autres politiques publiques ou au remboursement de la dette abyssale de Berlin.

Cette privatisation semble donc faire bon ménage avec des conditions de logements accessibles à tous et notamment aux ménages les plus défavorisés qui font l'objet d'une politique spécifique depuis 2002.

Par le biais de conventions à durée limitée les Communes avec l'aide des Régions agissent pour loger dans le parc public, l'ex parc public et le parc privé les ménages les plus en difficulté dont elles assument dans la plupart des cas le risque pécuniaire.

Dans le contexte Berlinois le système fonctionne bien et si des ségrégations subsistent elles correspondent à la communautarisation de certains quartiers, centraux comme périphériques, liée dans un premier temps aux vagues successives d'immigration, puis à la situation spécifique des Osties et autres originaires de pays limitrophes aux ascendances allemandes.

Il correspond cependant à une situation trés particulière du marché du logement marquée par une détente trés forte qui s'accentue encore au fur et à mesure où l'on s'enfonce dans les territoires de l'ex RDA.

Cette situation s'explique par deux phénomènes conjoints: le sur-investissement en logements réalisé à la suite de la chute du mur en accompagnement de Berlin capitale et le nombre de logements trés élevés réalisés ou programmés à la fin des années 90 coté Est, au moment ou pour les habitants de la RDA rien n'était plus enviable que de se rapprocher de Berlin.

Les fonctionnaires sont finalement restés à Bonn, et les Osties ont fortement été attirés par l' Allemagne du Sud, il en a résulté un marché détendu dans une des principales capitales européennes, des loyers et des prix de vente peu élevés et une tendance progressive à l'inutilité des structures dédiées au logement social.

Berlin n'est pas l'Allemagne et dans le même temps l'Allemagne du Sud vit sensiblement une tension du marché du logement comparable aux grandes villes françaises.

Les questions relatives au droit au logement y sont de facto d'actualité et les organismes de logements publics sollicités à ce titre, même si les collectivités usent de leur faculté de conventionner des logements privés pour trouver des solutions adaptées à chacun.

Notons que les collectivités locales s'engagent sur le terrain du droit au logement ou du logement social dit résiduel (affecté aux plus défavorisés) en garantissant les bailleurs contre les risques d'impayés et de dégradations.

L'Etat lui s'est totalement désengagé en 2007 en considérant que devant des situations locales aussi diverses les Régions et les communes étaient les plus compétentes pour trouver la meilleure voie.

Marché détendu, engagement des collectivités teritoriales à leur demande, désengagement peu problèmatique de l'Etat, banalisation et privatisation des acteurs nous sommes face à une situation peu comparable à la situation française.

Retenons simplement:
  • que dans un marché détendu les prix baissent même dans une capitale.Mesdames et Messieurs les urbanistes faites votre boulot desserer l'étau foncier!

  • que dans un marché détendu les organimes publics de logement ne servent plus à grand chose et que les solutions les plus exotiques de privatisation deviennent envisageables

  • que dès lors que le risque et le financement du logement des ménages les plus défavorisés sont exclusivement portés par la puissance publique (une sorte de réquisition contractuelle) le recours au logement privé n'est pas à exclure pour satisfaire le droit au logement

Reste à savoir ce que Madame le ministre va faire de tout ça....

lundi 5 novembre 2007

Le droit au logement, chez moi ou chez les autres?


Quel enjeu pour l'extension des droits fondamentaux, une première avancée: Le droit au logement opposable.


Le gouvernement a pris une décision importante au 1er trimestre 2007 concernant le droit au logement opposable.

Cette décision s'appliquera dès 2008 pour les personnes les plus en difficulté.

Il est difficile de connaître avec exactitude quelles vont être les impacts de cette loi sur les attributions de logements sociaux.

L'expérience écossaise avec une première application pragmatique de l'Housing act de 1996 a conduit à attribuer 40% des logements sociaux aux bénéficiaires de ce nouveau droit lors de la première année de son application.

40% c'est un chiffre énorme, il représente l'ordre de grandeur des attributions effectuée au profit des salariés des entreprises privées ayant des revenus modestes.

On imagine l'effet domino qui pourrait en résulter pour les autres catégories de demandeurs de logement sociaux même si nous ne disposons pas actuellement d'une évaluation réelle de l'impact attendu de la loi sur chaque territoire.

Fait marquant, partout en Europe où la question de l'application éventuelle de ce droit se pose, les collectivités territoriales s'en emparent, craignant une application inappropriée de telles dispositions par l'Etat ou même par la Région (le Lander) dans le cas de la Ville de Cologne en Allemagne.

Rien de tout ça en France où les autorités locales en appellent précisément au rôle exclusif de l'Etat pour loger les ménages les plus en difficulté dans la moindre commune de France.

Dans un pays où le local a plutôt bonne presse, et le rôle de l'Etat est plus souvent décrié cette situation paraît tout a fait paradoxale.

Elle exprime sans doute la propension des collectivités territoriales à se désengager du social dès que l'occasion leur en est donnée.

Vous constaterez que s'il y a beaucoup de villes pauvres qui en appellent à la solidarité nationale visant à compenser la dureté de la situation qui est la leur, il est plus difficile de trouver des communes riches si l'on excepte Neuilly sur Seine objet de toutes les attentions.

Même Paris serait devenue une ville de pauvres si l'on écoute ses principaux élus.

Je doute en fait qu'il soit question d'argent en ces domaines et les rapports successifs sur la question ont bien montré que les collectivités (ce sont souvent les départements qui sont en charge) préféraient payer des hôtels jusqu'à 3000€ par mois pour une famille plutôt que de libérer ou de construire les logements nécessaires.

Alors de quoi s'agit-il si ce n'est là aussi d'acceptation sociale?

Notre organisation territoriale dont les limites (communales) défient les lois du bon sens et ne constituent plus des espaces de responsabilités pour leur décideurs dans certains domaines essentiels de la vie de nos concitoyens et notamment pour ce qui concerne le logement, l'emploi et les transports.

Nous nous trouvons donc dans un contexte qui de facto, et parfois au corps défendant des élus eux-mêmes permet de rechercher dans le royaume d'à coté la solution à ses propres problèmes ... sociaux.

Les citoyens le plus souvent agissent localement pour qu'il en soit ainsi.

Tout se passe comme s'il y avait un citoyen national: généreux, solidaire et ouvert plutôt favorable à l'extension des droits fondamentaux, et un citoyen local voire hyperlocal défenseur de ses acquis territoriaux qui a du mal à faire le lien entre la générosité des principes et la situation sociale difficile de celui qui se trouve à sa porte. Bizarre...

L'Etat doit donc jouer son rôle et tout son rôle dans ces affaires et je note que la commission Attali envisage l'expropriation des communes qui ne réaliseraient pas un nombre de logements sociaux suffisants.

Une sorte de monde à l'envers où l'Etat doit agir centralement pour régler des questions très locales.

Espérons simplement que de nouveaux équilibres se créeront dans l'attente d'une réforme institutionnelle sur les limites territoriales, permettant une application réelle du droit au logement.

Espérons également que cette application ne sera pas dévastatrice pour les ménages au revenus modestes mais intégrés socialement qui doivent également pouvoir disposer d'un itinéraire résidentiel conforme à leurs besoins.

Il me semble enfin qu'il y a un droit encore plus fondamental que le droit au logement c'est celui d'avoir une adresse même si c'est dans une caravane ou dans une tente le long du périphérique.

Cette question là, j'y reviendrai à partir d'un travail extrêmement précieux réalisé par ATD Quart Monde pour faire reconnaître, par les instances européennes le droit à l'adresse de familles défavorisées bafouées par l' Etat français qui méconnaissant leur lieu de résidence déjà ancien, s'est entêté à indiquer sur leurs cartes d'identité "sans domicile fixe".

Il paraît qu'ils n'auraient pas pu obtenir de permis de construire à ces adresses et que donc le droit des murs se serait imposé au droit des hommes.