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dimanche 18 mai 2008

L'urbanisation centrifuge



L'urbanisme et les urbanistes en travaillant sur un espace fragmenté par un nombre excessif de communes conçues comme de unités cohérentes, ce qu'elles ne sont pas, renvoient de plus en plus loin l'urbanisation.
Les données SITADEL (le dispositif statistique du ministère du développement durable) met en évidence l'évolution de l'urbanisation en milieu rural et dans les unités urbaines de moins de 5000 habitants où 43,5% des logements ont été autorisés en 2006 pour 27,5% en 1994.

En nombre l'évolution est encore plus significative puisqu'il s'agit de 173000 logements à comparer au 77000 autorisés en 1994.
Cette situation constitue une réponse cruelle au discours ambiant sur un urbanisme soucieux de limiter l'étalement urbain.En fait l'urbanisme, en protègeant excessivement le tissu urbain existant des agglomérations importantes contre l'urbanisation nouvelle génèrent une croissance trés consommatrice d'énergie et d'espace.

La direction régionale de l'équipement des Pays de Loire dans un document de synthèse sur l'urbanisation met clairement en évidence cette propension des territoires à s'urbaniser loin des villes.
Cettte exclusion des nouveaux arrivants des espaces urbains constitués s'accompagne d'une discrimination sociale. L'espace rural concentre en effet les logements construits à l'aide de prêts à taux zéro et le logement social qui y évolue plus vite en proportion.


Nous savons par ailleurs que le prix des maisons est d'autant plus élevé à la construction que le prix des terrains d'assiette était élevé.
Le paradoxe de la grande maison sur le grand terrain dans la grande ville, et de la petite maison sur un petit terrain en campagne nous guette.Les agglomérations ne s'émeuvent guère du phénomène si ce n'est pour regretter les bouchons aux entrées de ville aux heures d'embauche. Elles négligent la rationalité d'utilisation des équipements publics structurant en les réservant aux habitants qui priment toujours sur l'arrivant.Elles s'inquiètent également des fermetures de classes qui font bizarrement echo aux ouvertures en zone rurale dans une arythmétique affectée par l'émiettement des écoles dans des zones peu peuplées.

Qu'en est-il de Paris ou plutôt du territoire aggloméré parisien, le futur grand paris peut-être? Un comble, comme souvent + de 38000 logements construits en 1994 soit 14% des logements construits nationalement, moins de 30000 en 2006 représentant 7,40% du total.

Qu'en conclure si ce n'est que la grande centrifugeuse de l'urbanisme marche à plein malgré la bien-pensance et les discours et que seule la décohabitation de plus en plus difficile faute de logements continue d'agréger les populations au plus prés des lieux d'habitation constitués.

mardi 11 mars 2008

Des municipales pleines de vide






Après le premier tour la gauche est à 47% et la droite à 45%, la belle affaire, les français ont voté par sens du devoir et parfois par réaction politique nationale.L’attachement ou le désamour pour l’élu en place a fait le reste.

Personne ne sait ce qu’est un programme communal de droite ou ce qu’est un programme communal de gauche, on ne sait même plus ce qu’est une commune de riches ou une commune de pauvres. Paris serait devenu pauvre, heureusement qu’il nous reste notre bon vieux Neuilly pour concentrer la vindicte populaire.



Cette désaffection fait suite à la large mobilisation électorale nationale qui a mis en évidence la relative fraîcheur du débat démocratique dès lors qu’un enjeu est perceptible.Le local que nous aimons tous ne suscite pas la même ferveur tant nous sommes convaincus que dans ce domaine chacun fait de son mieux au point d’estomper toute divergence.L’élu brosse dans le sens du poil et respectant la mode, propose à l’électeur ce qu’il veut entendre à chaque échelle démographique, ici un tramway, là une salle polyvalente ou une halte garderie, partout des fleurs, de la propreté et une urbanisation maîtrisée.

Le tout sur des territoires infiniment morcelés, la France compte en effet 36000 communes autant que le reste de l’Europe entière.

Qu’inventer d’original sur des territoires ainsi divisés. Le plus souvent des projets établis dans le respect d’une symbolique à la mode sans arrêt renouvelée autour des centres-villes aux aménagements ruineux et aux équipements emblèmatiques à l'utilité sociale rarement évaluée.En contrepoint, un certain intérêt pour les banlieues que l’on gère et que l’on aménage avec des certitudes successives dont la fréquence d’apparition s’accroît. Dans le même temps, une idée chassant l'autre, la réalisation toujours plus longue des projets sera souvent compromise.

Cette fragmentation constitue également une formidable caisse de résonnance des intérêts particuliers qui ne cessent de s’emparer de toutes choses. Le Maire est l’élu le plus aimé des français, rien d’étonnant à cela, c’est le seul dont on peut espérer qu’il fasse ce qu’on lui dit selon la règle établie du « je donne à celui que je connais et je prends à celui que je ne connais pas encore ».


L’habitant prime toujours sur l’arrivant et l’élu qui fait fi de la règle met vraiment son mandat en danger.Non contents de cette extraordinaire démultiplication démocratique que sont nos plus de 500 000 élus locaux, les citoyens en demandent plus encore avec les structures de concertation.

Notre ex candidate appelait ça la démocratie participative mais elle a fait des émules à gauche comme à droite et dans bien des cas elle avait été devancée sans que la cohérence territoriale des projets ne puissent être mis en avant au devant des citoyens puisque précisément ce sont les territoires qui ne sont pas cohérents.

Finalement ce petit repli de la participation est peut être de bon augure en annonçant une nouvelle vision locale autour de la solution des vrais problèmes, le logement, l’éducation, l’emploi, un niveau de sécurité acceptable pour tous et une prise de conscience de la vacuité de cette organisation locale que le monde entier nous envie pour en rigoler.

Toutes mes excuses j’ai eu une absence, ces vrais problèmes, ce sont des problèmes nationaux, les problèmes locaux sont d’une toute autre importance.

Et puis pour finir juste un tuyau, si vous voulez savoir ce que pense vraiment votre maire, regardez ce qu’il finance…. sans subvention.


(corrigé sous la pression de néness)

vendredi 22 février 2008

Ma ville chérie: dure dehors, tendre dedans (en projet)

Article en construction

Avec 1 million de ménages mal logés, des parcours de formation et d’emploi bloqués faute de logements et des avantages à ceux qui habitent au détriment de ceux qui arrivent la crise de l’urbanisme est patente.

Dans un pays jacobin cette crise passe par une uniformité des représentations technocratiques de la ville et des territoires qui s’imposent aux élus qui administrent un territoire fragilisé car fragmenté en un trop grand nombre de communes.

Cette inefficacité croissante de ce que l’on appelait jadis l’aménagement du territoire procède d’un ensemble de facteurs.


Par obésité formelle les documents d’urbanisme sont devenus par construction, anti-démocratiques. Nul n’est censé ignorer la loi mais personne ne sait plus ce que contiennent les documents d’urbanisme. Ils sont composés d’une somme réglementaire très contextuelle, mélange d’un malthusianisme constant de la gestion des espaces, d’une prise en compte excédentaire d’un foncier a priori destiné aux équipements publics, et des petits accommodements des élus avec quelques riverains influents, rançon des technocrates de l’urbanisme au pouvoir politique local.

L’ensemble se met en place dans le cadre d’une conception hyper administrée de l’urbanisation. Chaque nouveau territoire à urbaniser doit constituer un projet dit cohérent censé s’inscrire dans une image, valorisant instantanément le pouvoir politico-technique.
Peu importe si le projet nécessitera plusieurs mandatures et ne présente qu’une faisabilité limitée voire inexistante. L’urbanisation nécessaire, issue du développement naturel des villes est troquée pour un urbanisme restrictif et séquentiel, fait de grandes zones à aménager que l’on présente avec avalanche de plans masse illustrés. On agit par nostalgie de l’urbanisme des années 60 (les grands projets) matinée de post-modernisme (la rue et l'îlot),voire de régression néo-médiévale (le plan masse découpé avec construction en coeur d'îlot). Rien de tout ça ne se mettra réellement en œuvre mais on aime à penser avoir marqué son temps avec ces grands projets.

Cette tyrannie de l’image aboutit inexorablement au rejet de cette phase de désordre primitif à toute urbanisation naturelle. J’appelle urbanisation naturelle celle qui procède de la décision d’acteurs multiples fédérés au fil du temps, par une politique d’infrastructure conçue de manière suffisante, pour que la continuité et la fluidité soient assurées. l'intelligence de ces infrastructures doit également permettre en lien avec la programmation de l'urbanisme de limiter la rente foncière en la rendant a minima sensible aux aléas socio-économiques. Le foncier valeur refuge est sans doute la situation la plus pénalisante pour le développement harmonieux de l’habitat populaire et de l'activité. Dans cette situation la puissance publique peut également être amenée à procéder à de grands travaux de remaniage des espaces, permettant de retrouver l’organisation et la continuité des espaces urbains.

Cette allergie au désordre temporaire dans la ville aboutit au développement chaotique de territoires plus vastes et indifférenciés. Pour compenser comme ils le peuvent le manque de foncier, le manque de logement, les surcoûts d’un urbanisme aberrant, les populations tentent comme elles le peuvent de se loger au plus loin des centres, là où la rente foncière redevient acceptable. Il s’ensuit la mise en œuvre du contre-modèle exact de ce que les préambules des documents d’urbanisme mentionnent, avec une augmentation exponentielle des trajets domicile travail et domicile-services. Ces développements ont été tels dans la dernière décennie que de nouveaux équilibres sont parfois en train de se former sur certains territoires ruraux qui redeviennent attractifs pour les emplois. Une sorte de modèle émerge de la mise en œuvre du contre modèle, la campagne urbanisée comme ironie du territoire.

Dans le même temps nos élus des centres-villes font comme si la centralité continuait de s’affirmer au travers de leurs politiques. Ils développent les transports en communs, les liaisons douces et les parkings centraux.

Parmi les transports en commun les principaux bassins d’habitat optent progressivement pour le tramway, outil s’il en est de la centralité renforcée par des lignes en étoiles ou par la reconstitution des douves à la parisienne (le corridor périphérique accentué par le tramway marque encore plus la césure au sein d'un territoire dont tout laisse à penser qu'il devrait être continu). Il s’agit là aussi d’une reconnaissance de l’ordre établi avec la prééminence du centre-ville symbolique sur son espace d’influence.

Dans le même temps la réalité des territoires se met en place de manière disjointe avec le développement de l’espace indifférencié, mais également avec la mise en œuvre à l’immédiate périphérie de la ville de polarités d’équilibre.

Ces petits centres répondent aux exigences de la fragmentation politique communale ou à la segmentation des places commerciales, à différentes échelles (modestes centres de petits commerces, supermarché, hypermarché etc…).

Certaines de ces nouvelles polarités situées sur ces lignes de tramway renforceront leur rôle de dortoir et s’intégreront plus fortement à l’espace urbain principal, d’autres vivront encore plus hors de cette espace, voire pour certaines rayonneront sur un vaste espace rural alentours. Le tramway censé relier au sein d'un espace urbain constitué contribuera le plus souvent à introduire une différenciation supplémentaire au sein des espaces de vie.

Alors même que les tramways avancent, les élus centraux se démènent pour créer toujours plus de stationnements en centre-ville seuls de nature à contribuer, nous dit-on au maintien du petit commerce. Pour ce faire il ponctionne largement les ressources communales au profit des commerçants et de leurs clients mais surtout au profit des populations de centre-villes, guettées bien souvent par un phénomène d’embourgeoisement définitif.

L’investissement en stationnement est dans le même temps mis à la charge des locataires ou des acquéreurs en périphérie ou en zone rurale. Ils payent l’impôt pour que les ménages plus aisés des centre-villes puissent trouver une place pour leur voiture (beaucoup de municipalité pratique le stationnement résidentiel à 1€ la nuit), ils payent leur propre stationnement (jusqu’à 3 places réelles par logement en périphérie), et repayent lorsqu’ils viennent en centre-ville pour pouvoir se garer. Tout cela contribue, vous l’avez compris à la ségrégation dans la ville et à la contribution des collectivités publiques à la rente foncière et immobilière.

A chaque fois que pour des raisons de densité vertueuse, des parkings souterrains en grand nombre sont imposés aux constructeurs et donc aux habitants en périphérie, l’aberration de la distance aux services et aux emplois se trouvent encore renforcée par l’investissement massif dans ces cathédrales à voitures dont le coût prohibitif n’a d’égal que leur non-réversibilité.

Le modèle tout voiture s’inscrit alors dans le béton à un prix unitaire qui équivaut à une à 3 fois le prix du véhicule qui s’y abritera tant que les dispositifs de voiture partagée, ou de véhicules technologiquement incompatibles avec le stationnement souterrain,n’auront pas vu le jour. De manière anti-écologique la proximité ainsi créée entre le véhicule et le logement incite à son usage au détriment y compris d’une bonne hygiène de vie qui s’accommode fort bien de trajets réguliers à pied.

Nous touchons là à l’urbanisme de la qualité de la vie. Les voitures, on les cache, les trajets routiers on les agrémente par une avalanche de plantations sur les terre-pleins centraux, les bas cotés et les rond-points. Tout est fait pour faciliter l’usage de la voiture. Tout est
fait également pour améliorer sur fonds publics les espaces des proximité des quartiers anciens magnifiant ainsi les espaces libres à grand renfort de beaux jardins et de matériaux nobles.

Dans le même temps les quartiers nouveaux doivent tout se payer, voire parfois rapporter à la collectivité au travers de taxes spécifiques ou de plus values foncières publiques.
La voiture encouragée, l’urbanisation ancienne progressivement dé-densifiée, les espaces périphériques étirés à l’envie ou densifiés à la charge des nouveaux habitants, nous avons là les ingrédients de la qualité de la vie magnifiée mais anti-écologique, anti-économique, anti-sociale, en un mot non durable.

Cette absence de durabilité s’exprime également dans l’aménagement urbain lui-même. Les plans masse sont imaginés sur des modèles excluant de leur réflexion le raisonnement bio-climatique et la capacité de production d’énergie positive. Ils restent dans la continuité de l’histoire de l’urbanisme et de l’architecture avec des professionnels qui dialoguent avec eux mêmes et éventuellement leurs aînés sans aucune prise en compte des impératifs liés aux économies de ressources.

Les théories esthétisantes viennent compléter le tableau comme moteur essentiel de la conception. L’usager en est absent, ses enfants en sont d’ores et déjà exclus par des coûts d’exploitation des immeubles exorbitants.

Pour nos urbanistes et nos élus spécialistes de la Ville, ils le sont tous, la Ville se conçoit au travers d’une symbolique simpliste qui confine au pittoresque.
La centralité et ses attributs (équipements, richesse des matériaux et des plantations) restent le seul moteur du développement de l’urbanisation. Le logement et l’activité en sont le plus souvent exclus.

L’usage est laissé de coté, peu importe si la plupart de gens vivent entre leur logement, la zone d’activité et le parking de l’hypermarché, les seuls espaces dignes de concentrer l’usage de leurs impôts ce sont le ou plutôt les centre-villes. D’un point de vue géographique ce sont souvent les espaces décorés à Noël, ce sont ceux où les services d’ordures ménagères ramassent encore des sacs poubelles (et non des containers), ce sont ceux qui ont des horodateurs pour le stationnement (sauf la nuit pour les résidents), ceux où se concentrent les cantonniers municipaux et la police municipale, ceux où l’investissement ne nécessite jamais l’obtention de subvention préalable.

Nous sommes là au cœur de l’activité municipale qui changera de forme sur les autres quartiers avec une prééminence des actions soft sociales ou culturelles. On les gère sans y investir. On y est d’ailleurs attentif à limiter ce type de dépenses en dissuadant les « cas sociaux » d’accéder à la ville.

En projet et à suivre……

dimanche 16 décembre 2007

Le logement, la cuisine et le réglement


Vincent Bénard indique sur son Blog qu'en son temps Jean Prouvé grand architecte des années 50 s'était vu refusé l'agrément d'un projet par les fonctionnaires de l'équipement qui considéraient qu'un logement avec une cuisine au centre n'était pas digne des exigences de la République française.

La question de la cuisine au centre reste d'actualité.

Travaillant actuellement sur des modèles de maisons dite passives (à trés faible consommation énergétique) nous tentons de concilier l'économie énergétique, la bonne qualité d'usage et un faible coût.

Pour ce faire nous développons un concept de panneaux en béton sandwich avec beaucoup d'isolant au centre et des menuiseries intégrées. Ces panneaux composent un volume simple et trés ouvert au Sud autour d'un noyau central de pièces d'eau (cuisine et salle de bain)

Ce plan permet de réelles économies de construction et nos plans sous réserve des décisions définitives semblent aujourd'hui correspondre aux exigences de la République.

Il est vrai que la cuisine ouverte sur le séjour est passée par là et que les plans sont devenus plus souples.

Pour aller au delà de cette simple question des cuisines, les réglements d'urbanisme raffolent de régles énergivores: fixation de l'alignement, de la ligne de faîtage, positionnement fixe des entrées cochères sur les parcelles, imposition des toits à deux pentes avec indication des angles à respecter.

Travaillant sur la crise des concepts de l'urbanisme, je me demande en fait si le temps n'est pas venu pour faire face à toutes ces règles de définir un concept juridique au dessus des règles qui permettent de passer outre toute réglementation sous réserve que le projet proposé apporte la preuve qu'il est plus efficace énergétiquement dans des conditions économiques identiques.

L'intérêt d'un tel concept consiste en son adaptibilité au regard des évolutions technologiques.

A titre de comparaison, ls baux d'habitation comporten depuis plus 2 siècles une référence au comportement "de bon père de famille".

Les pères sont devenus des mères, la famille a été bouleversée, la plupart des occupants des logements n'ont plus d'enfants à leur domicile et pourtant le concept a tenu et évolué avec la société.

A défaut l'évolution des documents réglementaires prendra au moins 10 ans.

Eric

L'urbanisme communal en question


Petite contribution au débat en cours sur Blog Chez Belan


L'urbanisme a pour objectif d'organiser les territoires de telle sorte qu'ils répondent de manière optimum aux besoins des populations.

2 Millions de chômeurs, 1 millions de familles mal logées et un accroissement exponentiel des trajets domicile-travail plus loin, force est de constater que le compte n'y est pas.

La première réaction consiste à considérer qu'il s'agit là de questions générales qui dépasse la capacité d'action locale.

Mon point de vue est inverse et je pense raisonnable de considérer que pour une part une politique nationale n'est que la somme de micro-décisions locales qui fondent les résuktats obtenus

Prise au niveau de chaque commune ou par les communes dans le cadre inter-communal ces décisions sont conçues sur des espaces incohérents éloignés du fonctionnement des bassins de vie.

En l'absence d'une crtique externe de leur propre cadre d'intervention, les urbanistes reproduisent à l'infini et souvent théorisent, pour renforcer la force de ces décisions limitées mais cumulées aboutissant à l'incapacité constatée à répondre au besoin fondamentaux des citoyens sur leur espace.

Pour illustrer mon propos, voyons l'impact de deux notions simples: la mixité urbaine et le bon équilibre des espaces urbanisés et naturels.

Rien à dire à priori sur sur ces deux concepts au demeurant assez bateaux.

Appliqués sur nos espaces communaux incohérents, on aboutit à ce que chaque décideur ou chaque conseilleur local souhaite les respecter à son échelle d'intervention.

La moindre commune de France quelle que soit sa situation géographique va ainsi définir une extension de son territoire urbanisé, la préservation de ses espaces naturels, la création sur son territoire de zones d'équipement et d'activité. La commune contigue procèdera à l'identique et un patchwork fragmentaire se constituera à partir de multiples décisions apparemment cohérentes sur des espaces d'application incohérents.

En conclusion et pour ne pas être trop long je souhaiterais simplement que les urbanistes reconnaissent la crise de leurs représentations et que les experts acceptent leur impuissance à solutionner un problème fondamentament mal posé.

dimanche 9 décembre 2007

Pouvoir d’achat: mutualiser les coûts d'accès aux nouvelles technologies


Le pouvoir d’achat est au centre des préoccupations des français. Malgré tous ses efforts le gouvernement peine à agir rapidement sur cette question et les mesures annoncées ont un impact faible sur le revenu des ménages.

Parmi ces mesures le découplage entre l’indice du coût de la construction et l’évolution des loyers constitue une mesure phare, elle rapportera en 2008 entre 3 et 5 euros par mois aux heureux bénéficiaires.

Les propriétaires auront leurs revenus amputés d’autant au risque d'affecter l’activité immobilière dans son ensemble.

Si l’on souhaite réellement accroître le pouvoir d’achat sans pénaliser spécifiquement un secteur économique, il convient de rechercher les activités où un autre mode d’organisation du marché peut aboutir à des économies réelles, à la fois pour les opérateurs et pour les consommateurs.

Permettre partout où c’est possible aux consommateurs de bénéficier de prix de gros constitue une piste à approfondir sans cesse. Les nouvelles technologies offrent de ce point de vue des gisements inexploités.

Internet, TV, téléphone illimité sur les fixes 29,90€, nous connaissons tous l’offre, nous oublions en revanche que dans les mêmes immeubles nous payons pour nos relevés EDF, nos relevés d’eau, la maintenance des ascenseurs ou des portes d’entrées.

Un autre modèle est possible il a été exploré par plusieurs organismes HLM et par des sociétés spécialisées.

Il consiste à positionner les organismes bailleurs, sociaux ou non, ou les copropriétés, comme fournisseurs de services Internet globaux incluant un service raisonnablement étoffé en TV, téléphone et Internet et donc de les inciter à créer au sein de leurs immeubles un réseau multiservices.

Ces réseaux peuvent être créés de toutes pièces ou tirer profit des réseaux précédemment déployés (réseau électrique, coaxial).

Ils peuvent également intégrer le relevé des consommations (EDF, eau chaude et froide, gaz) et diverses actions de maintenance ou prévention visant notamment la diminution des consommations et la prise en compte voire la correction immédiate des dysfonctionnements techniques ( fuites, appareil électrique défectueux) comme l'exige l'engagement nécessaire de tous en faveur du développement durable.

Alors faisons les comptes ; Internet TV téléphone en secteur dégroupé 30 €, relevé des compteurs d’eau 3€, relevé électrique à négocier avec les opérateurs 3€, diminution des coûts de maintenance et d’alerte sur les équipements techniques récupérables sur les locataires ou à la charge des propriétaires 5€, impact sur les sur-consommations (eau, électricité, chauffage) estimé a minima à 10 €, soit un total de 51€ par mois.

Pour un service raisonnable Internet 512 K, 40 chaines de TV dont la TNT, un n° d’appel téléphonique sur combiné fixe complémentaire au portable qu’il faudra dans tous les cas payer ainsi que les services de gestion des consommations évoqués, l’achat en gros s’établit en dessous de 10€ mensuel, l’amortissement du coût d’investissement sur les réseaux s’établit entre 3 et 5€ par logement et par mois.

Le gain potentiel de pouvoir d’achat s’établit donc à 35 minimum par mois instantanément ce qui n’est pas rien.

Ce gain étant forfaitaire il avantage relativement les bas revenus et les jeunes qui surconsomment les nouvelles technologies.

L’accès au NTIC est dans le même temps égalisé ce qui contribue à limiter la fracture sociale numérique.

Pour les opérateurs traditionnels il s’agit d’un autre modèle qui n’induit pas forcément une diminution de la profitabilité. Les dépenses de marketing, les coûts de facturation, la gestion des impayés se trouvent en effet considérablement atténués par une facturation globale à l'opérateur immobilier qui répercute cette dépense dans les charges de copropriété ou dans les loyers.

Avec un accroissement de la pénétration de réseaux efficaces dans les logements ils retrouvent également des capacités à développer avec les collectivités territoriales de nouveaux services économes pour la collectivité autour du maintien à domicile, de la formation ou du travail à distance.

Réduire l'importance des circuits de distibution, user des capacités de mutualisation d'un service, intégrer les services entre eux, autant de possibilités offertes par les nouvelles technologies.

Dans les immeubles collectifs, ou dans les ensembles pavillonnaires gérés collectivement, qu'ils s'agissent d'ensemble locatif ou de copropriété, l'achat en gros crée de réelles opportunités d'économie et d'égalisation de la qualité du service.

Dans le cas des nouvelles technologies le gain peut être important et immédiat pour un grand nombre de ménages, il peut également contribuer à lutter efficacement contre la pauvreté.




mercredi 7 novembre 2007

L'accompagnement social, l'autre versant du droit au logement


Parmi les bénéficiaires du droit au logement on peut supposer qu'une part importante d'entre eux sera composée par des oubliés du système, des ménages en situation de grande précarité qui n'ont pas pu ou pas su faire entendre leur voix par l'administration et les acteurs traditionnels du logement social.

Le droit au logement en les rendant visibles suffira pour une grande part d'entre eux à leur redonner les moyens d'existence et la dignité qu'ils n'auraient jamais du perdre.

Il en va ainsi des femmes en rupture de bans
qui restent au domicile de l'ex conjoint, d'amis ou de membres de la famille dans des conditions matérielles et souvent relationnelles extrêmement difficiles.

Il en va également d'un grand nombre de personnes qu'un accident de la vie a reclus dans une situation matérielle et psychologique ne leur permettant pas de refaire surface. La maladie, le chômage, les problèmes familiaux, une dette, une rupture de droit peuvent être à l'origine de ces situations.

Dans un certain nombre de cas en revanche le mal logement ou l'absence de logement s'accompagnera de nombreuses autres difficultés dont le caractère chronique nécessitera une prise en charge extérieure.

C'est en principe l'objet des actions d'accompagnement social lié au logement.

Ces actions se mènent sous la responsabilité des Conseils généraux qui en partenariat avec les communes, les organismes HLM, les fournisseurs d'énergie et dans une moindre mesure l'Etat déterminent la politique à mener en matière d'accès au logement et de maintien dans le logement.

Peu de Conseil généraux ont aujourd'hui anticipé un besoin nouveau de moyens à accorder à l'accompagnement social en lien avec la mise en place du droit au logement opposable.

Un réveil tardif sur ce sujet pourrait s'avérer brutal.

L'Etat n'a pas non plus prévu un nouveau transfert de moyens financiers supplémentaires à ce titre.

Cette question reste donc pendante, même si les travaux d'évaluation des politiques en vigueur dans le cadre des plan départementaux d'aide au logement des plus défavorisés (PDALPD) ont mis en évidence la multiplications des besoins et la caractérisation de ces besoins.

Au fil du temps 2 niveaux au moins d'accompagnement social ont été décrits.

  • l'accompagnement social soft
Un premier niveau qui peu ou prou relève de la mise en place des démarches nécessaires au retour aux droits. Le logement ne suffit pas faute de ressources, de possibilité d'accès au soin ou de la satisfaction de toute autre nécessité vitale mais avec l'aide d'un travailleur social quelques semaines ou quelques mois suffiront pour stabiliser une situation.
Selon les modes d'organisation territoriaux, ce travail pourra être réalisé par les travailleurs sociaux de secteur ou par des associations dûment mandatées.
Son coût peut être aisément calibré et dans l'ensemble les dispositifs actuels satisfont aux exigences d'un tel suivi.
Ils ne remettent pas en cause les modes d'organisation du travail social (respect des heures ouvrés, déplacement possible du ménage accompagné vers les bureaux de l'action sociale, engagement personnel raisonnable des travailleurs sociaux en charge).
  • l'accompagnement social hard
Il s'agit là de situations autrement difficiles où les repères sociaux se sont amoindris et ou le cumul de handicaps est tel que le terme de la mesure d'accompagnement n'est pas prévisible au moment de sa mise en oeuvre.
Le plus souvent des questions comportementales se posent qui peuvent compromettre définitivement le maintien dans les lieux ou un premier niveau de stabilisation dans un logement nouvellement obtenu.
L'adhésion du ménage à la mesure d'accompagnement reste un combat permanent et l'engagement personnel du travailleur social est très important parfois même démesuré. Il doit en effet être présent régulièrement au domicile, réguler les relations avec le voisinage et le propriétaire, suivre l'évolution de la famille dans tous ces méandres afin de rechercher en permanence les conditions de la résilience ou plutôt rechercher les moyens de nombreux rebonds successifs liés aux crises inévitables dans ce type de situation.

Cette tâche est le plus souvent dévolue à des associations spécialisées issues du monde caritatif et dont le travail se rapproche grandement dans notre propre pays du travail humanitaire dans d'autres contrées.

Les cadres de travail doivent être adaptés, les crises ne sont pas toujours compatibles avec les horaires administratifs, espoir et désespoir alternent en permanence dans le ressenti de l'intervenant social, la reconnaissance du travail effectué par l'environnement se fait souvent attendre et des partenariats institutionnels complexes doivent être bâtis afin de susciter l'adhésion la plus large possible.

La coordination permanente de plusieurs intervenants (psychiatrie, protection de l'enfance, service pénitentiaire etc..) s'avère le plus souvent nécessaire et place l'accompagnateur au centre d'un réseaux de compétences spécialisés sans qu'il bénéficie d'une légitimité suffisante.

Les relations interpersonnelles tiennent souvent lieu dans ce cas de ciment de la coordination ce qui exclut une intervention homogène sur l'ensemble des territoires.
L'engagement prend ici le pas sur le métier et la compassion devient souvent le seul moteur de l'action.

D'un point de vue financier ces situations s'avèrent le plus souvent très coûteuses et peu de dispositifs déployés au titre des fonds de solidarité pour le logement ont réellement prévu des moyens adaptés.

L'intervention se gère le plus souvent par des successions de financements de mesures conçues pour un accompagnement de moindre intensité et par l'investissement plus ou moins bénévole de certains intervenants associatifs qui foisonnent d'autres financement pour tenter d'équilibrer ces actions.

En accroissant l'offre de logement l'application du droit au logement opposable va rendre nécessaire une plus grande multiplication encore de ces mesures.

Elles restaient en effet limitée par une offre de logements insuffisantes pour les ménages les plus défavorisées.

Outre l'aspect financier, les questions liées à la sectorisation géographique de l'intervention, la capacité de coordination réelle des secteurs sociaux médicaux et pénitentiaires risquent de prendre une grande importance dans les prochains mois avec sans doute une spécialisation accrue des acteurs qui sauront traiter les cas les plus difficiles.

Espérons simplement que l'espoir réel d'obtenir un logement décent et abordable, facilitera la mise en tension nécessaire entre le travailleur social et la famille et contribue à sa stabilisation et à son autonomie.

lundi 5 novembre 2007

Le droit au logement, chez moi ou chez les autres?


Quel enjeu pour l'extension des droits fondamentaux, une première avancée: Le droit au logement opposable.


Le gouvernement a pris une décision importante au 1er trimestre 2007 concernant le droit au logement opposable.

Cette décision s'appliquera dès 2008 pour les personnes les plus en difficulté.

Il est difficile de connaître avec exactitude quelles vont être les impacts de cette loi sur les attributions de logements sociaux.

L'expérience écossaise avec une première application pragmatique de l'Housing act de 1996 a conduit à attribuer 40% des logements sociaux aux bénéficiaires de ce nouveau droit lors de la première année de son application.

40% c'est un chiffre énorme, il représente l'ordre de grandeur des attributions effectuée au profit des salariés des entreprises privées ayant des revenus modestes.

On imagine l'effet domino qui pourrait en résulter pour les autres catégories de demandeurs de logement sociaux même si nous ne disposons pas actuellement d'une évaluation réelle de l'impact attendu de la loi sur chaque territoire.

Fait marquant, partout en Europe où la question de l'application éventuelle de ce droit se pose, les collectivités territoriales s'en emparent, craignant une application inappropriée de telles dispositions par l'Etat ou même par la Région (le Lander) dans le cas de la Ville de Cologne en Allemagne.

Rien de tout ça en France où les autorités locales en appellent précisément au rôle exclusif de l'Etat pour loger les ménages les plus en difficulté dans la moindre commune de France.

Dans un pays où le local a plutôt bonne presse, et le rôle de l'Etat est plus souvent décrié cette situation paraît tout a fait paradoxale.

Elle exprime sans doute la propension des collectivités territoriales à se désengager du social dès que l'occasion leur en est donnée.

Vous constaterez que s'il y a beaucoup de villes pauvres qui en appellent à la solidarité nationale visant à compenser la dureté de la situation qui est la leur, il est plus difficile de trouver des communes riches si l'on excepte Neuilly sur Seine objet de toutes les attentions.

Même Paris serait devenue une ville de pauvres si l'on écoute ses principaux élus.

Je doute en fait qu'il soit question d'argent en ces domaines et les rapports successifs sur la question ont bien montré que les collectivités (ce sont souvent les départements qui sont en charge) préféraient payer des hôtels jusqu'à 3000€ par mois pour une famille plutôt que de libérer ou de construire les logements nécessaires.

Alors de quoi s'agit-il si ce n'est là aussi d'acceptation sociale?

Notre organisation territoriale dont les limites (communales) défient les lois du bon sens et ne constituent plus des espaces de responsabilités pour leur décideurs dans certains domaines essentiels de la vie de nos concitoyens et notamment pour ce qui concerne le logement, l'emploi et les transports.

Nous nous trouvons donc dans un contexte qui de facto, et parfois au corps défendant des élus eux-mêmes permet de rechercher dans le royaume d'à coté la solution à ses propres problèmes ... sociaux.

Les citoyens le plus souvent agissent localement pour qu'il en soit ainsi.

Tout se passe comme s'il y avait un citoyen national: généreux, solidaire et ouvert plutôt favorable à l'extension des droits fondamentaux, et un citoyen local voire hyperlocal défenseur de ses acquis territoriaux qui a du mal à faire le lien entre la générosité des principes et la situation sociale difficile de celui qui se trouve à sa porte. Bizarre...

L'Etat doit donc jouer son rôle et tout son rôle dans ces affaires et je note que la commission Attali envisage l'expropriation des communes qui ne réaliseraient pas un nombre de logements sociaux suffisants.

Une sorte de monde à l'envers où l'Etat doit agir centralement pour régler des questions très locales.

Espérons simplement que de nouveaux équilibres se créeront dans l'attente d'une réforme institutionnelle sur les limites territoriales, permettant une application réelle du droit au logement.

Espérons également que cette application ne sera pas dévastatrice pour les ménages au revenus modestes mais intégrés socialement qui doivent également pouvoir disposer d'un itinéraire résidentiel conforme à leurs besoins.

Il me semble enfin qu'il y a un droit encore plus fondamental que le droit au logement c'est celui d'avoir une adresse même si c'est dans une caravane ou dans une tente le long du périphérique.

Cette question là, j'y reviendrai à partir d'un travail extrêmement précieux réalisé par ATD Quart Monde pour faire reconnaître, par les instances européennes le droit à l'adresse de familles défavorisées bafouées par l' Etat français qui méconnaissant leur lieu de résidence déjà ancien, s'est entêté à indiquer sur leurs cartes d'identité "sans domicile fixe".

Il paraît qu'ils n'auraient pas pu obtenir de permis de construire à ces adresses et que donc le droit des murs se serait imposé au droit des hommes.

jeudi 1 novembre 2007

Urbanisme en crise: une réglementation obèse

Kilos de papier et tonnes de fuel

Le Grenelle de l'environnement a pointé la question de l'urbanisme comme centrale, les questions d'étalement urbain, de protection des espaces naturels et de biodiversité comme déterminantes pour l'avenir de la planète.

Est-il besoin pour traiter ces sujets de bâtir des monuments de papier appelés POS, PLU ou SCOT?

Le Baron Haussmann lui même avait su faire plus court pour transformer Paris et rendre intelligible une politique ambitieuse.

Et que dire du code civil qui en quelques articles définit les règles que chacun doit respecter lorsqu'il construit.

Que rajouter de plus ...



  • des densités qui aprés avoir été maximum deviendraient minimum

  • ou peut être un concept juridique autour de l'acceptation au delà des règles d'urbanisme d'une construction dès lors qu'elle fait la preuve d'une grande sobriété énergétique.

  • des plans énergie simples, homogènes et bien suivis

N’y a t il pas par ailleurs matière à réfléchir sur l’articulation des différents documents censés analyser les besoins, les impacts et définir des objectifs (Diagnostic SCOT, PLH, PADD/PLU etc..).

Les citoyens n’y comprennent plus rien, les documents sont de forme différentes et souvent contradictoires.

Il semblerait judicieux de définir des standards d’élaboration de ces documents permettant de rassembler sous une forme comparable d'un territoire à l'autre et synthétique l’ensemble des diagnostics environnementaux et socio-économiques ainsi que les décisions qui en résultent.

Dans ce cadre l’idée de définir sur des territoires pertinents des objectifs énérgétiques et de les suivre paraît une excellente idée.

Un référentiel de responsabilité sociétale et environnementale des collectivités pourrait utilement être mis en oeuvre pour faciliter la mise en oeuvre, la comparabilité et le suivi desdits plans.

Là aussi les résultats sont en définitive plus importants que l’ambition des objectifs et les comptes ...énergétiques (les tonnes de fuel) plus important que les déclaration d'intention (les kilos de papier).

*SCOT schéma de cohérence territoriale, PLH programme local de l'habitat, POS plan d'occupation des sols, PADD programme d'aménagement et de développement durable.